Achat et livraison de denrées alimentaires destinées au fonctionnement du restaurant scolaire municipal
Ville de Saint Junien
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, dont les seuils maximums, exprimés en valeur, sont indiqués au cahier des charges.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et nécessités.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beziau SAS
- • Davigel
- • DLG
- • Gautier Primex SAS
- • Guiberteau
- • Hyper U
- • Passion Salaisons
- • Plainemaison Cvf Sas
- • PRO à PRO Distribution
- • Pro à Pro distribution Sud SAS
- • Sobevia
- • Transgourmet
- • Boissons alcoolisées distillées › Boissons spiritueuses
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons sans alcool
- • Fruits et fruits à coque tropicaux › Fruits tropicaux
- • Légumes, fruits et noix › Légumes
- • Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits de panification › Pain
- • Produits des animaux d'élévage › Lait de vache frais
- • Viande › Viande de porc
- • Viande bovine › Viande de bœuf
- • Viande bovine › Viande de veau
- • Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
- • Volaille › Volaille fraîche
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-15 | Avis de marché |
| 2012-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 555430025 📞
Fax: +33 555430028 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190147
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits surgelés-congelés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Viandes fraiches -boeuf-veau-agneau.
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraîche de porc-charcuterie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Volailles fraîches.
Numéro du lot: 5
Brève description: Poissons frais.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits et légumes frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pain-Frais.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Conserves - épicerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Boissons non alcoolisées.
Numéro du lot: 11
Brève description: Boissons alcoolisées.
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement ne sera exigé dans le cadre de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Qualité des produits et valeur technique (40)
2. Délai de livraison (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Junien
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint Junien
Adresse postale: boulevard Marcel Cachin
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Point de contact: restaurant municipal, référent: Christian Thomas
Téléphone: +33 555021651 📞
Courrier électronique: restaurant@saint-junien.fr 📧
Nom: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: BP 115
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 115-190147 (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les seuils de commandes annuelles pour chacun des lots et l'indication des quantités exprimant les besoins estimatifs des achats pour 12 mois sont mentionnés au cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place Auguste Roche, BP 115
Code postal: 87205
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pdelbos@saint-junien.fr 📧
Téléphone: +33 555430025 📞
Fax: +33 555430028 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-190147
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'adresse de la plate forme habilitée par la collectivité pour la dématérialisation des documents de la consultation, le dépôt des candidatures et offres par voie électronique est e-marchespublics.com;
L'adresse électronique du profil acheteur de la collectivité en lien avec cette plate forme est: http://www.saint-junien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºalinéa, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, dont les seuils maximums, exprimés en valeur, sont indiqués au cahier des charges.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et nécessités.
Brève description: Produits surgelés-congelés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Viandes fraiches -boeuf-veau-agneau.
Numéro du lot: 3
Brève description: Viande fraîche de porc-charcuterie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Volailles fraîches.
Numéro du lot: 5
Brève description: Poissons frais.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fruits et légumes frais.
Informations complémentaires sur les lots:
En référence à l'article 27 iii 1° du code des marchés publics, les achats de fruits frais tels que kiwi; poires;pommes font l'objet d'une consultation en procédure adaptée, en référence aux dispositions de l'article 28 du code.
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 8
Brève description: Pain-Frais.
Informations complémentaires sur les lots:
En référence à l'article 27 iii 1° du code des marchés publics, ce lot fait l'objet d'une consultation en procédure adaptée, en référence aux dispositions de l'article 28 du code.
Numéro du lot: 9
Brève description: Conserves - épicerie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Boissons non alcoolisées.
Numéro du lot: 11
Brève description: Boissons alcoolisées.
Description des options:
Marchés reconductibles par périodes de 12 mois, dans les conditions similaires à la période initiale.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Restaurant scolaire municipal, boulevard marcel cachin, 87 200 Saint-Junien, 87200 Saint-Junien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public.
Description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, de la traçabilité, du conditionnement, des livraisons, de l'expédition ou livraison des fournitures;
Attestations d'assurance responsabilité civile.
Attestation d'agrément conforme à l'arrêté ministériel du 8.6.2008 et copie de la pièce 2.9 de l'annexe 2 jointe à la demande d'agrément concernant le stockage des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finis.
