Acquisition de carburant diesel pour 2012-2013

Communauté communes du Grand Pic Saint-Loup

La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2012-2013, conformément au cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes du présent marché. Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
S'Agissant d'un marché à bons de commande ces derniers seront émis selon les besoins de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup: avec un minimum de 255 000 litres de carburant diesel pour une année, soit un minimum de 510 000 litres de carburant diesel pour les 2 années de la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: hôtel de la communauté 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312905
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup en fonction de ses besoins pour les années 2012-2013, conformément au cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes du présent marché. Marché à bons de commande (art. 77 du CMP).
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Numéro de référence: 22/2011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service technique de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, ZI des Avants, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de jugement des candidatures sont:
— Les garanties et capacités techniques,
— Les garanties et capacités financières,
— Les références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n° chapitre 011, article 60622 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
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En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un entrepreneur unique,
— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc4 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
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Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de base et remises proposés (80)
2. La valeur technique (simplicité de mise en oeuvre des modalités de distribution) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Poulet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance
Point de contact: M. Stéphane Noyer, directeur général des services techniques à la Communauté communes du Grand Pic Saint-Loup
Courrier électronique: s.noyer@ccgpsl.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par référé pré contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-I, 3me alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de 2 mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2011/S 192-312905 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: hôtel de la communauté, 25 allée de l'Espérance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005385
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-312905
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce no435, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Pétroles Ocedis
Adresse postale: 352 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Soit par référé pré contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3me alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2012/S 004-005385 (2012-01-05)
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