Achat d'espaces publicitaires sur tous supports: presse ecrite, audiovisuelle, affichage et internet

CA Salon Étang de Berre-Durance

Opération d'achat d'espaces publicitaires sur tous supports: presse écrite, audiovisuelle, internet, affichage.
Les supports écrits susceptibles d'être utilisés sont: la presse quotidienne régionale, la presse nationale, la presse magazine, la presse spécialisée, la presse gratuite, d'autres supports presse (tels que presse locale périodique, presse associative, annuaire et agendas locaux...) Ces supports peuvent être quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bi mensuels, bimestriels, trimestriels, semestriels, annuels ou autres.
Les supports audiovisuels susceptibles d'être utilisés sont: la télévision, le cinéma, la radio.
Les supports d'affichage susceptibles d'être utilisés sont: l'ensemble des réseaux d'affichage et de mobilier urbain au niveau local et national.
Les supports internet sont: les sites des médias locaux, régionaux ou nationaux, les sites d'information en lien avec une compétence d'agglopole Provence commercialisant des espaces, les sites liés au tourisme, à l'actualité culturelle, tous autres sites pertinents de par le public visé et la fréquentation générée, les emailing, les newsletter.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-12 Avis de marché
2012-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— seuil minimum: 70 000,00 EUR (HT),— seuil maximum: 280 000,00 EUR (HT).Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290581
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation entreprises: Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement après demande par courrier ou par fax auprès du service des marchés publics. M. Nicolas Pallarès: +33 490170555 Fax du service des marchés du publics: +33 490444062. Ou en téléchargeant le dossier de consultation entreprises sur le site: agglopole.marcoweb.fr. 1] Durée du marché - délais d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois, soit une période totale de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. 2] Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont: 1-Garanties et capacités techniques et financières 2-Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante: 1-Connaissance des médias et des réseaux d'affichage sur le territoire d'agglopole Provence: 60 points 2-Prix des prestations d'achat et de gestion des espaces publicitaires: 30 points 3-Valeur technique: 10 points L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu le total des points le plus élevé tous critères confondus. Analyse du critère no 1: "Connaissance des médias et réseaux d'affichage sur le territoire d'Agglopole Provence ": 60 points de la note totale. Ce premier critère sera évalué comme suit: 30 points attribués à la connaissance des principaux médias locaux — 30 points: si le candidat présente de manière complète un panorama des médias locaux, c'est-à-dire existant sur le territoire d'Agglopole Provence: zone de diffusion, tirage, lectorat, rubriques, émissions, thèmes abordés, nombre de faces et localisation pour l'affichage, — 15 points: si le candidat présente ces médias partiellement ou s'il se contente de les lister sans en faire une présentation détaillée, — 0 point: si le candidat ne répond pas à ce critère. 30 points attribués à la réalisation de 2 plans médias: — campagne institutionnelle de voeux: souhaiter une bonne année aux habitants du territoire et rappeler les missions essentielles d'Agglopole Provence. La cible prioritaire est les habitants du territoire d'Agglopole Provence. Budget: 25 000 EUR (TTC), — campagne de communication Lire Ensemble, quinzaine autour de la lecture et de l'écriture. Au programme: spectacles, animations pour tous, ateliers d'écritures. Cible prioritaire: habitants du territoire. Profiter de cette action pour faire une opération de notoriété qui permettra de faire connaitre notre collectivité aux habitants des Bouches du Rhône. Budget: 30 000 EUR (TTC). — 30 points: si le candidat fait des propositions chiffrées de plan média, prenant en compte une pluralité de supports (presse écrite, radio, affichage, internet) et correspondant aux priorités de la communauté d'agglomération, — 15 points: si le candidat propose un plan média peu détaillé ou ne prenant pas en compte l'ensemble des supports disponibles, — 0 point: si le candidat ne répond pas à ce critère. Analyse du critère no 2. "Prix des prestations d'achat et de gestion des espaces publicitaires". 30 points de la note totale Le prix sera analysé sur la base: — du BPU (20 points): moyenne des 4 taux de rémunération à proposer, — du total du DQE (10 points) rempli par les candidats. Dans le DQE, pour les medias cités, les formats proposés et le nombre d'insertions prévues, le prestataire s'engage à fournir le prix négocié le plus bas possible. Toutefois, toute meilleure négociation du prix de l'insertion par la Communauté d'agglomération dans le cadre de l'exécution du contrat prévaudra. Analyse du critère no 3. "valeur technique de l'offre". 