Acquisition de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)

Marchés publics d'Aquitaine

Acquisition de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Qui ?

• Marchés publics d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:

Le présent accord cadre est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Il sera conclu avec un opérateur sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis, bureau 553
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Téléphone: +33 557578190 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051288
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= sous la référence Mpa11001. Critères de choix: lots 1,2 et 3 prix 50 %, valeur technique 45 %, délai 5 % - lots 4, 5 et 6 prix 45 %, valeur technique 45 %, délai 5 %, prise en compte du développement durable 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vêtements de travail gamme standard
Brève description: Vêtements de travail gamme standard.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures gamme standard
Brève description: Chaussures gamme standard.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: EPI classiques et EPI jetables gamme standard
Brève description: EPI classiques et EPI jetables gamme standard.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vêtements de travail gamme développement durable
Brève description: Vêtements de travail gamme développement durable.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chaussures gamme développement durable
Brève description: Chaussures gamme développement durable.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: EPI classiques et EPI jetables gamme développement durable
Brève description: EPI classiques et EPI jetables gamme développement durable.
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MPA11001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,

— pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— la lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'association. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai global de 30 jours. Prix unitaires révisable annuellement par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution pour les lots 4, 5 et 6.elles sont détaillées à l'article 1.3 du CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics d'Aquitaine
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Association marchés publics d'Aquitaine
Téléphone: +33 557578623 / 557807496 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPA11001
Informations complémentaires

Critères de choix: lots 1,2 et 3 prix 50 %, valeur technique 45 %, délai 5 % - lots 4, 5 et 6 prix 45 %, valeur technique 45 %, délai 5 %, prise en compte du développement durable 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 031-051288 (2011-02-11)

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