Achat de carburants nécessaire aux besoins du parc automobile municipal

Ville de Stains

Achat de carburants pour les besoins du parc automobile municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-20.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

Montant annuel maximum des bons de commande: 250 000 EUR (TTC) consommation indicative annuelle:Gazole: 100 000 l.Super SP 95: 40 000 l.Super SP 98: 5 000 l.Fioul 5 000 l.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 avenue Paul Vaillant Couturier, BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-stains.fr/site/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-20 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022979
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats devront s'adresser au: Service de la commande publique, 64 avenue Monmousseau, 93240 Stains, FRANCE. commande.publique@stains.fr Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau, 93240 Stains, FRANCE / tél.: +33 172031151 / télécopie: +33 172031154 / courriel: commande.publique@stains.fr). Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de carburants pour les besoins du parc automobile municipal.
Quantité ou étendue:

Montant annuel maximum des bons de commande: 250 000 EUR (TTC) consommation indicative annuelle:

Gazole: 100 000 l.

Super SP 95: 40 000 l.

Super SP 98: 5 000 l.

Fioul 5 000 l.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CARBU2011LOG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 21 rue Moutier, 93240 Stains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée et signée; (ancien DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuelle ou du (des) membre(s) du groupement) dernière mise à jour; (ancien DC5),

— nOTI 1 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé; (ancien DC6),

— nOTI 2 état annuel des certificats reçus - sociaux et fiscaux (ancien DC7),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, humaines et financières du candidat,

— références récentes avec nom de contact, coordonnées et volume de prestation (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CARBU2011LOG
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les candidats devront s'adresser au:

Service de la commande publique, 64 avenue Monmousseau, 93240 Stains, FRANCE.

commande.publique@stains.fr

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (mairie de Stains - service de la commande publique - 64 avenue Gaston Monmousseau, 93240 Stains, FRANCE / tél.: +33 172031151 / télécopie: +33 172031154 / courriel: commande.publique@stains.fr).

Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat.

Recours de pleine juridiction.

Recours gracieux.

Demande de déféré préfectoral.

Source: OJS 2011/S 015-022979 (2011-01-20)

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