Acquisition de documents imprimés pour les équipements dépendant de la gestion de la Communauté d'agglomération

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée allant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse par périodes d'un an. Son terme définitif ne pourra pas excéder le 31 décembre 2014.Pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum fixés à:— lot 1: montant minimum 15 000 euro(s) HT et montant maximum 25 000 euro(s) ht,— lot 2: montant minimum 8 000 euro(s) HT et montant maximum 15 000 euro(s) ht,— lot 3: montant minimum 1 000 euro(s) HT et montant maximum 2 000 euro(s) (H.T.),— lot 4: montant minimum 3 000 euro(s) HT et montant maximum 10 000 euro(s) ht,— lot 5: montant minimum 200 euro(s) HT et montant maximum 500 euro(s) ht,— lot 6: montant minimum 500 euro(s) HT et montant maximum 10 000 euro(s) ht,— lot 7: montant minimum 200 euro(s) HT et montant maximum 2 000 euro(s) (H.T.).Pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et en cas de renouvellement du marché, le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum fixés à:— lot 1: montant minimum 45.000 euro(s) HT et montant maximum 160 000 euro(s) ht,— lot 2: montant minimum 20 000 euro(s) HT et montant maximum 60 000euro(s) ht,— lot 3: montant minimum 3 000 euro(s) HT et montant maximum 10 000 euro(s) ht,— lot 4: montant minimum 10 000 euro(s) HT et montant maximum 45 000 euro(s) ht,— lot 5: montant minimum 1 000 euro(s) HT et montant maximum 5 000 euro(s) ht,— lot 6: montant minimum 5 000 euro(s) HT et montant maximum 20 000 euro(s) ht,— lot 7: montant minimum 1 000 euro(s) HT et montant maximum 4 000 euro(s) HT.La Communauté d'agglomération ne s'engage envers le titulaire que pour les montants minimum.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sous la forme d'un marché à bons de commande et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce marché est donc un marché public au sens du droit interne et doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit communautaire et plus particulièrement de la directive du 31 mars 2004.

Un exemplaire de la consultation des entreprises (Dce) est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du site internet "www.achatpublic.com", rubrique "Salle des marchés-entreprise" ou à demander à la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des marchés publics - service marchés publics.

(01.69.91.58.16 ou marche@agglo-evry.fr).

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le réglement de la consultation.

Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants:

Lot 1:

— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 %,

— choix des ouvrages proposés par le candidat (25 %) (Nombre de références en stock, sur place, en ligne, diversité de l'offre éditoriale et modalités d'exécution des offices de nouveautés...),

— modalités de traitement et de suivi des commandes (10 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...),

— fonctionnalité du système informatisé de gestion des commandes et moyens de communication à disposition (mail, fax, courrier) (10 %),

— modalités et contenu des animations proposées lors de manifestations culturelles (5 %),

— délais de livraison = 20 %,

— délai de livraison standard (10 %),

— délai de livraison pour les commandes urgentes (10 %),

— taux de remise effectué sur les prix éditeurs =30 %.

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante:

Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

Lot 2 et 3:

— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 %,

— choix des ouvrages proposés par le candidat (20 %) (Nombre de références en stock, sur place, en ligne, diversité de l'offre éditoriale, mode de choix des nouveautés présentées à l'office et qualification de la personne qui effectue la sélection des ouvrages...),

— modalités de traitement et de suivi des commandes (15 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...),

— fonctionnalité du système informatisé degestion des commandes et moyens de communication à disposition (mail, fax, courrier) (10 %),

— modalités et contenu des animations proposées lors de manifestations culturelles (5 %),

— délais de livraison = 20 %,

— délai de livraison standard (10 %),

— délai de livraison pour les commandes urgentes (10 %),

— taux de remise effectué sur les prix éditeurs=30 %.

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante:

Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

Lot 4:

— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 55 %,

— qualité de la sélection des nouveautés reliées (20 %),

— modalités et qualité des prestations de plastification et de reliure au regard des échantillons et du mémoire technique (20 %),

— modalités de traitement et de suivi des commandes (10 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...),

— fonctionnalité du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (5 %),

— délai de livraison = 15 %,

— taux de remise (reliure et plastification comprises) = 30 %.

