Acquisition de 8 systèmes industriels destinés à la filière "maintenance des équipements industriels" des lycées professionnels publics de la Région Franche-Comté

Conseil régional Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à l'issue de la période de garantie.
Pour la livraison, l'installation, la mise en service et l'admission, délai maximal d'exécution de 12 semaines, hors vacances scolaires.
Marché à prix global et forfaitaire.
Prix ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didastel

Qui ?

• Conseil régional Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Est
• France
• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-04-21	Informations complémentaires
2011-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Fourniture et installation de 8 machines dans 8 lycées différents.Prestations de formation des utilisateurs et de garantie des matériels.Options facultatives:— sous-ensemble fonctionnel du système positionné sur un châssis,— fourniture d'une mallette permettant de réaliser des études de construction sur un élément du système.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la formation tout au long de la vie 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051240
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Pour la valeur, des critères environnementaux seront pris en compte. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé. Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin à l'issue de la période de garantie.

Pour la livraison, l'installation, la mise en service et l'admission, délai maximal d'exécution de 12 semaines, hors vacances scolaires.

Marché à prix global et forfaitaire.

Prix ferme.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Fourniture et installation de 8 machines dans 8 lycées différents.

Prestations de formation des utilisateurs et de garantie des matériels.

Options facultatives:

— sous-ensemble fonctionnel du système positionné sur un châssis,

— fourniture d'une mallette permettant de réaliser des études de construction sur un élément du système.

Numéro de référence: 2011-FTLV-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, garantie à première demande ou, si les parties en conviennent, caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours.

Financement par le budget régional.

Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Versement d'acomptes.

Versement d'une avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Région.

Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard de l'annexe au CCTP et des documents qui y sont mentionnés (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Franche-Comté
Contact
Point de contact: la présidente du conseil régional

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-FTLV-003
Informations complémentaires

Pour la valeur, des critères environnementaux seront pris en compte.

Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics". Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé.

Conditions de remise des offres: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 031-051240 (2011-02-11)

Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-128956
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051240
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-128956 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 570,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264979
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au conseil régional de Franche-Comté (cf. Adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous. Le montant total correspond à l'offre de base (203 130,24 EUR HT) et à l'option 2 (13 440 euro HT). Marché notifié le 18.8.2011. Le marché correspond à un appel d'offres ouvert lancé après une première consultation déclarée infructueuse. Annonce no130, B.O.A.M.P. 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-FTLV-017

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au regard de l'annexe au cctp et des documents qui y sont mentionnés (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-08 📅
Adresse postale: TP La Bastidonne CD2 Camp Major
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Nodier
Source: OJS 2011/S 161-264979 (2011-08-18)

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