Acquisition de vêtements destinés à diverses catégories de personnel

Quantité ou étendue

Le présent marché, objet de la présente consultation, est un marché de fournitures, décomposé en 9 lots et est réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, nimontant maximum. Il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.12.2012. Il pourra ensuite être 3 fois renouvelé pour une année civile par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période initiale.663 200

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com.

Conditions d'envoi des offres:

1 - transmission sur support papier

Les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante:

M. le maire de Rueil-Malmaison, service de la commande publique, 2ème étage de l'Hôtel de Ville, 13 boulevard Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE.

Comportant le nom du candidat et la mention:

"Appel d'offres ouvert relatif à l'acquisition de vêtements destinés à diverses catégories de personnel - lot no " - ne pas ouvrir par le service courrier".

Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 1.2.2012 à 12:00.

Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents suivants présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation:

— les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats,

— les pièces du projet de marché constituant l'offre.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

2 - transmission par voie électronique.

Les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la ville à l'adresse suivante:: http://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre.

Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres, c'est-à-dire avant le 1.2.2012 à 12:00.

Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.

Dépôt d'échantillons:

Pour l'évaluation de la valeur technique, l'entreprise est tenue, lors de la remise de son offre, de fournir, un échantillon des vêtements composant chaque dotation (cf. Bordereau des prix unitaires), afin de procéder à des tests auprès des utilisateurs.

Les candidats fourniront tous les vêtements proposés, dans chaque gamme, accompagnés d'un nuancier de coloris.

Les vêtements pour le " haut " seront fournis en tailles L et XL (ou équivalent).

Les vêtements pour le " bas " seront fournis en tailles 42 et 44 (ou équivalent).

Les chaussures de sécurité seront fournies en pointures 42 et 43.

Les chaussures pour les personnels en crèches et agent d'entretien, lingère, cuisinières seront fournis en pointures 38 et 39.

S'agissant du lot no3, les tee-shirts en coton équitable seront fournis en 2 exemplaires de chaque taille demandée, afin de procéder à des tests de lavages. Ils ne seront donc pas restitués.

Pour les lots comprenant des chaussures, les candidats déposeront avec les échantillons un pédimètre.

Les échantillons devront être déposés dans les mêmes délais que l'offre, soit avant le 1.2.2012 à 12:00, et à la même adresse.

Dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrecevable.

Les échantillons seront restitués à compter de l'envoi des courriers de rejet et d'attribution, sur rendez-vous à prendre au service de la commande publique de la ville de Rueil-Malmaison au +33 147326604.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tousles renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit via la plate-forme de dématérialisation de la Ville, soit par courriel, soit par télécopie.

Modification de détail au dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Quantité ou étendue

Le présent marché, objet de la présente consultation, est un marché de fournitures, décomposé en 9 lots et est réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum, nimontant maximum. Il est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification au 31.12.2012. Il pourra ensuite être 3 fois renouvelé pour une année civile par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période initiale.

Description des options

Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, dans les conditions déterminées par l'article 20 du code des marchés publics. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une année civile, dans la limite totale de 4 ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après suivantes, datées et signées par lui, et rédigées en français: -lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics. -copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoirs de signature....) -déclaration du candidat (imprimé DC2), accompagné des pièces jointes indiquées aux rubriques III.2.2 et III.2.3.