Achat de diverses denrées alimentaires et boissons

Ville de Levallois

La présente procédure a pour objet l'achat de diverses denrées alimentaires et boissons pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.Cet appel d'offres concerne: la Caisse des écoles et la ville de Levallois pour les divers produits surgelés et congelés ainsi que les divers produits d'épicerie; la Ville, seule, pour les boissons alcoolisées de prestige et les autres boissons alcoolisées.Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.1 000 0003 320 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030389
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10: Pour les lots 1 "Divers produits surgelés et congelés" et 2 "Divers produits d'épicerie": — Le critère valeur technique à 50 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposée comme suit: date limite de consommation garantie des produits (notée sur 4), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 4), qualité du service client - interlocuteur dédié (notée sur 2), — Le critère prix à 25 % sera analysé au vu des Dqe élaborés par les candidats au regard de leurs tarifs ou catalogues assortis de tarifs et des rabais consentis ainsi que del'annexe à l'acte d'engagement, — Le critère délais de livraison à 10 % sera analysé au vu de l'annexe à l'acte de l'engagement, — Le critère diversité des produits à 10 % sera analysé au regard de la liste des produits et marques fournie par le candidat, — Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc. Pour le lot 3 "Boissons alcoolisées de prestige": — Le critère valeur technique à 50 % sera analysé au regard l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposée comme suit: qualité liée au service ie force de conseil - interlocuteur dédié (notée sur 4), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 3), diversité de l'offre (notée sur 3), — Le critère prix à 30 % sera analysé au vu d'une commande type, au regard des tarifs assortis des rabaisconsentis ainsi que de l'annexe à l'acte d'engagement, — Le critère délais de livraison à 15 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, — Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballage, modalités de livraisons, etc. Pour le lot 4 "Autres boissons alcoolisées": — Le critère Valeur technique à 50 % sera analysé au regard de l'échantillon et de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposé comme suit: qualité gustative - au vu de l'échantillon - (notée sur 4), qualité liée au service - force de conseil, interlocuteur dédié - (notée sur 3), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 3), — Le critère prix à 30 % sera analysé au vu d'une commande type, au regard des tarifs assortis des rabais consentis ainsi que de l'annexe à l'acte d'engagement, — Le critère délais de livraison à 15 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, — Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: Direction de la commande publique, Mme Bornet. Tél. +33 149683225, fax +33 147590396. Courriel: marches@ville-levallois.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, par courrier ou par télécopie (+33 147590396) avant le jeudi 24.2.2011. La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 3.3.2011. Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1", "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Les dits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'achat de diverses denrées alimentaires et boissons pour la Ville et la Caisse des écoles de Levallois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Divers produits surgelés et congelés.Le lot 1 porte sur l'achat de divers produits surgelés et congelés tels que viande, poissons, légumes, purées, glaces, etc.
Divers produits surgelés et congelés.
Le lot 1 porte sur l'achat de divers produits surgelés et congelés tels que viande, poissons, légumes, purées, glaces, etc.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum réservé à la Caisse des écoles est de 25 000 EUR HTVA.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Divers produits d'épicerie.Le lot 2 porte sur l'achat de divers produits d'épicerie tels que boîtes de conserve, produits longue conservation (farine, sucre, huile, pâtes, etc.), boissons non alcoolisées (sodas, jus, sirop, lait, etc.), produits frais courants (beurre, oeufs, yaourts, etc.) à l'exception de la boucherie, fromagerie et également les fruits/légumes et viennoiseries.
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Divers produits d'épicerie.
Le lot 2 porte sur l'achat de divers produits d'épicerie tels que boîtes de conserve, produits longue conservation (farine, sucre, huile, pâtes, etc.), boissons non alcoolisées (sodas, jus, sirop, lait, etc.), produits frais courants (beurre, oeufs, yaourts, etc.) à l'exception de la boucherie, fromagerie et également les fruits/légumes et viennoiseries.
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Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Le montant maximum réservé à la Caisse des écoles est de 90 000 EUR HTVA.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Boissons alcoolisées de prestige.Le lot 3 porte sur l'achat de boissons alcoolisées millésimées et de caractère.
Boissons alcoolisées de prestige.
Le lot 3 porte sur l'achat de boissons alcoolisées millésimées et de caractère.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Autres boissons alcoolisées.Le lot 4 porte sur l'achat de vins et d'alcools classiques.
