Achat de formation - permis poids lourd 26 tonnes

SDIS 50

La présente consultation concerne:
— l'achat de formation pour l'obtention du permis poids-lourd 26 tonnes,
— la présentation des candidats à l'examen,
— la nouvelle présentation à l'un et/ou l'autre examen en cas d'échec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-04 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1238 chemin du Vieux Candol
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: etatmajor@sdis50.fr 📧
Téléphone: +33 233721010 📞
Fax: +33 233721011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109173
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.achatincendie.com. Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.achatincendie.com (ou http://sdis50.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché de 12 mois renouvelable 3 fois. Ce marché ne comporte pas d'option.
Brève description:
La présente consultation concerne:
— l'achat de formation pour l'obtention du permis poids-lourd 26 tonnes,
— la présentation des candidats à l'examen,
— la nouvelle présentation à l'un et/ou l'autre examen en cas d'échec.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone géographique n° 1 "Nord Manche"
Brève description: — un centre de formation sur le territoire du groupement Nord (Nord Cotentin).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
25 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché de 12 mois reconductible 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone géographique n° 2 "Centre Manche"
Brève description:
— un centre de formation sur le territoire du groupement centre (centre du département).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone géographique n° 3 "Sud Manche"
Brève description: — un centre de formation sur le territoire du groupement Sud (Sud Manche).
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 11-RH-01/11-RH-02/11-RH-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS de la Manche, 50000 Saint-Lô, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1,
— formulaire DC2.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres - virement administratif dans un dléia de 30 jours. Paiement par avance des cotisations d'assurance (disposition en matière d'avance prévues par le code des marchés publics est inapplicable du fait du code des assurances).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 50
Contact
Point de contact: service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Point de contact: service marchés
Courrier électronique: sce.marches@sdis50.fr 📧
Point de contact: Service marché
URL des documents: http://www.achatincendie.com 🌏
Courrier électronique: sce.marche@sdis50.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatincendie.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-RH-01/11-RH-02/11-RH-03
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.achatincendie.com.
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.achatincendie.com (ou http://sdis50.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 2 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif intérregional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 067-109173 (2011-04-04)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302123
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109173
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Annonce n° 258, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Ecole de Conduite du 6 Juin
Adresse postale: 35 route de Villedieu
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fcps
Adresse postale: 27 rue waldeck rousseau
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouet
Code postal: 50600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 2 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 185-302123 (2011-09-22)