Achat de chaleur d'origine non fossile à délivrer à des chaufferies de Quevilly habitat

Quevilly Habitat

A grand Quevilly, Quevilly habitat assure le chauffage collectif de 7 232 logements grâce à 26 chaufferies -sans production d'eau chaude sanitaire - et listées ci-après.
Grâce à son service Thermique interne, Quevilly habitat assure en régie la conduite de l'ensemble de ses installations.
En conservant ce principe et cette organisation, Quevilly habitat a aujourd'hui 3 objectifs:
1° Diminuer la facture de l'énergie achetée pour le chauffage;
2° Limiter la production de gaz à effet de serre;
3° Réduire sa dépendance énergétique aux énergies fossiles.
Ces objectifs doivent être atteints grâce à une solution pérenne et techniquement simple.
Quevilly habitat doit conserver la maîtrise collective et générale de la distribution de chauffage et continuer à assurer un service global et équitable aux locataires de son parc regroupé de la ville de Grand Quevilly.
La solution retenue pourra concerner tout ou partie des chaufferies.
L'énergie objet du contrat sera un complément aux autres énergies gaz-fioul qui devront rester fonctionnelles.
L'interconnexion des réseaux faite à cette occasion devra par ailleurs permettre de réduire le nombre de chaufferies et réduire ainsi:
— les coûts de maintenance et de grosses réparations des chaufferies,
— les coûts des abonnements gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-05-13 Informations complémentaires
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Quantité ou étendue:
La durée du contrat est estimée à 20 ans à compter d'octobre 2012.La durée pourra être adaptée à la durée nécessaire à l'amortissement des investissements consentis pour le marché.Le besoin total, à partir de la consommation annuelle gaz-Fioul 2007/2008, est estimé à 60 GWhPCS après intégration de la prévision de consommation des constructions en cours.La saison de chauffe 2007/2008, considérée comme moyenne, comporte 2 440 degré-jours-unifiés (DJU en base 18°C).Le taux de couverture annuelle des besoins, assuré par l'énergie non fossile recherchée, sera exprimé en pourcentages des consommations pour chaque chaufferie et résumé à un taux de couverture global.Le complément et le secours seront assurés par l'énergie fossile (gaz naturel et fioul) alimentant les générateurs des chaufferies de Quevilly habitat.Liste des chaufferies, puissances installées et consommations de référence:1 Libellules, rue de la République; 440 kW / 399 MWh.2 Chêne, allée M. Berthelot; 446 kW / 358 MWh.3 Peupliers, rue S. Carnot; 1 046 kW / 537 MWh.4 Tilleuls, rue des Martyrs; 254 kW / 290 MWh.5 Chant des Oiseaux, rue De Gaulle Anth.; 200 kW / 268 MWh.6 Perdrix, Bd M. Ravel; 1 860 kW / 1 316 MWh.7 Margeride, rue N. Armstrong; 6 861 kW / 5 610 MWh.8 Pic du Midi, 12 675 kW / 11 756 MWh.9 Marabouts, rue P. Verlaine; 6 608 kW / 7 288 MWh.10 Renoncule, rue J. Titelouze: 7 189 kW / 7 255 MWh.11 Puy de Sancy, rue P. Cézanne; 5 814 kW / 5 424 MWh.12 Bearn, rue Matisse; 1 800 kW / 1 551 MWh.13 Eure, rue T.Lautrec; 2 474 kW / 2 168 MWh.14 Fauvettes, bd Dumont d'Urville; 3 720 kW / 3 205 MWh.15 Chardonnerets, rue S. de Brazza; 2 674 kW / 2 161 MWh.16 Jasmins, rue Mal Lyautey; 150 kW / 125 MWh.17 Orchidées, rue M. Corroy; 1 221 kW / 984 MWh.18 Oeillets, rueG. Clémenceau; 340 kW / 217 MWh.19 Muguets, avenue A. Briand; 340 kW / 221 MWh.20 Soleils, rue L. Lulière; 340 kW / 328 MWh.21 Fuschias, rue J. Mermoz; 420 kW / 445 MWh.22 Edelweiss, rue Dr Laënnec; 4 043 kW / 3 473 MWh.23 Véroniques, rue M. Hilsz; 1 190 kW / 1 025 MWh.24 Castille, rue Géricault; 928 kW / 612 MWh.25 Lorraine, rue Joliot-Curie; 2 090 kW / 1 835 MWh.26 Siège social, avenue des Provinces; 581 kW / 305 MWh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, BP 205
Code postal: 76120
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152447
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
— Les dossiers de candidature doivent être remis contre récépissé à la cellule marchés de Quevilly habitat 93 avenue des Provinces à Grand Quevilly / 3ème étage / porte 304, les jours ouvrables aux heures de bureau (8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00), — La présente procédure de dialogue compétitif est lancée par la société anonyme d'HLM Quevilly habitat, pouvoir adjudicateur conformément au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, — Le programme fonctionnel sera adressé aux candidats sélectionnés, — Le calendrier du dialogue compétitif sera adapté à la nature et au nombre des offres qui seront faites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A grand Quevilly, Quevilly habitat assure le chauffage collectif de 7 232 logements grâce à 26 chaufferies -sans production d'eau chaude sanitaire - et listées ci-après.
