Achat de papier pre-imprime supportant un dispositif de maintien d'une photo (vitale 2)

Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire no 2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

2) les sociétés peuvent obtenir le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site).

En cas de problème vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au: 0892.23.21.20 ou par courriel (support@achatpublic.com).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.

Les soumissionnaires pourront donc déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou par voie postale sur support papier dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

Le choix du candidat quant au mode de transmission des documents, est irréversible et global;

3) Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions doivent etre posées sur la plateforme achat public. En cas de problème, Les personnes à contacter sont les suivantes:

— renseignements techniques: Patrick Harichaux: +33 327141958 patrick.harichaux@cnamts.fr,

— renseignements administratifs: Catherine Arnaud +33 172601059 catherine.arnaud@cnamts.fr.

4) L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas,ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure;

5) En cas de dépot dématérialisé de l'offre: Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers;

6) les critères de sélection des candidatures sont:

— les capacités économiques et financières,

— les capacités techniques.

7) concernant les critères de sélection des offres, la note sur 30 du critère "Qualité Technique" se décompose comme suit:

— la résistance du papier (déchirure, pliage) pour 5,

— le cadrage de la pré-impression pour 5,

— la qualité du dispositif de maintien de la photo pour 10.

(tenue lors de l'impression sur 5).

(tenue lors de la mise sous plis sur 5).

— la tenue du papier à l'enroulement pour 10.

La note sur 10 du critère "respect de l'environnement" se décompose comme suit:

— label ou certification en rapport avec le respect de l'environnement/du développement durable pour 3,

— procéduresmise en place pour 3,

— nature du papier pour 4.

Le barème de notation est identifié dans le RC.

8) au paragraphe II.3 du présent avis: la durée du marché est de 24 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution;

9) au III2.3, Les capacités techniques sont jugées au regard de la production globale annuelle de la société sur les 3 dernières années.

(les candidats ont la possibilité de présenter des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

La capacité technique du candidat sera également appréciée au regard:-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,

— capacités professionnelles.

La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard:

D'une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

De certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.