Achat de denrées alimentaires

Commune de Saint-Avé

Achat de denrées alimentaires destinées au service de restauration scolaire, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et le multi-accueil. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La commune est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-09-05 Informations complémentaires
2012-04-04 Avis d'attribution de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
La consultation est divisée en 10 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché passé avec un opérateur économique. Les quantités estimées des commandes annuelles à passer sont indiquées dans les détails quantitatifs estimatifs fictifs (Dqef). Les marchés sont à bon de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, BP 40020, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56891
Commune postale: Saint-Avé Cedex
Contact
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232680
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics français. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être: — téléchargé sur le site internet de dématérialisation https://marches.e-megalisbretagne.org, — remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite adressée à mairie de Saint-Avé - service finances achats durables - place de l'Hôtel de Ville - BP 40020, 56891 Saint-Ave Cedex, FRANCE. Tél.: +33 297607010; télécopieur: +33 297445891- courriel: fad@saint-ave.fr. Le délai limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres. Remise des plis: — soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant en en-tête, — soit de manière dématérialisée: les plis sont à remettre à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org. L'objet de la consultation doit figurer sur le pli avec la mention "ne pas ouvrir". Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les critères de sélection de candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres. Des échantillons pourront être demandés lors de l'analyse; les conditions de remise et de restitution sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de denrées alimentaires destinées au service de restauration scolaire, à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et le multi-accueil. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La commune est le coordonnateur du groupement.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes fraîches.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits traiteur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits surgelés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Epicerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes frais.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fruits frais issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les achats sont susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché ou d'avenants, conclus sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximum possible des marchés est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10FCS004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire, rue du Lavoir, 56890 Saint-Ave, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (le candidat pourra compléter et signer le formulaire joint en annexe au règlement de la consultation),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Justificatif du pouvoir du signataire à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Certificats de capacité: le candidat doit être en mesure de décrire sa filière d'approvisionnement (les produits biologiques...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS). Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché. En application de l'article 51 VI du code des marchés publics français, après attribution du marché à un groupement momentané, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Elles concernent des éléments à caractère environnemental. Notamment, dans les bordereaux de prix unitaires, le pouvoir adjudicateur a signalé des produits bénéficiant du label "agriculture biologique" ou en deuxième année de conversion vers l'agriculture biologique et les lots 8, 9 et 10 concernent spécifiquement des produits bénéficiant du label "agriculture biologique" ou en deuxième année de conversion vers l'agriculture biologique.
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité (40)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune
Adresse postale: mairie, place Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Point de contact: service finances achats durables ou service vie scolaire
Mmes Jicquello ou Goudet
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: mairie Place de l'hôtel de Ville
Point de contact: service finances achats durables
Mme Jicquello
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: mairie, place de l'Hôtel de Ville
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10FCS004
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33-3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Jusqu'aux date et heure limites de remise des plis, le dossier de consultation des entreprises peut être:
— téléchargé sur le site internet de dématérialisation https://marches.e-megalisbretagne.org,
— remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite adressée à mairie de Saint-Avé - service finances achats durables - place de l'Hôtel de Ville - BP 40020, 56891 Saint-Ave Cedex, FRANCE.
Tél.: +33 297607010; télécopieur: +33 297445891- courriel: fad@saint-ave.fr.
Le délai limite de demande de renseignements est de 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Remise des plis:
— soit sur support papier: les plis sont à déposer contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse figurant en en-tête,
— soit de manière dématérialisée: les plis sont à remettre à l'adresse: https://marches.e-megalisbretagne.org.
L'objet de la consultation doit figurer sur le pli avec la mention "ne pas ouvrir". Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les critères de sélection de candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Les pièces à joindre concernant les offres sont détaillées dans le règlement de la consultation ainsi que les critères de jugement des offres. Des échantillons pourront être demandés lors de l'analyse; les conditions de remise et de restitution sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 140-232680 (2011-07-21)
Informations complémentaires (2011-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280376
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232680
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2011/S 171-280376 (2011-09-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 891 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110848
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les montants d'attribution indiqués pour chaque lot sont des montants estimatifs des produits les plus commandés sur un an. Ils ne sont pas contractuels. Les marchés sont consultables à l'adresse indiquée en entête. Les marchés ont été signés par chacun des pouvoirs adjudicateur (les numéros de marché indiqués ci-avant correspondent à l'année d'attribution, puis au numéros des marchés respectivement pour le ccas et pour la commune). Annonce n° 377, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: sovéfrais
Adresse postale: ZI de Mescoden Rue Rolland Garros
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot non attribué à relancer Déclaré sans suite par le coordonnateur du groupement de commandes le 22/03/2012

3️⃣

4️⃣
Nom: lot non attribué à relancer. Déclaré sans suite par le coordonnateur du groupement de commandes le 22/03/2012

5️⃣
Nom: lot non attribué à relancer en négocié Déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 13/01/2012

6️⃣

7️⃣
Nom: manger Bio 56
Adresse postale: Madon
Commune postale: Muzillac
Code postal: 56190

8️⃣
Nom: pomona Terre Azur
Adresse postale: Rue Saint-Exupéry ZI de Keryado
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: mairie, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8, rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 068-110848 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 239,73 💰

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie, BP 40020, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284082
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le lot 5 a fait l'objet d'une consultation passée selon une procédure négociée suite à un appel d'offre infructueux en application de l'article 35-I-1° du Code des marchés publics (voir avis d'attribution paru au BOAMP no69C annonce no108 du 6 avril 2012). Le montant d'attribution indiqué est un montant estimatif des produits les plus commandés sur un an. Il n'est pas contractuel. Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête. Le marché a été signé par chacun des pouvoirs adjudicateurs (le numéro de marché indiqué ci-avant correspond à l'année d'attribution, puis aux numéros de marchés respectivement pour le ccas et pour la commune). Le marché est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics Français et un accord cadre mono attributaire au sens du droit européen. Les achats sont susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, conclues sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximum possible des marchés est de 48 mois (c'est-à-dire 4 fois 12 mois si 3 reconductions sont effectuées). Annonce nº377, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant scolaire, rue du Lavoir, 56890 Saint-Avé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. performances en matière de protection de l'environnement (5)
4. performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (5)

Attribution du marché
Nom: marché ayant fait l'objet d'un avis d'attribution antérieur paru au BOAMP no69c annonce no108 du 6 avril 2012 et au journal officiel de l'union européenne sous la référence 2012/s68-110848 le 6 avril 2012,
marché ayant fait l'objet d'un avis d'attribution antérieur paru au BOAMP no160c annonce no86 du 21 août 2013 et au journal officiel de l'union européenne sous la référence 2013/s161-280845 le 21 août 2013
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Pro a pro sas blin
Adresse postale: rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 171-280376

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Téléphone: +33 240084604 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 163-284082 (2013-08-22)
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Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et...