Acquisition de fournitures de bureau
Acquisition de fournitures de bureau appel d'offres ouvert sur offres de prix unitaires ajustables au tarif du catalogue du fournisseur applicable à l'ensemble de sa clientèle pour les lots 2 et 3, et unitaires révisables pour les lots 1 et 4, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est, en droit français, un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté à la survenance des besoins par l'émission de bons de commande adressés au titulaire du marché sans négociation préalable. Les bons de commande préciseront celles des prestations décrites au marché dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités et, le cas échéant, les délais d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-20
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Avis de marché
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