Acquisition de matériel et produits d'enretien pour la ville de Beauvais

Quantité ou étendue

L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, en 3 lots séparés.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande avec pour montants annuels:Montant annuel compris entre 42 000,00 EUR HT et 170 000,00 EUR HT pour le lot 1 montant annuel compris entre 16 000,00 EUR HT et 70 000,00 EUR HT pour le lot 2 montant annuel compris entre 44 000,00 EUR HT et 178 000,00 EUR HT pour le lot 3.

Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants:

1)Valeur technique de l'offre: 45 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

Conformité des produits avec le descriptif joint: 10 points.

Qualité du dossier "fiches techniques" des produits: 15 points.

Performance (résultat des tests des échantillons): 20 points.

2) Délais de livraisons: 15 %.

Délai de livraison à compter de l'émission du bon de commande:

Si engagement sur un délai de moins de quinze jours (15): 15 points.

Si engagement sur un délai compris entre quinze (15) jours et un (1) mois: 10 points.

Si engagement sur un délai supérieur à un (1) mois: 0 point.

3)Valeur financière de l'offre: 40 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((offre - offre mini) / d) * f).

Dans laquelle:m = moyenne des offres d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère f = ((d/m) * (40/2)) * 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Le candidat devra fournir les échantillons des articles demandés. Les échantillons seront livrés, tout frais de port payé aux services techniques, 70 rue de Tiloy, a l'attention de M. Pascal Crinon avant la date limite de remise des offres. Ils ne seront pas restitués. A défaut d'avoir reçu les échantillons, l'offre ne sera pas étudiée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Situation économique et financière

Le candidat peut faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires y compris les sous-traitants, avec lesquels il est juridiquement lié, en apportant la preuve qu'il a effectivement à sa disposition les moyens nécessaires à l'exécution du marché.