Acquisition de prestations d'impression et emballage des prêts à poster (PAP) pour les sites Enseigne de la DAST Bretagne Pays de la Loire

La Poste, direction générale de l'enseigne

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de personnalisation d'enveloppes PAP (prêts à poster). Cette prestation comprend tout ou partie des livrables suivants:
1- impression off set petit format;
2- finition, conditionnement;
3- livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2012-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Le contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois. Nombre de reconduction éventuelles: 2.388 000696 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.boisleve@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 251833751 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204685
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La demande de participation à la consultation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes date et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion, — Le questionnaire d'information, le cas échéant, est mis à disposition sur la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 SP2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/, nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible, — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 388 800 💰
696 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de personnalisation d'enveloppes PAP (prêts à poster). Cette prestation comprend tout ou partie des livrables suivants:
1- impression off set petit format;
2- finition, conditionnement;
3- livraison.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DELP Ouest Bretagne
Brève description:
Prestations d'impression et d'emballage d'enveloppes PAP pour les sites Enseigne de la DELP Ouest Bretagne, départements du Finistère et du Morbihan.
Quantité ou étendue:
Le contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 💰
168 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DELP Loire-Atlantique / Vendée
Brève description:
Prestations d'impression et d'emballage d'enveloppes PAP pour les sites Enseigne de la DELP Loire Atlantique Vendée, départements de la Loire-Atlantique et la Vendée.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DELP Haute Bretagne
Brève description:
Prestations d'impression et d'emballage d'enveloppes PAP pour les sites Enseigne de la DELP Haute Bretagne, départements de Côtes d'Armor et Ille et Vilaine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: DELP Maine Anjou
Brève description:
Prestations d'impression et d'emballage d'enveloppes PAP pour les sites Enseigne de la DELP Maine Anjou, départements de la Sarthe, de la Mayenne et du Maine et Loire.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
Quantité ou étendue:
Le contrat sera conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de signature par La Poste. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois. Nombre de reconduction éventuelles: 2.
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Valeur estimée hors TVA: 388 000 💰
Description des options:
Les futurs contrats seront conclus pour une période ferme de 12 mois à compter de leur date de signature par La Poste. Ils pourront ensuite être renouvelés par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par lettre.
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Recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties, au moins 3 mois avant la date de fin de la période en cours.
La consultation est divisée en 4 lots:
Lot 1: DTELP Ouest Bretagne 29/56.
Lot 2: DTELP Loire Atlantique Vendée 44/85.
Lot 3: DTELP Haute Bretagne 22/35.
Lot 4: DTELP Maine Anjou 72/53/49.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2011-000308
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Puis il sera invité par l'acheteur sur eachats. Le candidat remettra alors, en même temps que la demande de participation à la consultation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La pérennité financière de l'Entreprise au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou par un tiers et des liasses fiscales ou équivalent:
Critère pondéré à 50 %.
Capacité technique et professionnelle:
Les références clients: critère pondéré à 25 %.
L'existence de certifications professionnelles: critère pondéré à 25 %.
Les 10 meilleures candidatures (au maximum) au regard des critères et pondération énoncés seront sélectionnées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale de l'enseigne
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Virginie Boisleve
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DAST Bretagne Pays de la Loire - Antenne de Nantes
Adresse postale: 4 rue du Président Edouard Herriot, BP 29101
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44091
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 123-204685 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 684 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071681
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204685
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2012/S 044-071681 (2012-03-01)
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Fournisseurs:
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