Acquisition d'appareils de mesure électronique pour l'aéronautique navale

Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Acquisition d'appareils de mesure électronique pour l'aéronautique navale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ?

• Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2011-05-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité ou étendue: Fournitures de 54 articles.236 613,63
Valeur totale du marché: 236 613,63 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Toulon - BP 68
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Courrier électronique: sertemarco.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024311 📞
Fax: +33 494024309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115592
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le Pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.doc ou .odt), tableur (.xls ou .ods), et les fichiers compressés au format ZIP (.zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 94 02 43 09, ou par téléphone au +33 4940243 11 ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - slm/Sertemarco - marchés publics - base navale de Toulon - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Le Pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pourla remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillés dans le réglement particulier de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition d'appareils de mesure électronique pour l'aéronautique navale.
Quantité ou étendue: Fournitures de 54 articles.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SERV11011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (sur papier à en-tête de l'opérateur économique, nouveau formulaire DC1 ou équivalent) déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 bleu ou équivalent) le cas échéant, le pouvoir du signataire pouvant engager le candidat pour les opérateurs économiques nouvellement créés, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Les candidats en redressement judiciaire joindront la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s). Ils sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux (Noti2 ou liasse 3666). Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Slm/Sertemarco dans un délai de sept (7) jours oeuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou Noti2 et Noti1) datant de moins d'un an ainsi qu'une attestation d'assurance. Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.

Situation économique et financière:

CA des 3 dernières années: globaux et CA spécifiques correspondant à l'activité particulière de l'objet du marché, marges bénéficiaires ou déficits, les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, et, pour les sociétés crées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Composition du patrimoine industriel tels que moyens généraux, moyens de production, de contrôle et d'assurance qualité, références et savoir-faire, effectifs globaux et ceux qui seraient affectés au marché ainsi que leur formation et compétences, intention de faire ou non appel à la sous-traitance ou autres contrats de partenariat (en préciser la nature). En matière d'assurance qualité le candidat produira tous renseignements et/ou documents (certificat d'assurance qualité, manuel qualité ... Ou équivalent) destinés à démontrer la maîtrise des exigences du domaine dans lequel s'inscrit l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.

Le régime des paiements (versement d'avance, acomptes et soldes) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de réglement sera le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement précisera la nature juridique de sa formation, "solidaire" ou "conjoint". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Marine/DCCM/Sertemarco
Contact
Point de contact: M. le commissaire général de 2ème classe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34200&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: SLM/Sertermarco
Adresse postale: BCRM de Toulon - BP 68
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV11011
Informations complémentaires

En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 94 02 43 09, ou par téléphone au +33 4940243 11 ou au "sertemarco.marches@wanadoo.fr" ou à l'adresse suivante:

BCRM de Toulon - slm/Sertemarco - marchés publics - base navale de Toulon - BP 68 - 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Le Pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché interministérielle ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr pourla remise des offres. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou par porteur) sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse suivante indiquée ci-dessus.

Les modalités de présentation et de transmission des plis sont détaillés dans le réglement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 071-115592 (2011-04-07)

Informations complémentaires (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-159648
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115592
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2011/S 098-159648 (2011-05-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Appareils de contrôle et d'essai (>20)

Machines et appareils d'essai et de mesure (8)