Acquisition de prestations de façonnage, d'impression, de finition et de plastification

Institut Geographique National

Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé qui sera attribué à un titulaire. Un même candidat pourra être titulaire de plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de finition d'imprimés
Quantité ou étendue:
Marché sans minimum ni maximum.A titre indicatif, montants constatés pour les années antérieures:Lot 1: estimation annuelle basse 30 000 EUR / haute 80 000 EUR;Lot 2: estimation annuelle basse 2 000 EUR / haute 30 000 EUR;Lot 3: estimation annuelle basse 13 000 EUR / haute 20 000 EUR;Lot 4: estimation annuelle basse 16 000 EUR / haute 20 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de finition d'imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: SAM, département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299862
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr. Annexe matérielle: pour les lots 3 et 4, les candidats contacteront l'ign pour retirer les documents à utiliser pour les travaux tests. Date limite de retrait: 27.10.2011. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: critères pour les lots 1 et 2: indiqués ci-dessus. La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique et des procédures qualité. Critères pour les lots 3 et 4: Prix: 35 %; Délais: 25 %; Tests: 20 %; Echantillons: 10 %. Valeur technique (sur la base du mémoire et des procédures qualité): 10 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): L'accord cadre sera conclu avec un opérateur par lot (un opérateur pouvant être titulaire d'un ou plusieurs lots). Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises): sans minimum ni maximum. Fréquence des commandes: selon besoin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé qui sera attribué à un titulaire. Un même candidat pourra être titulaire de plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Façonnage et brochage.Il comprend notamment les prestations suivantes:— façonnage et brochage de magazines, de catalogues et de brochures,— micro-perforation de feuilles et de carnets,— massicotage de feuilles, de livrets, d' affiches, de flyers et fiches,— pliage de plaquettes et cartes de voeux- reliure de type Wire'O.
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Façonnage et brochage.
Il comprend notamment les prestations suivantes:
— façonnage et brochage de magazines, de catalogues et de brochures,
— micro-perforation de feuilles et de carnets,
— massicotage de feuilles, de livrets, d' affiches, de flyers et fiches,
— pliage de plaquettes et cartes de voeux- reliure de type Wire'O.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1, les candidats doivent fournir des échantillons de travaux correspondant aux prestations objet du lot, selon le détail précisé au règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Découpe et impression.Il comprend notamment les prestations suivantes:— découpe de papiers pour en faire des pochettes livrées à plat ou pliées.- impression sur supports adhésif, enveloppes chemises et pochettes à découper.
Découpe et impression.
— découpe de papiers pour en faire des pochettes livrées à plat ou pliées.- impression sur supports adhésif, enveloppes chemises et pochettes à découper.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2, les candidats doivent fournir des échantillons de travaux correspondant aux prestations objet du lot, selon le détail précisé au règlement de la consultation.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Vernis et pelliculage.Il comprend notamment les prestations suivantes:— dépose d'une couche de vernis mat ou brillant pleine page ou sélectif,— pelliculage de cartes géographiques.
Vernis et pelliculage.
— dépose d'une couche de vernis mat ou brillant pleine page ou sélectif,
— pelliculage de cartes géographiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 3, les candidats devront réaliser un test sur un document fourni par l'IGN (série de 50) selon les modalités précisées au règlement de la consultation. La prestation sera indemnisée sur facture établie sur la base du bordereau proposé par le candidat. Le candidat fournira également en complément des exemplaires de sa production objet du lot.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Plastification.Il comprend notamment les prestations suivantes:— plastification de produits de différentes taille (A3,A4 et jusqu'à 102*138 cm),— perforation et sertissage du plastique.
Plastification.
— plastification de produits de différentes taille (A3,A4 et jusqu'à 102*138 cm),
— perforation et sertissage du plastique.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 4, les candidats devront réaliser un test sur un document fourni par l'IGN (série de 50) selon les modalités précisées au règlement de la consultation. La prestation sera indemnisée sur facture établie sur la base du bordereau proposé par le candidat. Le candidat fournira également en complément des exemplaires de sa production objet du lot.
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Quantité ou étendue:
Marché sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, montants constatés pour les années antérieures:
Lot 1: estimation annuelle basse 30 000 EUR / haute 80 000 EUR;
Lot 2: estimation annuelle basse 2 000 EUR / haute 30 000 EUR;
Lot 3: estimation annuelle basse 13 000 EUR / haute 20 000 EUR;
Lot 4: estimation annuelle basse 16 000 EUR / haute 20 000 EUR.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour 2 nouvelles périodes d'1 an, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. 3 mois au moins avant l'échéance de chaque période, l'ign fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de renouveler ou non le marché.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Gbm11034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats renseigneront le formulaire DC1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière:
Les candidats renseigneront le formulaire DC2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Ils indiqueront leur chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats renseigneront le formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Ils décriront les moyens techniques et humains dont ils disposent pour exécuter les prestations, ainsi que des références de travaux de même nature.
Par ailleurs, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques(co-traitance ou sous-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités (DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Délais % (30)
3. Echantillons % (20)
4. Valeur technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Institut geographique national: SAM/departement des marchés
Adresse postale: bât A, piece 267, 4 avenue Pasteur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm11034
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.
Annexe matérielle: pour les lots 3 et 4, les candidats contacteront l'ign pour retirer les documents à utiliser pour les travaux tests. Date limite de retrait: 27.10.2011.
Marché à bons de commande.
Criteres d'attributions: critères pour les lots 1 et 2: indiqués ci-dessus. La valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique et des procédures qualité.
Critères pour les lots 3 et 4:
Prix: 35 %;
Délais: 25 %;
Tests: 20 %;
Echantillons: 10 %.
Valeur technique (sur la base du mémoire et des procédures qualité): 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):
L'accord cadre sera conclu avec un opérateur par lot (un opérateur pouvant être titulaire d'un ou plusieurs lots).
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises): sans minimum ni maximum.
Fréquence des commandes: selon besoin.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Source: OJS 2011/S 183-299862 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084487
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299862
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no 324, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délais (30)
3. Echantillons (20)
4. Valeur technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-27 📅
Nom: La brochure industrielle
Adresse postale: 39-41 avenue du Général Leclerc
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: découpe et impression Il comprend notamment les prestations suivantes: - découpe de papiers pour en faire des pochettes livrées à plat ou pliées.- impression sur supports adhésif, enveloppes chemises et pochettes à découper. a été déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Japell
Adresse postale: route de Gommerville
Commune postale: Pussay
Code postal: 91740

4️⃣
Nom: Tip
Adresse postale: 20 rue Louis Braille
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2012/S 052-084487 (2012-03-13)
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