Achat de fourniture de denrées alimentaires

Ville de Ramonville-Saint-Agne

Fournitures de denrées alimentaires pour la confection de repas fabriqués par le service de la commune, en liaison froide pour les services de la restauration municipale et de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, BP 82486
Code postal: 31524
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Contact
Téléphone: +33 561752124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283911
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Critères d'attributions: Sous-critère caractéristiques environnementales de l'offre. — implication générale de l'entreprise dans ce domaine (pondération: 5): Maîtrise des dépenses énergétiques et de la qualité de l'environnement. Développement de la qualité nutritive et gustative des produits. — performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (pondération: 10). Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 1 fois pour une durée maximale de 1 an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les montants minimum et maximum indiqués s'entendent hors taxes et annuels. — pas d'option prévue. Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html. Renseignements administratifs: Service des achats, Sandrine Germa, 20 rue des frères Lumière, 31524 Ramonville-Saint-Agne, FRANCE. Tél. +33 561752124 - fax +33 561731231. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires pour la confection de repas fabriqués par le service de la commune, en liaison froide pour les services de la restauration municipale et de la petite enfance.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fruits et légumes frais - légumes sous-vide -…
… 4e et 5e gammes - mini 20 000,00 EUR HT maxi 40 000,00 EUR (HT).
… 4
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique - mini 8 000,00 EUR HT maxi 16 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fruits et légumes issus d'une culture maraîchère - mini 1 000,00 EUR HT maxi 2 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Épicerie - conserves - légumes secs - mini 50 000,00 EUR HT maxi 100 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Épicerie développement durable - mini 2 500,00 EUR HT maxi 5 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Boulangerie - mini 14 000,00 EUR HT maxi 28 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Pain biologique - mini 1 500,00 EUR HT maxi 3 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Produits laitiers - ovo produits - mini 25 000,00 EUR HT maxi 50 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Boucherie - frais - sous-vide - prédécoupé - cuit - mini 18 000,00 EUR HT maxi 36 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Charcuterie (salaisons et charcuterie cuite) - mini 5 000,00 EUR HT maxi 10 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description:
Charcuterie de porc fraîche et hachages - mini 5 000,00 EUR HT maxi 10 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Volailles fraîches - mini 20 000,00 EUR HT maxi 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Traiteur entrées chaudes et pâtisseries fraîches - mini 8 000,00 EUR HT maxi 16 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Produits surgelés - mini 80 000,00 EUR HT maxi 120 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description:
Produits surgelés viande issue de l'agriculture biologique - mini 1 000,00 EUR HT maxi 2 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Brève description: Boissons - mini 5 000,00 EUR HT maxi 10 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: 11p025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr),
— copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc 2 (modèle version septembre 2010 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) dûment complétée dans toutes ses rubriques.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le destinataire public ou privé,
— agrément sanitaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par le budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Qualité des produits % (30)
3. Exhaustivité du bordereau des prix unitaires % (15)
4. Caractéristiques environnementales de l'offre % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ramonville-Saint-Agne
Contact
Point de contact: Lubac Christophe
Nom: Restauration municipale: Mme Marianne Oudelet
Adresse postale: rue des Rouges-Gorges
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Téléphone: +33 561730618 📞
Fax: +33 561738803 📠
Nom: Retrait plis papier: Espace Service Serviplan
Adresse postale: 29 avenue Marcel Dassault, Parc de la Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Téléphone: +33 562715959 📞
Fax: +33 562715950 📠
Nom: Service des achats
Adresse postale: 20 rue des frères Lumière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11p025
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com
Critères d'attributions: Sous-critère caractéristiques environnementales de l'offre.
— implication générale de l'entreprise dans ce domaine (pondération: 5):
Maîtrise des dépenses énergétiques et de la qualité de l'environnement.
Développement de la qualité nutritive et gustative des produits.
— performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (pondération: 10).
Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012. Il est reconductible 1 fois pour une durée maximale de 1 an.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les montants minimum et maximum indiqués s'entendent hors taxes et annuels.
— pas d'option prévue.
Les dossiers à destination des entreprises (RC, DCE) sont téléchargeables sur www.ladepeche-legales.com ou sur www.mairie-ramonville.fr/?-marches-publics-.html.
Renseignements administratifs:
Service des achats,
Sandrine Germa,
20 rue des frères Lumière,
31524 Ramonville-Saint-Agne, FRANCE.
Tél. +33 561752124 - fax +33 561731231.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 173-283911 (2011-09-07)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 82486

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002106
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-283911
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Annonce n° 163, BOAMP 175 B du 9.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des produits (30)
3. Exhaustivité du bordereau des prix unitaires (15)
4. Caractéristiques environnementales de l'offre (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: 146 avenue des État-Unis
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31018
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Pro à Pro Distribution Sud
Adresse postale: impasse de Grèce
Commune postale: Montauban
Code postal: 82006

5️⃣
Nom: Scic Resto Bio
Adresse postale: 1 chemin de l'Alette
Commune postale: Tarbes Cedex 4
Code postal: 65004

6️⃣
Nom: SARL Xalupa
Adresse postale: 2 impasses les Jardin d'Occitans
Commune postale: Pompertuzat
Code postal: 31450

7️⃣
Nom: SARL Le Petrin de Pape
Adresse postale: 27 chemin de la Salvetat
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

8️⃣
Nom: Transgourmet Midi Pyrenées
Adresse postale: 2 avenue de l'Hers
Commune postale: Castelnau d'Estretefonds
Code postal: 31624

9️⃣
Nom: Midi-Pyrenées Viandes
Adresse postale: 2 impasse Pierre Camo
Code postal: 31201

1️⃣0️⃣
Nom: Brake France Service
Adresse postale: route de Martel
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Le lot 13: traiteur entrées chaudes et pâtisseries fraîches - mini 8 000, 00 EUR HT maxi 16 000,00 EUR HT a été déclaré infructueux

1️⃣4️⃣
Nom: Gelso SAS
Adresse postale: 6 rue Jean Grandjean
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104

1️⃣5️⃣
Nom: Biofinesse
Adresse postale: 10 rue Paule Raymondis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Crouzil Freres
Adresse postale: ZI Sud Borde Blanche
Commune postale: Villefranche de Lauragais
Code postal: 31290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Source: OJS 2012/S 002-002106 (2012-01-02)
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Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Céréales et pommes de terre Céréales Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...