Autres boissons alcoolisées.
Le lot 4 porte sur l'achat de vins et d'alcools classiques.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
250 000 💰
Quantité ou étendue:
La procédure est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec la Caisse des écoles de Levallois.
Cet appel d'offres concerne: la Caisse des écoles et la ville de Levallois pour les divers produits surgelés et congelés ainsi que les divers produits d'épicerie; la Ville, seule, pour les boissons alcoolisées de prestige et les autres boissons alcoolisées.
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Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
3 320 000 💰
Description des options:
Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 3 reconductions.
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Numéro de référence: Nc/11.030/Aa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:
A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire;
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B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005.
NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
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— La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 140 rue Marius Aufan, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/11.030/Aa
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10:
Pour les lots 1 "Divers produits surgelés et congelés" et 2 "Divers produits d'épicerie":
— Le critère valeur technique à 50 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposée comme suit: date limite de consommation garantie des produits (notée sur 4), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 4), qualité du service client - interlocuteur dédié (notée sur 2),
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— Le critère prix à 25 % sera analysé au vu des Dqe élaborés par les candidats au regard de leurs tarifs ou catalogues assortis de tarifs et des rabais consentis ainsi que del'annexe à l'acte d'engagement,
— Le critère délais de livraison à 10 % sera analysé au vu de l'annexe à l'acte de l'engagement,
— Le critère diversité des produits à 10 % sera analysé au regard de la liste des produits et marques fournie par le candidat,
— Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballages, modalités de livraisons, etc.
Pour le lot 3 "Boissons alcoolisées de prestige":
— Le critère valeur technique à 50 % sera analysé au regard l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposée comme suit: qualité liée au service ie force de conseil - interlocuteur dédié (notée sur 4), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 3), diversité de l'offre (notée sur 3),
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— Le critère prix à 30 % sera analysé au vu d'une commande type, au regard des tarifs assortis des rabaisconsentis ainsi que de l'annexe à l'acte d'engagement,
— Le critère délais de livraison à 15 % sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement,
— Le critère prise en compte d'objectifs de développement durable à 5 % sera analysé au regard de la politique de l'entreprise, notamment en termes d'emballage, modalités de livraisons, etc.
Pour le lot 4 "Autres boissons alcoolisées":
— Le critère Valeur technique à 50 % sera analysé au regard de l'échantillon et de l'annexe à l'acte d'engagement complétée par le candidat et décomposé comme suit: qualité gustative - au vu de l'échantillon - (notée sur 4), qualité liée au service - force de conseil, interlocuteur dédié - (notée sur 3), modalités de traitement des commandes et des livraisons (notées sur 3),
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— Le critère prix à 30 % sera analysé au vu d'une commande type, au regard des tarifs assortis des rabais consentis ainsi que de l'annexe à l'acte d'engagement,
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs:
Direction de la commande publique, Mme Bornet.
Tél. +33 149683225, fax +33 147590396.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, par courrier ou par télécopie (+33 147590396) avant le jeudi 24.2.2011.
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La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 3.3.2011.
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé les renseignements suivants: une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature.
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Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1", "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Les dits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais,
— Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2011/S 019-030389 (2011-01-26)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184080
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030389
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Lot 3 - entreprise Taittinger CCVC. Montant HT de 40 000,00 EUR à 240 000,00 EUR; Lot 4 - entreprise Vino Conseil. Montant HT de 320 000,00 EUR à 1 000 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr. Les marchés, qualifiés d'accords cadres au sens du droit communautaire, attribués à un seul titulaire, sont des marchés à bons de commande, dont les montants peuvent varier dans les limites suivantes: Lot no3 boissons alcoolisées de prestige: montant minimum 10 000 EUR HTVA, montant maximum 60 000 EUR HTVA; Lot no4 autres boissons alcoolisées: montant minimum 80 000 EUR HTVA, montant maximum 250 000 EUR HTVA. Ces marchés prendront effet à compter de leur notification, pour une durée d'un an. Ils pourront être reconduits expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE, Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Annonce no303, BOAMP 021 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-27 📅
Adresse postale: 9 place Saint Nicaise
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51061
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 55 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
Source: OJS 2011/S 112-184080 (2011-06-09)