Grâce à son service Thermique interne, Quevilly habitat assure en régie la conduite de l'ensemble de ses installations.
En conservant ce principe et cette organisation, Quevilly habitat a aujourd'hui 3 objectifs:
1° Diminuer la facture de l'énergie achetée pour le chauffage;
2° Limiter la production de gaz à effet de serre;
3° Réduire sa dépendance énergétique aux énergies fossiles.
Ces objectifs doivent être atteints grâce à une solution pérenne et techniquement simple.
Quevilly habitat doit conserver la maîtrise collective et générale de la distribution de chauffage et continuer à assurer un service global et équitable aux locataires de son parc regroupé de la ville de Grand Quevilly.
La solution retenue pourra concerner tout ou partie des chaufferies.
L'énergie objet du contrat sera un complément aux autres énergies gaz-fioul qui devront rester fonctionnelles.
L'interconnexion des réseaux faite à cette occasion devra par ailleurs permettre de réduire le nombre de chaufferies et réduire ainsi:
— les coûts de maintenance et de grosses réparations des chaufferies,
— les coûts des abonnements gaz.
Quantité ou étendue:
La durée du contrat est estimée à 20 ans à compter d'octobre 2012.
La durée pourra être adaptée à la durée nécessaire à l'amortissement des investissements consentis pour le marché.
Le besoin total, à partir de la consommation annuelle gaz-Fioul 2007/2008, est estimé à 60 GWhPCS après intégration de la prévision de consommation des constructions en cours.
La saison de chauffe 2007/2008, considérée comme moyenne, comporte 2 440 degré-jours-unifiés (DJU en base 18°C).
Le taux de couverture annuelle des besoins, assuré par l'énergie non fossile recherchée, sera exprimé en pourcentages des consommations pour chaque chaufferie et résumé à un taux de couverture global.
Le complément et le secours seront assurés par l'énergie fossile (gaz naturel et fioul) alimentant les générateurs des chaufferies de Quevilly habitat.
Liste des chaufferies, puissances installées et consommations de référence:
1 Libellules, rue de la République; 440 kW / 399 MWh.
2 Chêne, allée M. Berthelot; 446 kW / 358 MWh.
3 Peupliers, rue S. Carnot; 1 046 kW / 537 MWh.
4 Tilleuls, rue des Martyrs; 254 kW / 290 MWh.
5 Chant des Oiseaux, rue De Gaulle Anth.; 200 kW / 268 MWh.
6 Perdrix, Bd M. Ravel; 1 860 kW / 1 316 MWh.
7 Margeride, rue N. Armstrong; 6 861 kW / 5 610 MWh.
8 Pic du Midi, 12 675 kW / 11 756 MWh.
9 Marabouts, rue P. Verlaine; 6 608 kW / 7 288 MWh.
10 Renoncule, rue J. Titelouze: 7 189 kW / 7 255 MWh.
11 Puy de Sancy, rue P. Cézanne; 5 814 kW / 5 424 MWh.
12 Bearn, rue Matisse; 1 800 kW / 1 551 MWh.
13 Eure, rue T.Lautrec; 2 474 kW / 2 168 MWh.
14 Fauvettes, bd Dumont d'Urville; 3 720 kW / 3 205 MWh.
15 Chardonnerets, rue S. de Brazza; 2 674 kW / 2 161 MWh.
16 Jasmins, rue Mal Lyautey; 150 kW / 125 MWh.
17 Orchidées, rue M. Corroy; 1 221 kW / 984 MWh.
18 Oeillets, rueG. Clémenceau; 340 kW / 217 MWh.
19 Muguets, avenue A. Briand; 340 kW / 221 MWh.
20 Soleils, rue L. Lulière; 340 kW / 328 MWh.
21 Fuschias, rue J. Mermoz; 420 kW / 445 MWh.
22 Edelweiss, rue Dr Laënnec; 4 043 kW / 3 473 MWh.
23 Véroniques, rue M. Hilsz; 1 190 kW / 1 025 MWh.
24 Castille, rue Géricault; 928 kW / 612 MWh.
25 Lorraine, rue Joliot-Curie; 2 090 kW / 1 835 MWh.
26 Siège social, avenue des Provinces; 581 kW / 305 MWh.
Numéro de référence: Dialogue Compétitif N° DC 11-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Quevilly (76120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent s’adjoindre le concours d'autres opérateurs économiques, sous-traitants, co-traitants ou fournisseurs, et doivent alors joindre un dossier de candidature complet pour ces opérateurs.
