Acquisition d'une saleuse et 6 lames de déneigement
Conseil général des Yvelines
Acquisition d'une saleuse de 4 m³ et 6 lames de déneigement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279875
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'une saleuse de 4 m³ et 6 lames de déneigement.
Numéro de référence: 2011-800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des yvelines
Adresse postale: DRT/SGER/parc - 2 avenue Clément Ader
Code postal: 78000
Point de contact: M. Huchet
Téléphone: +33 139241361 📞
Fax: +33 139020491 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DBMGP / service reprographie - 3 ruE Saint Charles Domaine La Bruyère - bâtiment Galluis
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DRT / SAJEF / BM - 1 rue de la Patte d'Oie - 3ème étage, porte 341
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-800
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France, 29 rue Bardet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 170-279875 (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279875
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De meme, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "CG78 - saleuse et lames de déneigement" dans "référence publique".
Avant le retrait du DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 13.10.2011 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls (Winzip 7.0, ms word 2000, ms excel 2000, Acrobate Reader 9.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'une saleuse de 4 m³ et 6 lames de déneigement.
Numéro de référence: 2011-800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Yvelines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - référence requise:
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A) lettre de candidature indiquant:
1° - s'il s'agit:
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant;
2° - l'objet du marché
b) attestations ou declarations:
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans;
C) autres justificatifs dates et signes:
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s);
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement;
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
D) références:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
E) qualifications: sans objet;
F) etat des moyens de l'entreprise: un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché;
G- pour les sous-traitants: sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (70)
2. délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général des yvelines
Adresse postale: DRT/SGER/parc - 2 avenue Clément Ader
Code postal: 78000
Point de contact: M. Huchet
Téléphone: +33 139241361 📞
Fax: +33 139020491 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: DBMGP / service reprographie - 3 ruE Saint Charles Domaine La Bruyère - bâtiment Galluis
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi)
Téléphone: +33 139077200 📞
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: DRT / SAJEF / BM - 1 rue de la Patte d'Oie - 3ème étage, porte 341
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-800
Informations complémentaires
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisée. De meme, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "retrait des dossiers", puis effectuer la recherche avec l'identifiant "CG78 - saleuse et lames de déneigement" dans "référence publique".
Afficher plus
Avant le retrait du DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, "salle des marchés entreprises", "réponses aux consultations".
Elles devront être parvenues le 13.10.2011 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .doc, .xls (Winzip 7.0, ms word 2000, ms excel 2000, Acrobate Reader 9.0).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours dans un délai de 2 mois, suite à la décision, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France, 29 rue Bardet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 170-279875 (2011-09-01)
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