Achat de fournitures et mobiliers de bureau

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et mobiliers de bureau pour la Communauté de communes plaines et forêts d'Yveline (CCPFY).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Classic
• JM Bruneau

Qui ?

• CCPFY - Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:Lot 1:Montant minimum: 6 000 EUR (TTC).Montant maximum: 36 000 EUR (TTC).Lot 2:Montant minimum: 700 EUR (TTC).Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-242636
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dqyGpzezDl&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et mobiliers de bureau pour la Communauté de communes plaines et forêts d'Yveline (CCPFY).

Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobiliers de bureau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants:

Lot 1:

Montant minimum: 6 000 EUR (TTC).

Montant maximum: 36 000 EUR (TTC).

Lot 2:

Montant minimum: 700 EUR (TTC).

Montant maximum: 25 000 EUR (TTC).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an allant du 1.12.2011 au 30.11.2012 inclus. Il est reconductible 3 fois, par période annuelle, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du CMP.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, précisant le personnel affecté à la préparation des colis et à la livraison des commandes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du CMP). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.

Prix fermes pour la première année et révisables pour les années suivantes (en cas de reconduction) pour chacun des lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes plaines
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dqyGpzezDl&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2012-11-30 📅
Informations complémentaires

Avis obligatoire.

Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres).

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant.

Application de l'article 53-IV du CMP.

Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dqyGpzezDl&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 146-242636 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 946,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006652
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-242636
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4 est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (sur la base de l'établissement d'une évaluation type réalisée par la CCPFY, prenant en compte différents prix répertoriés au BPU fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique et du rabais catalogue appliqué sur un montant estimatif de fournitures commandées (en dehors des réf du BPU)). Ce marché prendra effet au 1.12.2011 et se terminera le 30.11.2012 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions expresses annuelles de ce marché, dont la durée totale n'excèdera pas quatre années. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 RambouilletCedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no 409, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Classic
Adresse postale: 45 rue Delizy, centre d'Activités de l'Ourcq
Commune postale: Pantin
Code postal: 93692
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: JM Bruneau
Adresse postale: 19 avenue de la Baltique, parc de Courtaboeuf 1
Commune postale: Les Ulis Cedex
Code postal: 91948

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 005-006652 (2012-01-09)

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