Acquisition d’un immeuble de bureaux en vue du regroupement de services de la CPAM du Rhône au nord-ouest de l’agglomération lyonnaise

CPAM du Rhône

La Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône souhaite acquérir des locaux de bureau classiques dans le cadre du regroupement de certains de ses services au nord-ouest de l'agglomération lyonnaise, sous la forme d'un immeuble déjà construit ou en l’état futur d’achèvement. Le programme devra se situer à proximité d'un nœud de transport en commun de l'ouest lyonnais, et être accessible par plusieurs modes de transport tant pour le personnel que pour les publics concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cityzen

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-18	Avis de marché
2011-08-19	Informations complémentaires
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le site hébergera environ 160 salariés au total (14 affectés en accueil et environ 142 en back-office) pour une superficie hors œuvre nette d'environ 3 000 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: M. le Directeur général, 276 cours Émile Zola (retraits et dépôts au poste de sécurité, 2 rue Pierre Cacard - 69100 Villeurbanne - FRANCE - contact unité marchés, bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30, suivant les modalités figurant dans l’appel à projet)
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lore.aguettaz@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107240 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 159-262437
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...), à l’adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus. Conditions pour obtenir les documents contractuels: retrait sur place à l’adresse ci-dessus après demande de dossier 48 h à l’avance par télécopieur au +33 426107294 ou retrait via la plate-forme https://cnamts.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans l'appel à projets. Critères intervenant lors de la sélection des projets: 1- garanties concernant la situation juridique de l’entreprise; 2- garanties techniques et financières. Planning prévisionnel: date prévisionnelle de la signature de la promesse de vente: mars 2012; date souhaitée d’emménagement: idéalement au 31.12.2012, au plus tard fin 2013. 2 séries d’auditions se dérouleront dans les conditions fixées dans l'appel à projets. Dans l’hypothèse d’une offre formulée sous la forme d’une VEFA, les candidats devront faire une proposition pour les prestations complémentaires telles que précisées à l’article 5 de la présentation générale du besoin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le site hébergera environ 160 salariés au total (14 affectés en accueil et environ 142 en back-office) pour une superficie hors œuvre nette d'environ 3 000 m

Numéro de référence: 440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest lyonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l’honneur jointe au dossier de la consultation, dûment complétée et signée.

(NB: ces pièces ne sont pas à produire dans l’hypothèse où un particulier souhaiterait soumettre une offre concernant un bâtiment existant).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

(NB: ces pièces ne sont pas à produire dans l’hypothèse où un particulier souhaiterait soumettre une offre concernant un bâtiment existant).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d’une liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les projets les plus importants. Relativement aux destinataires publics, les références peuvent être nominatives dès lors que le candidat présente l’accord préalable et exprès de la personne publique concernée (NB: ces pièces ne sont pas à produire dans l’hypothèse où un particulier souhaiterait soumettre une offre concernant un bâtiment existant).

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 440
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels: retrait sur place à l’adresse ci-dessus après demande de dossier 48 h à l’avance par télécopieur au +33 426107294 ou retrait via la plate-forme https://cnamts.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans l'appel à projets.

Critères intervenant lors de la sélection des projets:

1- garanties concernant la situation juridique de l’entreprise;

2- garanties techniques et financières.

Planning prévisionnel: date prévisionnelle de la signature de la promesse de vente: mars 2012; date souhaitée d’emménagement: idéalement au 31.12.2012, au plus tard fin 2013.

2 séries d’auditions se dérouleront dans les conditions fixées dans l'appel à projets.

Dans l’hypothèse d’une offre formulée sous la forme d’une VEFA, les candidats devront faire une proposition pour les prestations complémentaires telles que précisées à l’article 5 de la présentation générale du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2011/S 159-262437 (2011-08-18)

Informations complémentaires (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264577
Se réfère à l'avis: 2011/S 159-262437
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2011/S 161-264577 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 241 650,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 176-289408
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

L'offre retenue étant une proposition en VEFA, il a été décidé de retenir les prestations complémentaires dont le chiffrage avait été demandé aux candidats, à savoir: le cloisonnement des plateaux pour un montant de 432 175 EUR HT et le câblage téléphonique/informatique pour un montant de 161 066 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest Lyonnais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur économique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: SAS Cityzen
Adresse postale: 6 quai Jules Courmont
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Lyon
Source: OJS 2012/S 176-289408 (2012-09-11)

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