Achat des prestations d'impression et routage éco-responsables pour les supports papier de la communication

Association française de normalisation: AFNOR

Accord-cadre ayant comme objectif l'achat de prestation de services d'impression et de routage des supports papier pour la communication d'AFNOR. Le marché sera composé par 7 lots. Présentation des lots:
Lot n° 1: Catalogues formation (impression et routage).
Lot n° 2: Magazine certification (impression et routage).
Lot n° 3: Périodiques sur l’offre AFNOR éditions (impression et routage).
Lot n° 4: Brochures (impression et routage).
Lot n° 5: Plaquettes (impression et routage).
Lot n° 6: Communication interne (impression et routage).
Lot n° 7: Papeterie (impression seule).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Informations données à titre purement indicatif: Pour l'année 2010, les besoins en impression de supports papier pour la communication répresentent près de 70 tonnes de papier imprimé et environ 200 commandes par an. Pour la même année, les besoins en routage de supports de communication représentent 50 tonnes de papier routées et environ 100 commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association française de normalisation: AFNOR
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93571
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.afnor.org 🌏
Courrier électronique: katiuce.rodriguesbotelho@afnor.org 📧
Téléphone: +33 141628324 📞
Fax: +33 149179093 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379563
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant comme objectif l'achat de prestation de services d'impression et de routage des supports papier pour la communication d'AFNOR. Le marché sera composé par 7 lots. Présentation des lots:
Lot n° 1: Catalogues formation (impression et routage).
Lot n° 2: Magazine certification (impression et routage).
Lot n° 3: Périodiques sur l’offre AFNOR éditions (impression et routage).
Lot n° 4: Brochures (impression et routage).
Lot n° 5: Plaquettes (impression et routage).
Lot n° 6: Communication interne (impression et routage).
Lot n° 7: Papeterie (impression seule).
Numéro du lot: 1
2
3
4
5
6
7
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les supports imprimés seront livrés essentiellement sur le site d'AFNOR, 11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine-Saint-Denis Cedex et au routeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
I - Dossier de présentation de l'entreprise avec l’indication de l'étendue de ses activités, sa date de création, son groupe d'appartenance et actionnariat, l'indication des effectifs moyens annuels (distinction faite du personnel administratif et de production);
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II - Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois;
III - Les informations contenues dans la lettre de candidature (DC1);
IV - La déclaration du candidat (DC2);
V - Un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société.
VI – En cas de sous-traitance le candidat doit produire l’ensemble des pièces justifiant que se(s) sous- traitante(s) disposent des même capacités (juridique, financière et technique) que celles que sont demandées au candidat lui-même.
Situation économique et financière:
I - Présentation des bilans ou extraits de bilans avec compte de résultat des 3 derniers exercices.
II - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les services auxquels se réfère le marché, indiqués en montant et en pourcentage, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
I - Déclaration indiquant les moyens généraux de l’entreprise en personnel et matériel, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise au cours de 3 dernières années;
II - Présentation d’une liste de références de services exécutés au cours des 3 dernières années dans la branche considérée, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l’identité du maître d’ouvrage public ou privé et le contact du correspondant (nom, fonction et coordonnées téléphoniques), dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
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Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l’entreprise à exécuter des services de même nature et de même importance que ceux demandés par l’AFNOR.
Le groupe AFNOR se réservera le droit de contacter les correspondants cités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Évaluation de la qualité de la réponse (5)
2. Évaluation de la capacité à fournir une prestation de service conforme aux attentes d'AFNOR (25)
3. Responsabilité sociale et environnementale (10)
4. Proposition financière (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département achats
Katiuce Rodrigues Botelho
Adresse Internet: www.afnor.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché. Pour de plus amples renseignements, le candidat est invité à se reporter à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
Décembre 2015.
Source: OJS 2011/S 234-379563 (2011-12-02)