Acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.1

Agence de l'eau Artois - Picardie

Un groupement de commandes est constitué afin de conduire cette procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.1 pour l'ensemble des établissements membres du groupement.
Au sens de l'article 8.i alinéa 1 du code des marchés publics, le groupement est constitué entre les membres suivants:
1. L'Agence de l'eau Artois - Picardie (AEAP), coordonnateur du groupement de commandes;
2. L'Agence de l'eau Adour - Garonne (AEAG), membre du groupement de commandes;
3. L'Agence de l'eau Loire - Bretagne (AELB), membre du groupement de commandes.
Le présent marché est un marché à tranches (article 72 du code des marchés publics).
Considérant l'objet du marché, les différentes tâches demandées représentent un tout non dissociable.
La mise en oeuvre des tranches ferme et conditionnelles du présent marché forme un ensemble cohérent qui ne peut être réalisé que par un seul et même titulaire. La dissociation des tâches constituerait une entrave à la réussite du projet.
Tranche ferme: composée de la gestion budgétaire et comptable de type M9.1 de l'ordonnateur et du comptable (y compris le contrôle hiérarchisé des dépenses), de la gestion des marchés et contrats et de la disponibilité d'un outil de production de requête permettant d'exploiter l'ensemble des données du progiciel et ses modules associés (y compris les tranches affermies).
Tranche conditionnelle 1: module de comptabilité analytique;
Tranche conditionnelle 2: module de gestion des immobilisations;
Tranche conditionnelle 3: module de gestion des frais de déplacements;
Tranche conditionnelle 4: module de gestion programme pluriannuel;
Tranche conditionnelle 5: module de dématérialisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-02 Avis de marché
2011-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels comptables
Quantité ou étendue:
La volumétrie indicative pour cette option est susceptible de s'élever à 200 000 lignes d'écriture (débit, crédit, pièces amont) par an; pour la période 2007 à 2011 inclus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072617
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses: — https://www.marches-publics.gouv.fr/. Ou. — http://www.eau-artois-picardie.fr à la rubrique: marchés publics. Procédure de téléchargement du DCE via la plate - forme de dématérialisation: Dès l'envoi des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible aux adresses suivantes: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Ou en passant par le site Internet de l'Agence de l'eau Artois - Picardie: 01: connectez-vous sur notre site www.eau-artois-picardie.fr; 02: cliquez sur la rubrique "marchés publics" située à droite de l'écran; 03: cliquez sur "avis d'appel public à la concurrence - 1er mai"; 04: cliquez sur " retrouvez les nouveaux marchés sur la plate-forme de la dématérialisation à compter du 1.1.2011 "; 05: dans la rubrique " annonces " située à gauche de l'écran, cliquez sur le 1er lien " recherche avancée "; 06: dans la rubrique " recherche multicritères ": — Entité publique: choisissez dans la liste " ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ", — Service: choisissez dans la liste " Meeddm / AE-ONEMA / AEAP - Agence de l'eau Artois - Picardie ". 07: cliquez sur: "lancer la recherche". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes est constitué afin de conduire cette procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.1 pour l'ensemble des établissements membres du groupement.
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Au sens de l'article 8.i alinéa 1 du code des marchés publics, le groupement est constitué entre les membres suivants:
1. L'Agence de l'eau Artois - Picardie (AEAP), coordonnateur du groupement de commandes;
2. L'Agence de l'eau Adour - Garonne (AEAG), membre du groupement de commandes;
3. L'Agence de l'eau Loire - Bretagne (AELB), membre du groupement de commandes.
Le présent marché est un marché à tranches (article 72 du code des marchés publics).
Considérant l'objet du marché, les différentes tâches demandées représentent un tout non dissociable.
La mise en oeuvre des tranches ferme et conditionnelles du présent marché forme un ensemble cohérent qui ne peut être réalisé que par un seul et même titulaire. La dissociation des tâches constituerait une entrave à la réussite du projet.
