Acquisition de boîtiers reflex numériques, d'objectifs, de flashes et d'accessoires pour les unités de recherche de la gendarmerie nationale

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

Acquisition de boitiers reflex numériques, d'objectifs, de flashes et d'accessoires pour les unités spécialisées de recherche de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le marché est soumis au Ccag/Fcs. Il se compose de six (6) lots, définis comme suit: lot 1 boîtiers, lot 2 objectifs, lot 3 kits objectif 360° Super Fisheye, lot 4 flashes, lot 5 accessoires, lot 6 sacs-à-dos.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de photographie
Quantité ou étendue:
Des quantités minimum et les quantités globales estimatives sont fixées pour chaque poste ou lot du marché, excepté pour les sacs-à-dos, pour lesquels seul le besoin estimatif global est défini (cf. bloc 7 du présent document).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de photographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156288231 📞
Fax: +33 156288239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128158
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. Adresse, bloc 6, paragraphe III), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de boitiers reflex numériques, d'objectifs, de flashes et d'accessoires pour les unités spécialisées de recherche de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le marché est soumis au Ccag/Fcs. Il se compose de six (6) lots, définis comme suit: lot 1 boîtiers, lot 2 objectifs, lot 3 kits objectif 360° Super Fisheye, lot 4 flashes, lot 5 accessoires, lot 6 sacs-à-dos.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Boîtiers
Brève description:
2 postes: boîtier reflex numérique et accessoires (poste A); boîtier reflex numérique tropicalisé et accessoires (poste B).
Quantité ou étendue: Quantités minimum: 40 postes A; 10 postes B. Quantités globales estimatives: 100 postes A et 20 postes B.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Objectifs
Brève description:
5 postes: objectif macro (focale fixe) et accessoires (poste A); objectif zoom 1 (focale variable) et accessoires (poste B); objectif zoom 3 (focale variable) et accessoires (poste C); téléobjectif et accessoires (poste D); téléconvertisseur et accessoires (poste E)
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Quantité ou étendue: Quantités minimum: 10 postes A; 10 postes B; 20 postes C; 10 postes D; 10 postes E. Quantités globales estimatives: 20 postes A; 20 postes B; 100 postes C; 35 postes D; 35 postes E.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Kits objectif 360° Super Fisheye
Brève description:
Objectif 360° Super Fisheye (focale fixe) avec rotule, logiciel de montage et accessoires.
Quantité ou étendue: Quantité minimum: 105. Quantité globale estimative: 105.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flashes
Brève description:
2 postes: flash externe et accessoires (poste A); kit macro flash et accessoires (poste B)
Quantité ou étendue: Quantités minimum: 10 postes A; 10 postes B. Quantités globales estimatives: 25 postes A et 25 postes B.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description:
3 postes: logiciel de commande à distance et accessoires (poste A); adaptateur de digiscopie avec bague et accessoires (poste B); trépied, rotule et accessoires (poste C).
Quantité ou étendue: Quantités minimum: 105 postes A; 20 postes B; 10 postes C. Quantités globales estimatives: 105 postes A; 20 postes B et 50 postes C.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sacs-à-dos
Brève description: Sacs-à-dos adapté au transport de matériels photographiques.
Quantité ou étendue: Quantité globale estimative: 500.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: photographie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale (Ecasgn), 36300 Le Blanc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent), précisant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales fournitures effectuées au cour des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, le montant de l'avance sera égale à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle sur demande pour les PME et les SCOP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La recevabilité des candidatures sera examinée, en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous. Sont à fournir:
— La lettre de candidature (imprimé DC1 ou support équivalent),
— La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou support équivalent), précisant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la liste des principales fournitures effectuées au cour des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
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— Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, portant la mention "Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics",
— Une copie du pouvoir de la personne ayant capacité d'engager la société,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, l'appréciation des capacités financières des membres du groupement est globale. Tous les documents doivent être signés par une personne ayant la capacité d'engager la société.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Mme Marianne Parent
Colonel Linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: section achats généraux
Mme Parent
accueil
Mdl Dussarat
Téléphone: +33 156288282 📞
Fax: +33 156288209 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: photographie
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site internet "www.marches-publics.gouv.fr". Il est également précisé que, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées sur le site à la rubrique "Aide/Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Les dossiers sous format papier doivent être déposés au bureau de la commande publique (cf. Adresse, bloc 6, paragraphe III), dont les horaires et jours d'ouverture à respecter sont les suivants: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 078-128158 (2011-04-18)
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