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Informations complémentaires

— Généralités.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.

Sous-traitance.

Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché.

Groupement d’entreprises:

Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:

— Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:

—— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,

—— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou,

—— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,

— Chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

Dématérialisation:

Mise à disposition du dossier d’appel d’offres par voie électronique:

Le CNES met à disposition gratuitement le dossier d’appel d’offres par voie électronique à l’adresse suivante:https://marches.cnes.fr/.

Les candidats devront au préalable s’identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance électroniquenotamment pour l’envoi pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription seraconfirmée par retour d’un message à l’adresse mail indiquée lors de cette phase d’identification.

Ils peuvent choisir de s’authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans lepremier cas ils pourront réaliser l’ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt deleurs offres, dans le second ils pourront réaliser l’ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sansaucune restriction.

Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre etinversement. Les documents électroniques mis en ligne ont des contenus strictement identiques aux documentspapiers diffusés dans le même cadre.

Les demandes de dossier d’appel d’offres sous forme papier pourront être transmises par fax au +33 144767778. Le candidat indiquera dans sa demande le nom du candidat, ses coordonnées téléphoniques,son adresse postale et les références du présent dossier. Le dossier lui sera, alors envoyé gracieusement sursupport papier.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ouincomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de5 jours à compter de la date d’émission de la demande.

Questions au sujet de l’appel d’offres:

Les questions ayant trait à la bonne compréhension de l’appel d’offres sont à adresser soit par l’intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation mise en place par le CNES à l’adresse indiquée soit par écrit (mel) au contact indiqué.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.