Acquisition d'une solution logicielle de gestion électronique des documents et des prestations associées

Conseil général de la Haute-Corse

Acquisition d'une solution logicielle de gestion électronique des documents et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Archimed SA

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-06	Avis de marché
2012-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 400 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: hôtel du département - rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: afilippi@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555835 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384767
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique " ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation. Au regard du droit national français, il s'agit d'un marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum (art.77 du CMP). Les candidats doivent télécharger la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est imposée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Durée de l'accord cadre: la durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification (48 mois reconduction comprises). Chaque bon de commande précisera les délais de livraison des fournitures dont il fait l'objet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Avec un montant minimum 50 000 EUR et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT, pour la période initiale de 1 an .Renouvelable 3 fois.

Brève description:

Acquisition d'une solution logicielle de gestion électronique des documents et des prestations associées.

Description des options:

Les marchés complémentaires et les avenants sont autorisés. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 342011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

— attestation de régularité au regard des articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant les montants, époques, lieux d'exécution,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (en adéquation avec l'objet du marché) dont le candidat dispose,

— Certificats de qualifications professionnelles,

— Certificats de contrôle qualité.

Si l'offre est présentée par un groupement, la justification des capacités des opérateurs économiques, apportant la preuve que le candidat mandataire en disposera pour l'exécution du marché.

Pour répondre, les candidats utiliseront les nouveaux formulaires DC1 et DC2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation (précisions données au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelel et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres du Département. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Il est prévu de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du ccag tic Les prix du marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg2b.fr 🌏
Nom: Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Mar
Point de contact: Rond point du Maréchal Leclerc
M. Antoine Filippi
Téléphone: +33 495556910 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ToPYQ_bc2W 🌏
Nom: Et renseignements administratifs: Département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Filippi Antoine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ToPYQ_bc2W 🌏
Nom: Département de la Haute Corse, contact: service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond Point Maréchal Leclerc
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ToPYQ_bc2W 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 342011
Informations complémentaires

Au regard du droit national français, il s'agit d'un marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum (art.77 du CMP). Les candidats doivent télécharger la version dématérialisée du dossier de consultation. Une réponse électronique est imposée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Durée de l'accord cadre: la durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification (48 mois reconduction comprises). Chaque bon de commande précisera les délais de livraison des fournitures dont il fait l'objet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384767 (2011-12-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240379
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384767
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Numéro de l'AAPC: 34/2011. Numéro du Marché: 10INFO2011. Ce marché a fait l'objet d'un avis publié à 24ore, au BOAMP, au JOUE et au profil acheteur estimation de l'administration: mini: 50 000,00 EUR - maxi: 400 000,00 EUR (sur 4 ans). Marché à bon de commande avec un minimum de 50 000 EUR et un maxi de 400 000 EUR. Annonce no 141, BOAMP 237 B du 8.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Archimed SA
Adresse postale: 49 bld de Strasbourg
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminitratif de Bastia
Source: OJS 2012/S 144-240379 (2012-07-26)

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