Acquisition de mobiliers pour l'INPI

INPI

Fourniture, installation, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-05-24 Avis d'attribution de marché
2012-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue: Les quantités seront définies dans le CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 26 bis rue de Saint-Pétersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 153045285 📞
Fax: +33 153045195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335836
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 3 sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Cet accord-cadre est un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 5 candidats par lot seront admis à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, assistance à l'utilisation et service après-vente d'équipements mobiliers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: poste de travail
Brève description:
Postes de travail, rangement, table de réunion (dans les bureaux, les box et les salles de réunion) les accessoires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges
Brève description:
Sièges: de travail, clients (dans les zones d'accueil du public), visiteurs (dans les bureaux), salles de réunions, salle du conseil.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mobiliers spécifiques
Brève description:
Mobiliers spécifiques situés: dans les halls d'accueils, les zones d'attentes, les zones détentes, le restaurant d'entreprise, la cafétéria, les tisaneries.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mobiliers techniques
Brève description:
Mobiliers techniques type archives de proximité, zone médico-social, courrier, logistique hors racks.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2010-890
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les plis présentés par les candidats comprendront une candidature composée des documents suivants:
1. Une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, en cas de groupement) sur l'imprimé DC 1 complété en totalité et signé (électroniquement en cas de candidature électronique);
2. Une déclaration du candidat (ou de chaque candidat en cas de groupement) contenant les informations demandées à l'article 45 du code des marchés publics sur le document DC 2 complété en totalité et signé (électroniquement en cas de candidature électronique)
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les services auxquels se réfère le présent projet, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des références récentes (achevées depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution) de nature et de technicité comparables à ceux du présent projet; il indiquera notamment, pour chaque opération, la raison sociale et les coordonnées du client, la prestation réalisée, son coût et la date de la réalisation; en l'absence de références, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser la prestation,
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— des éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou à des normes; ces certificats pourront être remplacés par des preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite (type EMAS pour les lots 1 à 3),
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— les éventuels certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoira le versement d'une avance de 5 % et des paiements partiels définitifs.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1 - références et réalisations globales et en adéquation avec le projet de l'INPI (30 %):
— description et photos de projets similaires,
— montants et contacts.
2 - capacités professionnelles de la société (10 %) jugées notamment en fonction:
— présentation des différentes activités de la société,
— nombre de salariés et qualifications en corrélation avec le type de mission,
— certification.
3 - capacités techniques de la société (60 %) jugées notamment en fonction:
— du matériel, des logiciels et des équipements techniques à disposition de la société,
— de sa capacité de production et de livraison,
— de sa capacité à proposer des mobiliers bénéficiant de l'écolabel NF Environnement Ameublement Nf217 et à suivre la gamme choisie pour les lots 1 et 2,
— de sa capacité à s'inscrire dans une démarche environnementale et/ou responsable (sélection des matériaux, gestion des déchets, insertion des publics en difficulté...),
— du service après-vente proposé,
— le candidat explicitera les moyens logistiques dont il peut disposer:
—— superficie des entrepôts, des bureaux et des showrooms,
—— type et nombre de camions,
—— partenaires logistiques.
Date d'envoi des invitations: 2011-12-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FJKVdFw7so&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 26 bis rue de St Pétersbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: Mme Berruyer Céline
Téléphone: +33 153045105 📞
Nom: Institut national de la propriété industrielle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FJKVdFw7so&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-890
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 à 3 sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base.
Cet accord-cadre est un marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
5 candidats par lot seront admis à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-335836 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164201
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-335836
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Annonce no 520, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre. (30)
2. Qualité des mobiliers proposés. (30)
3. Esthétique (20)
4. Prise en compte du développement durable. (10)
5. La garantie, les délais et la logistique de livraison. (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Silvera
Adresse postale: 58-60 avenue Kleber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gisberger
Adresse postale: 5ter, rue d'Arsonval
Code postal: 75015

3️⃣
Adresse postale: 58-60, avenue Kleber
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss
Source: OJS 2012/S 099-164201 (2012-05-24)
Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 bis, rue de Saint Pétersbourg
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 153045243 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244792
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le présent accord cadre au sens du droit européen est un marché à bons de commandes. Cet avis vaut publicité de signer le marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-890
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Provost distribution SAS (mandataire du groupement formé avec la société Outils océans)
Adresse postale: parc du Ferrain - allé Gustave Eiffel
Commune postale: Neuville en Ferrain
Code postal: 59960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rodrigues Daniel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, +33 144594646
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur), bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 147-244792 (2012-07-27)
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