2.1: Dossier administratif
— Extrait du registre de commerce -modèle "KBIS"- de moins de 3 mois,
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— Lettre de candidature sur imprimé DC1.
(formulaire mis à jour à se procurer sur le site www.minefi.gouv.fr).
— Attestations d’assurance en responsabilité civile en cours de validité,
— Etat annuel des certificats reçus au 31.12.2010, sur imprimé type NOTI2 DC7 (mis à jour au 15.9.2010) et signé de l’administration; cette copie doit être certifiée conforme par son titulaire,
— A défaut d’imprimé DC7, fournir les attestations fiscales n° 3666 volets 1-2-3-4 et sociale URSSAF au 31.12.2010, dûment signées et certifiées conformes.
Situation économique et financière:
2.2 Dossier économique et financier:
— Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (formulaire mis à jour à se procurer sur le site www.minefi.gouv.fr),
— Bilan financier d'exploitation des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
2.3 / A dossier professionnel:
— Attestations d'organismes de certification de qualité en cours de validité, attestations d’affiliation à des organismes professionnels,
— Organigramme de la société,
— Liste de références dans le domaine de l'énergie.
2.3 /B dossier technique et organisationnel du projet:
— Projet envisagé (description sommaire),
— Liste des moyens techniques, matériels et humains mobilisables pour le projet,
— Méthodologie proposée,
— Planning projet sommaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaires à 30 jours fin de quinzaine de réception de factures mensuelles détaillées sur consommations réelles relevées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est la forme conjointe avec mandataire solidaire. Un groupement candidat de nature différente serait contraint de se transformer pour revêtir la forme ci-dessus souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
— Caractère récupérable des charges financières auprès des locataires des logements: obligation de respect de la règlementation en la matière (postes R1& R2),
— Partage des informations de télésurveillance (températures, consommations et puissances instantanées),
— Concession annexe à Quevilly habitat d'un fourreau d'interconnexion des chaufferies.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Préambule: les candidats doivent fournir des dossiers complets conformes au contenu du présent avis d'appel public de candidature, constitués d'un dossier administratif, d'un dossier économique et financier, d'un dossier professionnel et d'un dossier technique et organisationnel projet. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
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— N° 1 critères de capacités économiques et financières (pondération 20 %),
— N° 2 "critère de capacités professionnelles" (pondération 20 %), dont: organisation générale de la société (10 %) Moyens humains et matériels de la société (5 %) références dans le domaine de l'énergie (5 %),
— N° 3 "critère technique et d'organisation du projet" (pondération 60 %), dont: projet envisagé (20 %) moyens techniques et matériels affectés au projet (20 %) méthodologie proposée (10 %) planning proposé (10 %), jugés au regard des objectifs et attentes du pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi des invitations: 2011-06-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidats devront impérativement adresser leur dossier de candidature rédigé en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule marchés de Quevilly habitat
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2032-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dialogue Compétitif N° DC 11-14
Informations complémentaires
— Les dossiers de candidature doivent être remis contre récépissé à la cellule marchés de Quevilly habitat 93 avenue des Provinces à Grand Quevilly / 3ème étage / porte 304, les jours ouvrables aux heures de bureau (8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00),
— La présente procédure de dialogue compétitif est lancée par la société anonyme d'HLM Quevilly habitat, pouvoir adjudicateur conformément au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,
— Le programme fonctionnel sera adressé aux candidats sélectionnés,
— Le calendrier du dialogue compétitif sera adapté à la nature et au nombre des offres qui seront faites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai de recours pré-contractuel fixé à 10 jours.
Source: OJS 2011/S 093-152447 (2011-05-12)
Informations complémentaires (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153047
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152447
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-153047 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025447
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-153047
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
contrat de 20 ans. Prix valeur juillet 2012, révisables: - part fixe annuelle: 32 560 EUR HT par MW souscrit, - part variable: 28 EUR HT par MWH hiver, - part variable: 14,50 EUR HT par MWH été. TVA en sus à 5,5%.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: C 12-120 FC en date du 02/10/2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Quevilly (76120)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Bilan financier - sous critère n°2.1. : bilan financier annuel des charges récupérables / sous critère n°2.2. : révisions des prix / sous critère 2.3. : bilan financier des coûts induits de travaux (60)
2. Autres conditions du contrat: délai de mise en service / méthodologie de mise en place des installations / conditions techniques d'exploitation / autres obligations du client et du fournisseur (enlèvement annuel, fourniture annuelle, pénalités, etc.) (20)
3. Bilan énergétique de l'opération: bilan carbone incluant l'énergie grise de l'opération (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Smedar
Adresse postale: 40 boulevard de Stalingrad CS 90213
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.caron@smedar.fr 📧
Adresse Internet: www.smedar.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 93-152447

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: délai de recours pré-contractuel fixé à 10 jours.
Source: OJS 2013/S 018-025447 (2013-01-22)
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Produits/services:
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