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante: Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

Lot 5:

— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 %,

— nombre de langues proposées (20 %),

— mode de choix des ouvrages des sélections proposées aux bibliothécaires (15 %),

— modalités de traitement et de suivi des commandes (15 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...),

— délai de livraison = 20 %,

— taux de remise effectué sur les prix éditeurs =30 %.

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante:

Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

Lot 6:

— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 %,

— variété de choix de genre et d'éditeurs et le nombre d'éditeurs français et étrangers (25 %),

— modalités de traitement et de suivi des commandes (15 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...),

— fonctionnalité du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (10 %),

— délais de livraison = 20 %,

— délai de livraison standard (10 %),

— délai de livraison pour les commandes urgentes (10 %),

— taux de remise effectué sur les prix éditeurs =30 %.

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante:

Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

Lot 7:

— valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique= 50 %,

— variété des ouvrages proposés par le candidat (20 %) (Nombrede références en stock, sur place, en ligne, diversité de l'offre éditoriale...),

— modalités de traitement et de suivi des commandes (15 %) (Information sur les titres non livrés, reprise des ouvrages abîmés, désignation ou non d'un interlocuteur attitré, disponibilité et réactivité de l'interlocuteur...),

— fonctionnalité du site Internet et de l'outil de gestion proposé pour les commandes en ligne (15 %),

— délais de livraison = 20 %,

— délai de livraison standard (10 %),

— délai de livraison pour les commandes urgentes (10 %),

— taux de remise effectué sur les prix éditeurs =30 %.

Pour ce critère, la note sera attribuée selon la formule suivante:

Pondération x (taux de remise analysé/taux de remise le plus élevé).

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Les offres seront entièrement rédigées en français. Unité monétaire: euro.les offres seront transmises par voie papier à l'adressesuivante:

Communaute d'agglomeration administration générale, affaires juridiques et marchés publics (bureau des marchés) place de l'Agora - BP 62, 91002 - Évry Cedex, FRANCE.

Le pli sera cacheté et portera l'indication suivante:

"Acquisition de documents écrits et de documents imprimés pour les équipements dépendant de la gestion de la Communauté d'agglomération-lot no... ".

Il sera remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00) ou envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus mentionnée et devra parvenir à destination avant la date et heure limites de remise des offres rappelée à l'article 11 du règlement de la consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Attention: Il est fortement conseillé de prendre en compte un délai d'acheminement postal raisonnable voire suffisamment confortable, pour ne pas voir vos plis arriver hors délai. La remise sur place ou l'envoi en Chronopost restent les options les plus sûres.

Les pièces relatives à l'offre à proprement dite des candidats qui doivent être remises par ceux-ci sont mentionnées à l'article 6.2 du rééglement de la consultation. Pour le lot 4, afin d'apprécier la qualité des prestations de reliure et de plastification, le candidat doit fournir à l'appui de son offre les échantillons suivants:

Reliure:

— un échantillon de chaque type de reliure pour BD,

— un échantillon de chaque type de reliure pour livre de poche,

— un échantillon de chaque type de reliure pour livre grand format type "best sellers ".

Plastification:

— un échantillon de chaque type de plastification pour livre de poche.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés à la Communauté d'agglomération. Un bordereau reprenant le numéro de lot et la désignation des articles sera joint dans le colis permettant l'identification des échantillons. Chaque échantillon sera étiqueté et fera apparaitre le nom du soumissionnaire et la désignation de l'échantillon. Le candidat qui ne remet pas les échantillons à l'appui de sa proposition verra son offre rejetée. Le titulaire et les candidats non retenus ne pourront pas récupérer leurs échantillons. Ceux-ci seront conservés par la Communauté d'agglomération.

La communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:

marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces renseignements complémentaires pourront être communiqués six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les réponses aux questions seront communiquées à l'ensemble des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.