Le présent marché concerne la fabrication, le stockage et la livraison d'enveloppes. Les fournitures concernées dans le cadre de l'exécution du présent marché seront livrées directement sur les sites du Conseil général de Loire-Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 80 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de...”
Quantity or scope
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 80 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des supports et des moyens généraux, service logistique et achats, unité achats et comptabilité, 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/🌏
Fax: +33 240998168 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396052
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Xls, Doc, Pdf, Dxf, Dwf, Jpg, Bmp, Ppt.... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2011/S 244-396052 (2011-12-16)
Informations complémentaires (2012-01-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009465
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396052
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009465 (2012-01-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des supports et des Moyens généraux service logistique et achats unité achats et comptabilité, 3 quai Ceineray, BP 94109 Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183652
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret no 291545 du 16/07/07) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le...”
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arret no 291545 du 16/07/07) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces contractuelles peuvent etre consultées sur rendez-vous (tél: +33 240998164, courriel: Jennifer.PRAMPART@loire-atlantique.fr) au 2 quai de Versailles 44000 Nantes, FRANCE. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Durée totale: 1 an reconductible 3 fois.
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Source: OJS 2012/S 111-183652 (2012-06-08)