Acquisition de fournitures d'imprimerie

INPI

Acquisition de fournitures d'imprimerie:
— encres,
— vernis,
— plaques en métal,
— nettoyant,
— alcool isopropylique,
— ect.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel du marché: 15 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 26 bis de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122904
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'accord cadre envisagé est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier. Cependant la transmission des offres par voie electronique reste possible. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois dans le limite de 4 ans. Pour tous renseignements administratifs, contacter Mme Senegas au +33 153045601. Pour tous renseignements techniques, contacter M. Joly au +33 344927461. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures d'imprimerie:
— encres,
— vernis,
— plaques en métal,
— nettoyant,
— alcool isopropylique,
— ect.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Un DC1 complété en totalité (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, thème: marchés publics);
2. Un DC2 complété en totalité (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
Situation économique et financière:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé aux candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:
— récentes datant au maximum des 3 dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 %.
Les prix sont révisables.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique composée de la qualité des fournitures proposées (20 %) et de l'organisation qui sera mise en place pour l'expédition ou la livraison des fournitures sur chaque site (10 %) (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Téléphone: +33 153045601 📞
Fax: +33 153045195 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-800
Informations complémentaires
L'accord cadre envisagé est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier. Cependant la transmission des offres par voie electronique reste possible.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois dans le limite de 4 ans.
Pour tous renseignements administratifs, contacter Mme Senegas au +33 153045601.
Pour tous renseignements techniques, contacter M. Joly au +33 344927461.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-122904 (2011-04-13)
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