Acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.1
Un groupement de commandes est constitué afin de conduire cette procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière conforme aux dispositions de l'instruction de la comptabilité publique M9.1 pour l'ensemble des établissements membres du groupement.
Au sens de l'article 8.i alinéa 1 du code des marchés publics, le groupement est constitué entre les membres suivants:
1. L'Agence de l'eau Artois - Picardie (AEAP), coordonnateur du groupement de commandes;
2. L'Agence de l'eau Adour - Garonne (AEAG), membre du groupement de commandes;
3. L'Agence de l'eau Loire - Bretagne (AELB), membre du groupement de commandes.
Le présent marché est un marché à tranches (article 72 du code des marchés publics).
Considérant l'objet du marché, les différentes tâches demandées représentent un tout non dissociable.
La mise en oeuvre des tranches ferme et conditionnelles du présent marché forme un ensemble cohérent qui ne peut être réalisé que par un seul et même titulaire. La dissociation des tâches constituerait une entrave à la réussite du projet.
Tranche ferme: composée de la gestion budgétaire et comptable de type M9.1 de l'ordonnateur et du comptable (y compris le contrôle hiérarchisé des dépenses), de la gestion des marchés et contrats et de la disponibilité d'un outil de production de requête permettant d'exploiter l'ensemble des données du progiciel et ses modules associés (y compris les tranches affermies).
Tranche conditionnelle 1: module de comptabilité analytique;
Tranche conditionnelle 2: module de gestion des immobilisations;
Tranche conditionnelle 3: module de gestion des frais de déplacements;
Tranche conditionnelle 4: module de gestion programme pluriannuel;
Tranche conditionnelle 5: module de dématérialisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-02
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Avis de marché
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| 2011-07-22
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Avis d'attribution de marché
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