Les marchés issus de cette consultation seront des marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du CMP -conclus, pour chacun des lots, avec un seul opérateur économique. Cependant, ce sont des accords-cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/CE.
Ils sont conclus sans minimum et sans maximum; à titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison du 1 janvier 2010 au 31.12.2010 sont données pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de sports de plein air
Quantité ou étendue:
“Les marchés seront conclus pour une période initiale courant de leur notification au 31.12.2012 et pourront être reconduits par période successive de 1 an...”
Quantité ou étendue
Les marchés seront conclus pour une période initiale courant de leur notification au 31.12.2012 et pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de sports de plein air📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368369
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.”
Source: OJS 2011/S 227-368369 (2011-11-23)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169749
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368369
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Ces marchés sont conclus à bons de commande sans montant minimum et sans montant...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Ces marchés sont conclus à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2012/S 102-169749 (2012-05-29)