Tranche ferme: composée de la gestion budgétaire et comptable de type M9.1 de l'ordonnateur et du comptable (y compris le contrôle hiérarchisé des dépenses), de la gestion des marchés et contrats et de la disponibilité d'un outil de production de requête permettant d'exploiter l'ensemble des données du progiciel et ses modules associés (y compris les tranches affermies).
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Tranche conditionnelle 1: module de comptabilité analytique;
Tranche conditionnelle 2: module de gestion des immobilisations;
Tranche conditionnelle 3: module de gestion des frais de déplacements;
Tranche conditionnelle 4: module de gestion programme pluriannuel;
Tranche conditionnelle 5: module de dématérialisation.
Description des options:
Option*: achats complémentaires: reprise intégrale des données depuis une année spécifique sous forme de bon de commande selon le format indiqué dans le bordereau de prix.
La volumétrie indicative pour cette option est susceptible de s'élever à 200 000 lignes d'écriture (débit, crédit, pièces amont) par an; pour la période 2007 à 2011 inclus.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO 2011-02 no11009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresses des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1), à compléter, dater et signer: électroniquement au moyen d'un certificat de signature électronique valide par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— Tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues en application du présent marché, tranche ferme et pour chaque tranche conditionnelle, seront versées après procès verbal de réception et d'installation selon le bordereau de prix forfaitaire de chaque Agence aux étapes suivantes:
— Etape 1: fourniture et installation du progiciel,
— Etape 2: paramétrage du progiciel,
— Etape 3: réalisation et installation des interfaces et documentations techniques et utilisateurs,
— Etape 4: reprise des données de l'agence dans le nouveau logiciel,
— Etape 5: formation des utilisateurs,
— Etape 6: assistance (fonctionnelle, technique et " premium ").
Dans tous les cas, le montant total versé ne pourra dépasser pour chacune des tranches 80 % du montant (hors maintenance) du bordereau forfaitaire par Agence.
Le règlement définitif du solde du marché sera réalisé à l'issue des opérations de vérification pour chacune des tranches effectuées par l'agence conformément à l'article 27 du CCAG PI, lorsque le pouvoir adjudicateur prononcera la réception définitive des prestations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation, moyens et planning (10)
2. Complétude fonctionnelle, évolutivité de la solution proposée et intégration dans le système informatique existant des agences: couverture fonctionnelle du progiciel; description des modèles conceptuels de données; description du degré de compatibilité avec l'architecture du système (50)
3. Prix: le montant total général figurant sur les bordereaux de simulation de prix avec et hors option sera utilisée pour juger le critère prix de l'offre de base avec et hors option (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois - Picardie
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: cellule commande publique
Soria Benderradji
Nom: Agence de l'eau Artois - Picardie
Point de contact: Melle Soria Benderradji
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2011-02 no11009
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site Internet accessible aux adresses:
Ou.
— http://www.eau-artois-picardie.fr à la rubrique: marchés publics.
Procédure de téléchargement du DCE via la plate - forme de dématérialisation:
Dès l'envoi des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible aux adresses suivantes:
Ou en passant par le site Internet de l'Agence de l'eau Artois - Picardie:
01: connectez-vous sur notre site www.eau-artois-picardie.fr;
02: cliquez sur la rubrique "marchés publics" située à droite de l'écran;
03: cliquez sur "avis d'appel public à la concurrence - 1er mai";
04: cliquez sur " retrouvez les nouveaux marchés sur la plate-forme de la dématérialisation à compter du 1.1.2011 ";
05: dans la rubrique " annonces " située à gauche de l'écran, cliquez sur le 1er lien " recherche avancée ";
06: dans la rubrique " recherche multicritères ":
— Entité publique: choisissez dans la liste " ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ",
— Service: choisissez dans la liste " Meeddm / AE-ONEMA / AEAP - Agence de l'eau Artois - Picardie ".
07: cliquez sur: "lancer la recherche".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 044-072617 (2011-03-02)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 418 972,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235253
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072617
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce n° 225, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2011/S 142-235253 (2011-07-22)
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Produits/services:
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