10 points de la note totale Il s'agit d'évaluer les moyens et l'organisation mis en oeuvre par le candidat pour exécuter le marché. Ce deuxième critère sera évalué comme suit: 5 points attribués pour la méthodologie et le suivi des dossiers — 5 points: si le candidat explique dans le détail comment sont suivis les dossiers: procédure administrative, documents fournis à la communauté d'agglomération, interlocuteurs.., — 2,5 points: si la description est sommaire ou manque de clarté, — 0 point: si le candidat ne répond pas à ce critère. 5 points attribués pour le suivi technique des dossiers. — 5 points: si le candidat détaille clairement une méthodologie permettant de mettre en place des campagnes de communication de façon réactive: relations avec les supports, fourniture d'un calendrier prenant en compte les dates de bouclage des supports et délais de réservation, fourniture des informations permettant au service communication d'Agglopole Provence de préparer les éléments techniques nécessaires à chaque campagne, — 2,5 points: si la description est sommaire ou manque de clarté, — 0 point: si le candidat ne répond pas à ce critère. 3] Conditions d'envoi ou de remise des plis 3.1 - transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Achat d'espaces publicitaires sur tous supports: Presse ecrite, audiovisuelle, affichage et internet. Appel d'offres ouvert. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 14.11.2011 à 16:00 à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des finances. Service marchés publics. 197 rue du Pavillon Square du Docteur François Blanc. BP 274. 13666 Salon-de-Provence Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi hors jours fériés: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre. 3.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-prisv1/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificatsreferences- Pris-v1/Categories-Familles-Certificats-References-Pris-V-1-506.Html. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
Brève description:
Opération d'achat d'espaces publicitaires sur tous supports: presse écrite, audiovisuelle, internet, affichage.
Les supports écrits susceptibles d'être utilisés sont: la presse quotidienne régionale, la presse nationale, la presse magazine, la presse spécialisée, la presse gratuite, d'autres supports presse (tels que presse locale périodique, presse associative, annuaire et agendas locaux...) Ces supports peuvent être quotidiens, hebdomadaires, mensuels, bi mensuels, bimestriels, trimestriels, semestriels, annuels ou autres.
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Les supports audiovisuels susceptibles d'être utilisés sont: la télévision, le cinéma, la radio.
Les supports d'affichage susceptibles d'être utilisés sont: l'ensemble des réseaux d'affichage et de mobilier urbain au niveau local et national.
Les supports internet sont: les sites des médias locaux, régionaux ou nationaux, les sites d'information en lien avec une compétence d'agglopole Provence commercialisant des espaces, les sites liés au tourisme, à l'actualité culturelle, tous autres sites pertinents de par le public visé et la fréquentation générée, les emailing, les newsletter.
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Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
— seuil minimum: 70 000,00 EUR (HT),
— seuil maximum: 280 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1113EPUB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— la Délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: budget de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Connaissance des médias et des réseaux d'affichage sur le territoire d'agglopole Provence (60)
2. Prix des prestations d'achat et de gestion des espaces publicitaires (30)
3. valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon - 13300 Salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Contact
Point de contact: direction des finances - service des marchés publics
Nicolas Pallarès
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance
Adresse postale: 197 rue du Pavillon Square du Docteur François Blanc, BP 274
Point de contact: service communication
Mme Laetitia Zugna
Téléphone: +33 490447204 📞
Courrier électronique: laetitia.zugna@agglopole-provence.org 📧
Fax: +33 490444062 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics
M. Nicolas Pallarès
Téléphone: +33 490170555 📞
URL des documents: http://www.agglopole-provence.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1113EPUB
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation entreprises:
Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement après demande par courrier ou par fax auprès du service des marchés publics.
M. Nicolas Pallarès: +33 490170555
Fax du service des marchés du publics: +33 490444062.
Ou en téléchargeant le dossier de consultation entreprises sur le site: agglopole.marcoweb.fr.
1] Durée du marché - délais d'exécution
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible 2 fois, soit une période totale de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
2] Sélection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
1-Garanties et capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont notés de la manière suivante:
1-Connaissance des médias et des réseaux d'affichage sur le territoire d'agglopole Provence: 60 points
2-Prix des prestations d'achat et de gestion des espaces publicitaires: 30 points
3-Valeur technique: 10 points
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu le total des points le plus élevé tous critères confondus.
