Achat 11-116 du 18.3.2011

Quantité ou étendue

Quantités prévisionelles annuelles:Lot no1: Fourniture de sacs en papier kraft: 703 400 unités de sacs.Lot no2: fourniture de sacs plastiques alimentaires: 3 268 400 unités de sacs.Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP. Pour les 2 lots, l'aphp s'engage sur un montant financier minimum de 50 % du montant du lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire, par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 300 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre par rapport aux quantités estimatives, sur la durée du marché.Marché résiliable à l'initiative de l'APHP à compter du 31.10.2013 et ce sans indemnité.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un établissement public de santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 8.7.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation".

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devrontêtre déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006 et arrêté du 14.12.2009). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du dce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF ETDXF.

Acha utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.

L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 MO, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et énoncés et des sous-critères suivants:

— critère 1: prix (pondération 50 %),

— critère 2: qualité des produits proposés (pondération 45 %),

— sous-critère a: aspects techniques,

— sous-critère b: analyse des échantillons,

— critère 3: Politique de développement durable (pondération: 5 %).

Les échantillons fournis (dépôt obligatoire) doivent être déposés à.

Acha - CHU de Bicêtre - bâtiment Portail des Champs Porte 75 - 78 rue du Général Leclerc - 94 270 le Kremlin Bicetre.

A l'attention de Mme Agnès Michel.

Jusqu'Au 27.7.2011, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Toute remise d'échantillons au-delà de cette date et en dehors des heures limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse.

Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.

Pour le sous-critère b (analyse des échantillons), les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.

Pour le sous-critère a (aspects techniques), les offres répondant strictement au minimum du CCTP (donc conformes) seront notées 0.

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

L'unité monétaire est l'euro.

Le marché est conclu pour la période d'exécution allant du 1.11.2011 au 30.4.2014. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.