Achat et livraison de fournitures de voirie et maçonnerie pour les services de la Ville (6 lots)

Ville de Poissy

Achat et livraison de fournitures de voirie et maçonnerie pour les services de la Ville (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec un montant minimum et / ou un montant maximum au sens du code des marchés publics (article 77) pouvant s'analyser comme un accord-cadre au sens de la directive européenne no2004/18/ce.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République, BP 3081
Code postal: 78300
Commune postale: Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/apc3/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139225652 📞
Fax: +33 139225658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215934
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012. Date limite de remise des candidatures et des offres: 12.9.2012 (12:00). En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site (www.achatpublic.com). Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe achatpublic par mail sur support@achatpublic.com, ou au +33 0892232120 (0,337 cts d'euro par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Le dossier de consultation peut être retiré au service marchés publics, 12 bis rue du 11.11.1918 - 78303 Poissy Cedex, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00). Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de fournitures de voirie et maçonnerie pour les services de la Ville (6 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat et livraison de panneaux de signalisation verticale
Brève description: Achat et livraison de panneaux de signalisation verticale.
Quantité ou étendue: Montant HT minimum et maximum annuel: 5 000 EUR et 50 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat et livraison de balais de cantonnier
Brève description: Achat et livraison de balais de cantonnier.
Quantité ou étendue: Montant HT minimum et maximum annuel: 500 EUR et 3 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat et livraison de fournitures de maçonnerie et matériaux de construction
Brève description: Achat et livraison de fournitures de maçonnerie et matériaux de construction.
Quantité ou étendue: Montant HT minimum et maximum annuel: 2 000 EUR et 25 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Achat et livraison de sable de Loire
Brève description: Achat et livraison de sable de Loire.
Quantité ou étendue: Montant HT minimum et maximum annuel: 2 000 EUR et 15 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Achat et livraison de béton et grave ciment
Brève description: Achat et livraison de béton et grave ciment.
Quantité ou étendue: Montant HT minimum et maximum annuel: 15 000 EUR et 80 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Achat et livraison de sel de déneigement et déverglaçant
Brève description: Achat et livraison de sel de déneigement et déverglaçant.
Quantité ou étendue: Montant HT maximum annuel: 40 000 EUR.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. Il sera reconductible par période de 1 an (à partir du 1.1.2013), dans la limite de 3 reconductions. Le marché prendra fin le 31.12.2015.
Numéro de référence: 2011/126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Poissy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier ou sur l'imprimé DC1,
— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner ou DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Chacune des références, renseignements et qualifications requis précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du CMP, il ne sera pas alloué d'avance au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget communal).
Paiement: délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article 98 du CMP et du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008; les prix sont fermes pour la première année, puis révisables pour les années de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le règlement de la consultation précisera que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement sera un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, seules sont autorisées à l'ouverture des plis, les personnes dûment convoquées.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (10)
4. Délai de livraison en cas d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Poissy
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Services de la commande publique - marchés publics
Adresse postale: place de la République
Point de contact: Mlle Giraud Lydia
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com/apc3/ 🌏
Nom: Mairie de Poissy-service marchés publics
Code postal: 78303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/126
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2012.
Date limite de remise des candidatures et des offres: 12.9.2012 (12:00).
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site (www.achatpublic.com).
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Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe achatpublic par mail sur support@achatpublic.com, ou au +33 0892232120 (0,337 cts d'euro par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Le dossier de consultation peut être retiré au service marchés publics, 12 bis rue du 11.11.1918 - 78303 Poissy Cedex, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00).
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78111
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 130-215934 (2011-07-06)