Pour les entreprises soumises aux mesures prévues par le "paquet hygiène", copie de la déclaration d'identification (règlement ce 178/2002, no 85/2004 et arrêté ministériel du 29.9.1997).
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement ne sera exigé dans le cadre de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget primitif 2011 de la commune, ressources propres, délai global de paiement conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission d'appel d'ofres de la collectivité dont les membres ont été désignés par le conseil municipal en application des dispositions prévues par le code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits et valeur technique (40)
2. Délai de livraison (10)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Junien
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-junien.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint Junien
Adresse postale: boulevard Marcel Cachin
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Point de contact: restaurant municipal, référent: Christian Thomas
Téléphone: +33 555021651 📞
Courrier électronique: restaurant@saint-junien.fr 📧
Nom: Mairie de Saint-Junien
Adresse postale: BP 115
Point de contact: service des marchés publics
Référence
Informations complémentaires
L'adresse de la plate forme habilitée par la collectivité pour la dématérialisation des documents de la consultation, le dépôt des candidatures et offres par voie électronique est e-marchespublics.com;
L'adresse électronique du profil acheteur de la collectivité en lien avec cette plate forme est: http://www.saint-junien.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dispositions applicables sont celles de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats dela commande publique, ainsi que le décret d'application en date du 27.11.2009 transposant la directive recours no 2007/66/CE du 11.12.2007. Ces possibilités de recours concernent le référé précontractuel; le référé contractuel et le recours de plein contentieux contre le contrat.
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Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074708
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190147
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Sobevia
Adresse postale: La Croix du Breuil
Commune postale: Bessines sur Gartempe
Code postal: 87250
3️⃣
Nom: Passion Salaisons
Adresse postale: BP 81512
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020
4️⃣
Nom: Beziau Sas
Adresse postale: ZA Pareds
Commune postale: La Jaudonnière
Code postal: 85110
5️⃣
Nom: Dlg
Adresse postale: 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325
6️⃣
Nom: Gautier Primex Sas
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
7️⃣
Nom: Transgourmet
Adresse postale: Sénia 524
Commune postale: Orly
Code postal: 94577
8️⃣
Nom: Guiberteau
Adresse postale: 7 boulevard Brossolette
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
9️⃣
Nom: Pro a pro distribution Sud Sas
Adresse postale: BP 215
Commune postale: Montauban
Code postal: 82032
1️⃣0️⃣
Nom: Pro a pro distribution
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Hyper U
Adresse postale: avenue Nelson Mandéla
Commune postale: Saint - Junien
1️⃣2️⃣
Nom: Plainemaison Cvf Sas
Adresse postale: BP 81
Code postal: 87003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2012/S 046-074708 (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074708
Se réfère à l'avis: 2011/S 115-190147
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce n° 321, BOAMP 120 B du 22.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: ZI BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Sobevia
Adresse postale: La Croix du Breuil
Commune postale: Bessines sur Gartempe
Code postal: 87250
3️⃣
Nom: Passion Salaisons
Adresse postale: BP 81512
Commune postale: Limoges
Code postal: 87020
4️⃣
Nom: Beziau Sas
Adresse postale: ZA Pareds
Commune postale: La Jaudonnière
Code postal: 85110
5️⃣
Nom: Dlg
Adresse postale: 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous
Code postal: 91325
6️⃣
Nom: Gautier Primex Sas
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
7️⃣
Nom: Transgourmet
Adresse postale: Sénia 524
Commune postale: Orly
Code postal: 94577
8️⃣
Nom: Guiberteau
Adresse postale: 7 boulevard Brossolette
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
9️⃣
Nom: Pro a pro distribution Sud Sas
Adresse postale: BP 215
Commune postale: Montauban
Code postal: 82032
1️⃣0️⃣
Nom: Pro a pro distribution
1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-01 📅
Nom: Hyper U
Adresse postale: avenue Nelson Mandéla
Commune postale: Saint - Junien
1️⃣2️⃣
Nom: Plainemaison Cvf Sas
Adresse postale: BP 81
Code postal: 87003
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2012/S 046-074708 (2012-03-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)