Acheminement de marchandises dans le cadre du soutien des forces positionnées sur le théâtre Afghan

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Acheminement de marchandises dans le cadre du soutien des forces positionnées sur le théâtre Afghan. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Lieux de livraison: la destination finale du fret est indiquée sur chaque bon de commande. Les itinéraires connus à ce jour sont présentés ci-après. Voies principales - voie 1: France - Russie - Kazakhstan - Ouzbékistan - Afghanistan - voie 2: France - Russie - Kazakhstan - Ouzbékistan - Tadjikistan - voie 3: France - Russie - Kazakhstan - Kirghizstan - Tadjikistan - Afghanistan - voie 4: France - Pakistan - Afghanistan - voie 5: France - Pakistan - Tadjikistan - voie 6: France - Emirats Arabes Unis - voie 7: France - Mer Noire - Georgie - Azerbaïdjan - Turkménistan - Afghanistan - voie 8: France - Mer Noire - Georgie - Azerbaïdjan - Turkménistan - Tadjikistan - voie 9: France - Mer Noire - Georgie - Azerbaïdjan - Kazakhstan - Ouzbékistan - Afghanistan - voie 10: France - Mer Noire - Georgie - Azerbaïdjan - Kazakhstan - Ouzbékistan - Tadjikistan liaisons inter-théâtres et intra-théâtres - France - Russie - France - Lettonie - France - Lituanie - France - Allemagne - France - Kazakhstan - France - Djibouti - France - Pakistan - Afghanistan - Pakistan - Tadjikistan - Pakistan - Afghanistan - Géorgie - Tadjikistan - Géorgie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daher International

Qui ?

• Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-22	Avis de marché
2012-01-12	Informations complémentaires
2012-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

La société s'engage à faire transporter le fret quel que soit le tonnage. Le fret se présente comme suit: fret en vrac: - neutre, - dangereux (classes 1 à 9, classe 7 exceptée). Le transport de fret sensible et dangereux est soumis à des mesures de sécurité et de confidentialité, ainsi qu'à l'établissement d'une documentation technique. Fret conteneurisé: - neutre, - dangereux (classes 1 à 9, classe 7 exceptée). La définition est donnée au point précédent. Sous température dirigée: Les transports de fret à température dirigée doivent respecter les températures positives de 0°c à 7 °C et des températures négatives à - 20°c. Il n'y a pas de transport de fret à température dirigée des théâtres d'opérations vers la métropole. Véhicules roulants ou non: Est considéré comme véhicule roulant, tout véhicule motorisé dont l'usage est destiné à la circulation routière, toute remorque susceptible d'être tractée par un véhicule motorisé ou tout engin spécial à moteur type chariot élévateur ou engin de chantier. Les moteurs d'avions de chasse sont admis comme véhicule roulant. Ces véhicules seront automobiles ou non. Les dimensions à partir desquelles le fret est jugé exceptionnel sont définies dans le cahier des charges. dans le cadre de prestations particulières, la société doit notamment être en mesure de fournir ou de réaliser, les prestations suivantes: - moyens de manutention (chariot élévateur ou grue <Ou=15 t / chariot élévateur ou grue>ou=25 T), - dégazage des camions citernes, - remplissage d'eau des camions citernes, - empotage conteneur, - désinfection des conteneurs et des véhicules, - entreposage de fret, - mise à disposition de conteneurs de 20 pieds dry, - traduction de documents (russe/anglais). la société titulaire du marché doit disposer des éléments suivants: - un serveur implémentant un service SFTP, - un client SFTP, - une implémentation du protocole XML, - un antivirus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: base aérienne, 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404101
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plate-forme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures+offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures+offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Tous les documents doivent être rédigés en français. La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. La base aérienne et le SSLT 04.870 sont fermés du 23.12.2011 au 2.1.2012 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible expressément 4 fois sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO_11-0404

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira: - la lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire joint au dossier de consultation). - le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat. - l'inscription au registre des commissionnaires de transport.

Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables. L'octroi d'avance est possible. Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Glaz
Nom: Service spécialisé de la logistique et de transport 04.870
Adresse postale: zone aéronautique
Point de contact: cellule enregistrement et validation des offres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50279&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50279&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_11-0404
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-404101 (2011-12-22)

Informations complémentaires (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012365
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404101
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2012/S 009-012365 (2012-01-12)

Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base aérienne 107 zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218890
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2012. Il peut ensuite être reconduit annuellement par décision de reconduction expresse sans que sa durée globale puisse excéder 48 mois et dans la limite de 4 reconductions. Montant du marché: Montant minimum annuel: 500 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 10 000 000,00 EUR (HT). Annonce no307, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant net de taxes des prestations.
2. Valeur technique de l'offre du candidat.
3. Coûts des prestations particulières.
4. Coût d'annulation des prestations.
5. Pourcentage appliqué sur la prime d'assurance Ad Valorem.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Daher International
Adresse postale: Les Docks - Atrium 10.2 Place de la Joliette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Source: OJS 2012/S 132-218890 (2012-07-09)

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