Achat végétaux 2012-2015

Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Achat de végétaux pour le service production florale et arboricole 2012-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Qui ?

• Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Graines › Graines de fleurs
• Plantes › Arbustes
• Plantes › Bulbes de fleurs
• Plantes › Plantes à repiquer
• Produits de la sylviculture › Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240631
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2012. Il peut être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de quatre ans, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2015. Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2011.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2012. Il peut être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de quatre ans, l'échéance finale étant fixée au 31.12.2015.

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de végétaux pour le service production florale et arboricole 2012-2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arbres et conifères courants
Brève description: Arbres et conifères courants.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Valeur technique (appréciée notamment sur la base du mémoire technique): coefficient 50 %; prix des prestations: coefficient 30 %; moyens mis en peuvre pour la livraison: coefficient 10; % délai de garantie de reprise: coefficient 10 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arbres tiges et cépée non courants ou de collection
Brève description: Arbres tiges et cépée non courants ou de collection.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Valeur technique (appréciée notamment sur la base du mémoire technique): coefficient 50 %; prix des prestations: coefficient 30 %; moyens mis en peuvre pour la livraison: coefficient 10 %; délai de garantie de reprise: coefficient 10 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arbustes, rosiers, petits conifères, plantes de terre de bruyère et plantes grimpantes, jeunes arbres tiges et conifères
Brève description:

Arbustes, rosiers, petits conifères, plantes de terre de bruyère et plantes grimpantes, jeunes arbres tiges et conifères.

Informations complémentaires sur les lots:

Valeur technique (appréciée notamment sur la base du mémoire technique): coefficient 60 %; prix des prestations: coefficient 40 %.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plantes vivaces, graminées fougères en godet ou en conteneur
Brève description: Plantes vivaces, graminées fougères en godet ou en conteneur.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 12 000 EUR HT - montant maximum annuel: 48 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Jeunes plants de végétaux arbustifs, de plantes vivaces et de graminées
Brève description: Jeunes plants de végétaux arbustifs, de plantes vivaces et de graminées.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT - montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Graines de bégonias, pétunias, rudbéckias, sauges et zinnias et micromottes de bégonias tubéreux, pétunias much picasso, hélianthus salicifolius, cléomes rosalita, cosmos, euphorbe frost et lobularia maritima
Brève description:

Graines de bégonias, pétunias, rudbéckias, sauges et zinnias et micromottes de bégonias tubéreux, pétunias much picasso, hélianthus salicifolius, cléomes rosalita, cosmos, euphorbe frost et lobularia maritima.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT - montant maximum annuel: 18 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Valeur technique (appréciée notamment sur la base du mémoire technique): coefficient 50 %; prix des prestations: coefficient 40 % délai de livraison: coefficient 10 %.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Graines de géraniums de semis, impatiens, oeillets d'inde
Brève description: Graines de géraniums de semis, impatiens, oeillets d'inde.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT - montant maximum annuel: 9 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Valeur technique (appréciée notamment sur la base du mémoire technique): coefficient 50 %; prix des prestations: coefficient 40 %; délai de livraison: coefficient 10 %.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Graines de agastaches, chrysanthèmes à massifs, coléus wizard,c léomes reines, mufliers rocket et majestic et kim, dianthus diamond et roses d'inde perfection et inca II
Brève description:

Graines de agastaches, chrysanthèmes à massifs, coléus wizard,c léomes reines, mufliers rocket et majestic et kim, dianthus diamond et roses d'inde perfection et inca II.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT - montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Graines de alysses, cléomes sparkler, pétunias cascade, gazanias kontiki et micromottes d'irésines, sauges mystic, périllas, angélonias
Brève description:

Graines de alysses, cléomes sparkler, pétunias cascade, gazanias kontiki et micromottes d'irésines, sauges mystic, périllas, angélonias.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Micromottes de géraniums zonales et lierres
Brève description: Micromottes de géraniums zonales et lierres.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT - montant maximum annuel: 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Micromottes d'impatiens de nouvelle Guinée et de verveines retombantes
Brève description: Micromottes d'impatiens de nouvelle Guinée et de verveines retombantes.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Micromottes d'hélichrysum, d'anthémis, de bacopa, ipomée batatas, sauges, gauras, anagalys, bidens et diascia
Brève description:

Micromottes d'hélichrysum, d'anthémis, de bacopa, ipomée batatas, sauges, gauras, anagalys, bidens et diascia.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Graines d'agastaches pink pop, balsamines,capucines,célosies spicata, cephalophoras, coréopsis tinctoria, gilias, hélianthus teddy bear et ring of fire,rose d'inde pollux, tabacs sensation, ipomées volubilis et viola cornetto
Brève description:

Graines d'agastaches pink pop, balsamines,capucines,célosies spicata, cephalophoras, coréopsis tinctoria, gilias, hélianthus teddy bear et ring of fire,rose d'inde pollux, tabacs sensation, ipomées volubilis et viola cornetto.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 250 EUR HT - montant maximum annuel: 1 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plants de vivaces en racines nues
Brève description: Plants de vivaces en racines nues.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Graines de pensées fancy, viola cornuta angel et callisto, myosotis compindi, pâquerettes bellissima et rominette
Brève description:

Graines de pensées fancy, viola cornuta angel et callisto, myosotis compindi, pâquerettes bellissima et rominette.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 700 EUR HT - montant maximum annuel: 4 200 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Graines de giroflées prince et aida, pâquerettes rogli, tasso, galasxie et habanera, viola cornuta velour et lavalière, pensée matrix, panola et mariposa, pavot bulle de champagne
Brève description:

Graines de giroflées prince et aida, pâquerettes rogli, tasso, galasxie et habanera, viola cornuta velour et lavalière, pensée matrix,panola et mariposa, pavot bulle de champagne.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Graines de myosotis victoria, ultra et sylva, girofflées bedder, allioni et tom pouce, pâquerettes tapis, super pompom et pomponette, viola sorbet, insolite et vénus, pensées supreme dynamite, ultima, cats radiance, chou d'ornement, pavots wonderland, lunaires et cinéraires
Brève description:

Graines de myosotis victoria, ultra et sylva, girofflées bedder, allioni et tom pouce, pâquerettes tapis, super pompom et pomponette, viola sorbet, insolite et vénus, pensées supreme dynamite, ultima, cats radiance, chou d'ornement, pavots wonderland, lunaires et cinéraires.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Graines de primevères supernova, pensées série mélange, violas cornuta mélange; micromottes de doronics du caucasse, heuchères, népétas et tiarellas
Brève description:

Graines de primevères supernova, pensées série mélange, violas cornuta mélange; micromottes de doronics du caucasse, heuchères, népétas et tiarellas.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Graines de pensées delta et skyline,micromottes de primula cabrillo et viola endurio
Brève description:

Graines de pensées delta et skyline,micromottes de primula cabrillo et viola endurio.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 800 EUR HT - montant maximum annuel: 4 800 EUR (HT).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Boutures de chrysanthèmes
Brève description: Boutures de chrysanthèmes.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT - montant maximum annuel: 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Bulbes de tulipes calibre 12 au maximum
Brève description: Bulbes de tulipes calibre 12 au maximum.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT - montant maximum annuel: 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Bulbes de crocus, jacinthes, narcisses, scilles et tulipes botanique
Brève description: Bulbes de crocus, jacinthes, narcisses, scilles et tulipes botanique.
Numéro du lot: 23
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT - montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Bulbes (rhizomes et tubercules) à floraisons estivale
Brève description: Bulbes (rhizomes et tubercules) à floraisons estivale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Végétaux 2012-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre horticole, 12 rue Auguste Dupin, 94520 Mandres-les-Roses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / ou certificats professionnels correspondants. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Les prix sont fixes la première année. Ils seront ajustables chaque année au 1er janvier, en cas de reconduction.

Les sommes au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Plaine centrale Val-de-Marne
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Nedelec Lionel
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: centre horticole, 12 rue Auguste Dupin
Commune postale: Mandres-les-Roses
Code postal: 94520
Point de contact: Service production florale et arboricole
M. Deman Thierry
Téléphone: +33 145102225 📞
Courrier électronique: tdeman@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 145102227 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Point de contact: Mme Don Eva
Téléphone: +33 141943086 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Végétaux 2012-2015
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com.

Conditions de remise des plis: remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une "copie de sauvegarde" sur support papier dans les mêmes délais. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB...) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc, 14 rue Le Corbusier
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Fax: +33 141943042 📠
Source: OJS 2011/S 145-240631 (2011-07-27)

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