Achats de produits alimentaires divers à destination des personnes les plus démunis

FranceAgriMer

Fourniture et livraison, dans le cadre du Plan National d'aide Alimentaire 2011, de produits alimentaires divers à destination d'associations caritatives en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012, incluant la date ultime de livraisons du 31.12.2011 aux associations caritatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons non alcoolisées › Lait chocolaté
• Café, thé et produits connexes › Café
• Fruits transformés › Pommes transformées
• Lait stérilisé › Lait UHT
• Légumes en conserve et/ou en boîte › Légumes en boîte › Haricots entiers en boîte
• Poisson pané ou autrement enrobé, en conserve ou en boîte › Maquereaux
• Poisson préparé et conserves de poisson › Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Fromages
• Produits à base de bœuf et de veau › Viande de bœuf hachée
• Produits à base de sucre › Desserts
• Sucre › Sucre blanc
• Viande › Viande de porc
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Valeur totale estimée des divers produits alimentaires, répartie en 24 lots: 14 171 640,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016616
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Maquereaux sauce tomate
Brève description:

385 g environ, boîte imprimée ovale en métal ou en aluminium sans ouverture facile.

Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 202 400,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Macédoine de légumes
Brève description: 50 % de légumes verts, boîte métallique de 800 g environ.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 304 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Haricots verts très fins
Brève description: 400 g à 550 g, boîte métallique.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 217 750,00 EUR HT.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Poulet entier surgelé
Brève description: 1 kg environ, emballage individuel.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 554 400,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Livraison France métropolitaine.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Steaks hachés 15 % mg surgelés
Brève description: 100 g environ, emballage individuel.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 579 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Sucre
Brève description: Sucre en morceaux no 4, environ, 1 kg, emballage carton.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 569 500,00 EUR HT.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lait demi écrémé UHT
Brève description: 1l, brique alimentaire sans ouverture facile
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 223 550,00 EUR HT.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Boisson cappucino
Brève description: 20 cl environ, boîte auto-chauffante.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 443 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Emmental
Brève description: 250 gr environ, emballage plastique.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 748 900,00 EUR HT.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Beurre doux congelé
Brève description: Plaquette 250 gr, emballage papier.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 332 500,00 EUR HT.
Numéro du lot: 30
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 2 148 220,00 EUR HT.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Dessert lacté nature
Brève description: 125 g environ, pot métallique ouverture facile ou pot plastique.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 255 020,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. livraison France métropolitaine.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Boisson lactée chocolatée
Brève description: Boisson lactée chocolatée stérilisée UHT, 20 cl environ, brique alimentaire.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 179 200,00 EUR HT.
Numéro du lot: 33
Brève description: 1 l, brique alimentaire sans ouverture facile.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 1 360 100,00 EUR HT.
Numéro du lot: 34
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 82 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Compote de pommes
Brève description:

Compote de pomme allégée en sucres (maximum 4 % de sucre), lot de 4 coupelles plastiques operculées de 100 gr.

Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 129 100,00 EUR HT.
Numéro du lot: 36
Brève description: 100 g environ, emballage individuel
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 834 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Livraison France métropolitaine et DOM.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Cuisses de poulet surgelées
Brève description: 800 g à 1 kg, emballage individuel
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 551 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Filets de poisson blanc surgelés
Brève description: 110 gr environ par portion emballage par 4 ou 5 portions.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 695 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Petits pois/carottes
Brève description: 800 g environ, boîte métallique.
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 394 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Fourniture avec l'offre d'exemplaires types du produit proposé. Livraison France métropolitaine et DOM.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Côtes de porc surgelées
Brève description: Côtes de porc échine surgelées, 800 g à 1 kg, emballage individuel.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Compote de pomme
Numéro du lot: 42
Brève description: 1 l, brique alimentaire sans ouverture facile
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 1 700 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 43
Quantité ou étendue: Montant estimé du marché: 567 000,00 EUR HT.
Numéro de référence: PNAA2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature sur papier libre (ou imprimé DC1 dûment complété) comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et signée par cette personne. Le cas échéant, le mandat ou la délégation par laquelle le pouvoir d'engager la société a été donné à la personne visée au 1 ci-dessus;

2. La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne visée au point 1 ci-dessus (ou imprimé DC1 complété et signé), pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

L'imprimé DC1 est téléchargeable sur le site: www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un engagement de caution personnelle et solidaire est requis pour un montant fixé par lot au moins égal à 20 % du prix proposé hors taxe multiplié par la quantité (tonne ou millier de litre du produit) proposée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'établissement. Versement possible d'une avance. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Contact
Point de contact: SAF - unité achats / domaine marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: service des affaires financières- unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service des affaires financières - unité achats/marchés
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-07 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2010-09-22 📅
2010-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PNAA2011
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 184-280205
2010/S 133-204215

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,

— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne,

— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le Délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 011-016616 (2011-01-14)

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