Acquisition de 17 lames de déneigement

Conseil général des Yvelines

Acquisition de 17 lames de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
• Pièces pour turbines à vapeur d'eau › Dispositifs rotatifs › Lames

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires pour tracteurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires pour tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221457
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "cg78-lames pour tracteurs" dans "Référence publique". Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations". Elles devront être parvenues le 25.8.2011 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc, .pdf, .zip, (ms word 2000, acrobat reader 9.0 et winzip), .xls (ms excel 2000). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de 17 lames de déneigement.
Numéro de référence: 2011-705
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures. En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

1 Situation juridique - référence requise:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

A) lettre de candidature indiquant:

1° s'il s'agit:

— d'une entreprise unique (ou assimilée),

— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.

2° Le(s) nom(s) du des sous traitants, le cas échéant

3° l'objet du marché

Situation économique et financière:

b) attestations ou declarations

1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans.

C) autres justificatifs dates et signes

1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),

2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement

3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

D) références

Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E) qualifications

Sans objet.

F) état des moyens de l'entreprise

Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.

G) pour les sous-traitants: sans objet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental d'investissement - marché à prix fermes - délai global de paiement 30 jours - paiement en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DRT / SGER / parc 2 avenue Clément Ader
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: M. Huchet
Téléphone: +33 139241361 📞
Fax: +33 139020491 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - DBMGP- cellule reprographie
Adresse postale: 3 rue St Charles - Domaine La Bruyère - bâtiment Galluis
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - DRT - SAJEF - Bureau 341
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'oie
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-705
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "cg78-lames pour tracteurs" dans "Référence publique".

Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "Salle des marchés entreprises", "Réponses aux consultations".

Elles devront être parvenues le 25.8.2011 à 16:00.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc, .pdf, .zip, (ms word 2000, acrobat reader 9.0 et winzip), .xls (ms excel 2000).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du tribunal administratif de Versailles.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 133-221457 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 825 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Yvelines
Adresse postale: hôtel du Département, 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331384
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221457
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce no 376, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Europe Service
Adresse postale: parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal administratif de Versailles.

Source: OJS 2011/S 204-331384 (2011-10-19)

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