Acquisition de systemes de depistage des stupefiants dans la salive pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivites territoriales et de l'immigration (services de la police nationale et unites de la gendarmerie nationale) et le ministere de la defense (armée de l'air)

Informations complémentaires

a) Les pièces et informations relatives à la candidature que les candidats doivent fournir sont les suivantes:

1- candidat se présentant seul:

1.1 - la lettre de candidature (imprimé DC1 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1 du Dc1.

Ce document doit être daté et signé par une personne habilitée à engager la société (joindre un pouvoir). Dans le cas d'une transmission du pli par voie électronique (Pmi), ce document doit être signé électroniquement par le candidat.

1-2 - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes.

1-3 -Les renseignements demandés en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (J.O. Du 29 août 2006).

A cet effet, chaque candidat doit fournir les informations et documents suivants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation,

— Présentation de la société, de ses moyens matériels.

1.4 - si le candidat est admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

1.5 - pièce facultative: Une copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (iso, faq ou équivalent).

2 - candidat se présentant en groupement:

2.1 - une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement, ou une lettre de candidature par membre du groupement (imprimé DC1 version 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans ce document et mentionnant les réponses correspondantes;

Le DC1 unique doit être daté et signé par chaque membre du groupement. En cas de DC1 par membre du groupement, chaque société concernée date et signe alors le document concerné. Les personnes doivent être habilitées à engager leurs sociétés (joindre les pouvoirs). En cas de transmission du pli par voie dématérialisée, ce(s) documents doit(vent) être signé(s) électroniquement par les membres du groupement.

2.2 - pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat (imprimé DC2 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

Ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes.

2.3 - les renseignements demandés en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (J.O. Du 29 août 2006) et indiqués au 1.3 ci-dessus.

2.4 - si le candidat et/ou son ou ses co-traitants, est ou sont admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

2.5 - pièce facultative: Une copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (ISO, FAQ ou équivalent).

3 - en application de l'article 45 III du code des marchés publics, le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, peut, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique (sauf une sous-traitance) des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par une attestation explicite signée des entreprises qu'il présente.

Suivant que le candidat se présente seul ou en groupement, et dans l'hypothèse où il veut que soient prises en compte la référence d'autres opérateurs économiques, il doit, en plus des pièces mentionnées ci avant joindre pour chaque opérateur appelé en référence les pièces suivantes:

3.1 - la déclaration du candidat (imprimé DC2 - mise à jour 15.9.2010) jointe au DCE ou obtenue en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf, ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire et mentionnant les réponses correspondantes.

Et les renseignements demandés en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (J.O. Du 29 août 2006) et indiqués au 1.3 ci-dessus.

3.2 - si le ou les opérateurs économiques est ou sont admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, joindre la justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

3.3 - pièce facultative: Une copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (iso, faq ou équivalent).

B) Avant la notification de l'accord-cadre, il sera exigé, conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics:

1° Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution des marchés;

2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

C) Les pièces relatives à l'offre que les candidats devront fournir sont les suivantes:

1 - l'accord-cadre

Ce document dûment complété, devra être signé par la personne habilitée à engager la ou les sociétés (fournir un pouvoir).

— Soit par le candidat qui se présente seul,

— Soit par le mandataire,

— Dans le cas d'un envoi par voie papier, la ou les signatures sont manuscrites,

— Dans le cas d'un envoi par voie électronique (PMI), ce document est signé électroniquement soit par le candidat seul, soit par le mandataire du groupement, soit par chaque membre du groupement.

En cas de groupement (conjoint ou solidaire) l'accord-cadre est un document unique. Conformément à l'article 51.iii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, un document devra indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

2 - les annexes de l'accord-cadre, soit:

— annexe I: prix du système de dépistage des stupéfiants,

— annexe II: délai de livraison,

— annexe III: délai de validité des systèmes.

3 - la grille de réponse jointe au DCE et les documents demandés. Une grille non complétée ou partiellement complétée ainsi que des documents non fournis entraîneront le rejet de l'offre.

