Achat de matériels d'imprimerie

INPI

Acquisition de matériels d'imprimerie pour le service imprimerie et diffusion de l'institut national de la propriété industrielle (INPI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Bureaux et tables › Tables
• Machines à imprimer › Machines d'impression offset
• Machines à relier › Machines à brocher

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à papier, d'imprimerie et de reliure et parties de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 26 bis de Saint Petersbourg
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246360
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier (l'offre électronique est cependant acceptée: se reporter aux dispositions du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels d'imprimerie pour le service imprimerie et diffusion de l'institut national de la propriété industrielle (INPI).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition d'une assembleuse piqueuse
Brève description:

Acquisition d'une assembleuse avec module de piqûres automatique à 2 têtes, module de pliage automatique et un module de massicot de chasse automatique.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition ou location d'un matériel CTP
Brève description: Acquisition d'un matériel de gravure thermique de plaques métalliques offset.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition d'une cabine "lumière du jour"
Brève description:

Ce matériel est destiné au contrôle des couleurs dans un environnement identique à l'environnement de la lumière du jour pour des documents imprimés, sortis d'une imprimante d'épreuvage, d'une chaîne numérique ou d'offsets monochrome 1 et 2 couleurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de tables/chariots à niveau constant
Brève description:

Acquisition de tables/chariots à niveau constant destinés aux service imprimerie et reprographie.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-797
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 bis rue de l'Épargne, 60200 Compiègne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un DC1 complété en totalité (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf, thème: marchés publics);

2. Un DC2 complété en totalité (Déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5 %.

Les prix sont fermes pour l'acquisition et révisables pour la maintenance.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eWoBRQHMPQ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Téléphone: +33 153045243 📞
Fax: +33 153045195 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eWoBRQHMPQ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-797
Informations complémentaires

Le mode de transmission des offres retenu est la transmission par voie papier (l'offre électronique est cependant acceptée: se reporter aux dispositions du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 148-246360 (2011-08-02)

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