Analyse du critère no 1:
"Connaissance des médias et réseaux d'affichage sur le territoire d'Agglopole Provence ": 60 points de la note totale.
Ce premier critère sera évalué comme suit:
30 points attribués à la connaissance des principaux médias locaux
— 30 points: si le candidat présente de manière complète un panorama des médias locaux, c'est-à-dire existant sur le territoire d'Agglopole Provence: zone de diffusion, tirage, lectorat, rubriques, émissions, thèmes abordés, nombre de faces et localisation pour l'affichage,
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— 15 points: si le candidat présente ces médias partiellement ou s'il se contente de les lister sans en faire une présentation détaillée,
— 0 point: si le candidat ne répond pas à ce critère.
30 points attribués à la réalisation de 2 plans médias:
— campagne institutionnelle de voeux: souhaiter une bonne année aux habitants du territoire et rappeler les missions essentielles d'Agglopole Provence. La cible prioritaire est les habitants du territoire d'Agglopole Provence. Budget: 25 000 EUR (TTC),
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— campagne de communication Lire Ensemble, quinzaine autour de la lecture et de l'écriture. Au programme: spectacles, animations pour tous, ateliers d'écritures.
Cible prioritaire: habitants du territoire. Profiter de cette action pour faire une opération de notoriété qui permettra de faire connaitre notre collectivité aux habitants des Bouches du Rhône. Budget: 30 000 EUR (TTC).
— 30 points: si le candidat fait des propositions chiffrées de plan média, prenant en compte une pluralité de supports (presse écrite, radio, affichage, internet) et correspondant aux priorités de la communauté d'agglomération,
— 15 points: si le candidat propose un plan média peu détaillé ou ne prenant pas en compte l'ensemble des supports disponibles,
Analyse du critère no 2.
"Prix des prestations d'achat et de gestion des espaces publicitaires".
30 points de la note totale
Le prix sera analysé sur la base:
— du BPU (20 points): moyenne des 4 taux de rémunération à proposer,
— du total du DQE (10 points) rempli par les candidats.
Dans le DQE, pour les medias cités, les formats proposés et le nombre d'insertions prévues, le prestataire s'engage à fournir le prix négocié le plus bas possible. Toutefois, toute meilleure négociation du prix de l'insertion par la Communauté d'agglomération dans le cadre de l'exécution du contrat prévaudra.
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Analyse du critère no 3.
"valeur technique de l'offre".
10 points de la note totale
Il s'agit d'évaluer les moyens et l'organisation mis en oeuvre par le candidat pour exécuter le marché.
Ce deuxième critère sera évalué comme suit:
5 points attribués pour la méthodologie et le suivi des dossiers
— 5 points: si le candidat explique dans le détail comment sont suivis les dossiers: procédure administrative, documents fournis à la communauté d'agglomération, interlocuteurs..,
— 2,5 points: si la description est sommaire ou manque de clarté,
5 points attribués pour le suivi technique des dossiers.
— 5 points: si le candidat détaille clairement une méthodologie permettant de mettre en place des campagnes de communication de façon réactive: relations avec les supports, fourniture d'un calendrier prenant en compte les dates de bouclage des supports et délais de réservation, fourniture des informations permettant au service communication d'Agglopole Provence de préparer les éléments techniques nécessaires à chaque campagne,
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3] Conditions d'envoi ou de remise des plis
3.1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Achat d'espaces publicitaires sur tous supports:
Presse ecrite, audiovisuelle, affichage et internet.
Appel d'offres ouvert.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 14.11.2011 à 16:00 à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.
Direction des finances.
Service marchés publics.
197 rue du Pavillon
Square du Docteur François Blanc.
BP 274.
13666 Salon-de-Provence
Ouverture des bureaux: du lundi au vendredi hors jours fériés: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre.
3.2 Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible, en application à l'article 4 de l'arrêté du 28.8.2006.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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La liste des catégories de certificat de signatures autorisées pour signer électroniquement les documents est disponible à l'adresse suivante:
Pris-v1/Categories-Familles-Certificats-References-Pris-V-1-506.Html.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 177-290581 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance - Communauté d'agglomération Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: direction des finances - service des marchés publics, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043215
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290581
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
— Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois, soit une période totale de 3 ans, — Montant du marché: le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum: 70 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 280 000,00 EUR (HT). Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Annonce no160, BOAMP 178 B du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Havas Media France
Adresse postale: 11 Square Léon Blum
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2012/S 027-043215 (2012-02-07)