4 - un relevé d'identité bancaire ou postal.

D) Les candidats devront fournir les échantillons suivantes:

12 cartons complets comprenant 25 systèmes, les gants, le compte à rebours et la notice. Chaque carton devra se présenter tel qu'il est défini à l'article 11.4 de l'accord-cadre.

Une indemnité de 900 euros sera versée à chaque candidat dont l'offre n'est pas déclarée inappropriée et/ou inacceptable et qui présentera les échantillons tels que définis précédemment.

E) Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat, à compter du jour de parution du présent avis jusqu'à la date limite de remise des plis.

1 - modalités par voie papier

— le dossier peut être retiré à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - dgpn/drcpn/sdfp/bureau des marchéspublics - 7 rue Nélaton - Paris 15ème - tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (à l'accueil, demander le poste 77435),

— le dossier sera envoyé aux candidats, après réception de toute demande écrite faite:

—— Soit par télécopie au no +33 156777404 (à l'attention de Marie-Claire Leresteux),

—— Soit par courrier à l'adresse du ministère de l'intérieur (8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE),

—— Soit par courriel à l'adresse: drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation (11-11-20), l'objet du marché concerné, et le document souhaité.

2 - par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI). À l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

L'Adresse directe pour accéder à la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7812&orgAcronyme=g6l.

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires.

L'Exactitude de ces informations relève de l'entière responsabilité du demandeur. D'Autre part, pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr " soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des services proxy, en place dans les entreprises.

Conformément à l'article 56.iv du Code des marchés publics, les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable et téléchargeable depuis la rubrique " Aide " située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est également accessible, aux frais du candidat, au +33 0820207743.

F) Modalités de dépôt du pli. Le double envoi papier et électronique est interdit (hors copie de sauvegarde) l'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable. L'envoi sous forme de cd rom devra systématiquement faire l'objet d'une procédure d'envoi papier.

1 - par voie papier (y compris copie de sauvegarde).

Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée.

— soit par voie postale classique sous pli recommandé à l'adresse postale suivante: MIOMCTI - dgpn/drcpn/sdfp/bmp - 8 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, FRANCE,

— soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00, 7, rue Nélaton PARIS 15ème (à l'accueil demander le bureau des marchés publics poste: 77 435).

Les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent dont être déposés à cette dernière adresse.

2- par voie dématérialisée (PMI)

L'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer le pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7812&orgAcronyme=g6l.

La plate-forme met en oeuvre des processus cryptographiques élaborés -signature électronique, chiffrement - sur les postes de travail des Utilisateurs Entreprises. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs des systèmes d'exploitation.les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plate-forme (conditions d'utilisation, pré-requis techniques) disponibles en bas de page de chaque écran. L'utilisateur opérateur économique est invité à s'y référer et à respecter précisément les exigences qui y sont mentionnées. Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Lors de la transmission par voie électronique, les documents doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique, qu'ils peuvent obtenir auprès d'une autorité de certification référencée dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. A défaut les candidatures transmises par voie électronique seront rejetées.

Les frais de certification sont à la charge de l'opérateur économique. Un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). L'opérateur économique qui envisage de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doit donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation.

Pour signer les documents, aller dans la rubrique "aide" située à gauche de l'écran, puis dans "outils informatiques". "Sélectionner " signer un document", puis rechercher le document à signer. Valider et récupérer le certificat installé sur le poste de travail.

Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager la société.

3 - copie de sauvegarde:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD) ou sur support papier. Si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que mentionnés pour l'envoi par voie papier.

G) Envoi des échantillons: La date limite de la remise des échantillons est identique à celle mentionnée pour l'envoi de l'offre par voie papier. L'adresse d'envoi est la suivante: Miomcti - SDEL/CREAL - 168 rue de Versailles - 78150 Le Chesnay, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Site principal ou lieu d'exécution

Établissement central logistique de la police nationale situé à Limoges (87000), Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale situé à Le Blanc (36300) et base aérienne 107, route de Gisy ESRT 2c.107 78129 - Villacoublay, FRANCE.