Accords-cadres relatifs à des prestations traiteur

Cour des comptes

Les prestations de restauration courantes comprennent la fourniture de denrées alimentaires et arts de la table, ainsi que le cas échéant la mise à disposition de personnel, dans le cadre de manifestations occasionnelles, déjeuners, plateau-repas et buffets pour la Cour des comptes (lot 1).
Les prestations de restauration pour des manifestations exceptionnelles ont pour objet d'assurer la réception dans le cadre de manifestations de 200 à 450 personnes, à l'occasion de séances solennelles, voeux, arbre de Noël (lot 2).
L'ensemble de ces prestations (lots 1 et 2) incluront la livraison à des dates, horaires et lieu déterminés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché
2011-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un maximum par lot défini comme suit:— lot 1: prestations de restauration courantes = 42 000 EUR HT soit 50 232 EUR (TTC)/an,— lot 2: prestations de restauration pour des manifestations exceptionnelles = 59 000 EUR HT soit 70 564 EUR (TTC)/ an.Les marchés conclus sur la base des accords-cadres pourront être des marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents conclus sur la base des présents accords-cadres seront traités à prix unitaires, appliqués aux prestations commandées et exécutées et dont le libellé est détaillé dans le bordereau des prix unitaires joint à chaque accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: vronchi@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985598 📞
Fax: +33 142989568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067015
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet suivant:"www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "ministère" en indiquant "service du premier ministre" et la rubrique "entité d'achat" par "SPM/CDC-Cour des comptes". Les critères de jugement des offres des accords cadres et leur pondération sont les suivants: Lot 1. — le prix des prestations pondéré à 55 % jugé à partir du total figurant dans le cadre d'aide au dépouillement (simulation). Les offres seront notées sur 10 points (voir formule dans le règlement de consultation). — la valeur technique (variété des produits et originalité des menus) pondérée à 45 %, appréciée au regard de la description proposée par les candidats dans leur offre. L'offre des candidats sera notée de 0 à 10 (voir le barème dans le règlement de consultation). L'offre du candidat, qui obtiendra la note totale pondérée la plusélevée, pour l'ensemble des critères, sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. Lot 2. — le prix des prestations pondéré à 55 % jugé à partir du prix de chaque manifestation figurant dans le cadre d'aide au dépouillement (simulation). Les offres seront notées sur 10 points (voir formule dans le règlement de consultation). — la valeur technique pondérée à 45 %, appréciée au regard de la spécificité de l'offre du candidat permettant d'identifier la variété et l'originalité des produits proposés au regard des formules définies, la qualité apportée aux arts de la table et le personnel vacataire engagé sur la manifestation. L'offre des candidats sera notée de 0 à 10 (voir le barème dans le règlement de consultation). Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits " marchés subséquents ", seront appréciés sur la base des critères prix et valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet suivant:"www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "ministère" en indiquant "service du premier ministre" et la rubrique "entité d'achat" par "SPM/CDC-Cour des comptes".

Les critères de jugement des offres des accords cadres et leur pondération sont les suivants:

Lot 1.

— le prix des prestations pondéré à 55 % jugé à partir du total figurant dans le cadre d'aide au dépouillement (simulation).

Les offres seront notées sur 10 points (voir formule dans le règlement de consultation).

— la valeur technique (variété des produits et originalité des menus) pondérée à 45 %, appréciée au regard de la description proposée par les candidats dans leur offre.

L'offre des candidats sera notée de 0 à 10 (voir le barème dans le règlement de consultation).

L'offre du candidat, qui obtiendra la note totale pondérée la plusélevée, pour l'ensemble des critères, sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Lot 2.

— le prix des prestations pondéré à 55 % jugé à partir du prix de chaque manifestation figurant dans le cadre d'aide au dépouillement (simulation).

Les offres seront notées sur 10 points (voir formule dans le règlement de consultation).

— la valeur technique pondérée à 45 %, appréciée au regard de la spécificité de l'offre du candidat permettant d'identifier la variété et l'originalité des produits proposés au regard des formules définies, la qualité apportée aux arts de la table et le personnel vacataire engagé sur la manifestation.

L'offre des candidats sera notée de 0 à 10 (voir le barème dans le règlement de consultation).

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits " marchés subséquents ", seront appréciés sur la base des critères prix et valeur technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de restauration pour des manifestations exceptionnelles ont pour objet d'assurer la réception dans le cadre de manifestations de 200 à 450 personnes, à l'occasion de séances solennelles, voeux, arbre de Noël (lot 2).

L'ensemble de ces prestations (lots 1 et 2) incluront la livraison à des dates, horaires et lieu déterminés par le pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de restauration courante
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de restauration pour des manifestations exceptionnellles
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un maximum par lot défini comme suit:

— lot 1: prestations de restauration courantes = 42 000 EUR HT soit 50 232 EUR (TTC)/an,

— lot 2: prestations de restauration pour des manifestations exceptionnelles = 59 000 EUR HT soit 70 564 EUR (TTC)/ an.

Les marchés conclus sur la base des accords-cadres pourront être des marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents conclus sur la base des présents accords-cadres seront traités à prix unitaires, appliqués aux prestations commandées et exécutées et dont le libellé est détaillé dans le bordereau des prix unitaires joint à chaque accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CC-DMG-2011-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés.

Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Une présentation concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles,

— Une présentation d'une liste de références exécutées au cours des trois dernières années comportant des prestations similaires en nature et en importance à celles des deux lots. Cette liste indiquera notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une déclaration de présentation du matériel du candidat,

— Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services et des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans le délai fixé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement effectué sur les crédits budgétaires de la Cour des comptes sans subvention, pas de financement par des fonds communautaires. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Contact
Point de contact: département de la commande publique
Valérie Ronchi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cour des comptes
Point de contact: Mlle Valérie Ronchi
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-DMG-2011-09
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres des accords cadres et leur pondération sont les suivants:

Lot 1.

— le prix des prestations pondéré à 55 % jugé à partir du total figurant dans le cadre d'aide au dépouillement (simulation).

Les offres seront notées sur 10 points (voir formule dans le règlement de consultation).

— la valeur technique (variété des produits et originalité des menus) pondérée à 45 %, appréciée au regard de la description proposée par les candidats dans leur offre.

L'offre des candidats sera notée de 0 à 10 (voir le barème dans le règlement de consultation).

L'offre du candidat, qui obtiendra la note totale pondérée la plusélevée, pour l'ensemble des critères, sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.

Lot 2.

— le prix des prestations pondéré à 55 % jugé à partir du prix de chaque manifestation figurant dans le cadre d'aide au dépouillement (simulation).

— la valeur technique pondérée à 45 %, appréciée au regard de la spécificité de l'offre du candidat permettant d'identifier la variété et l'originalité des produits proposés au regard des formules définies, la qualité apportée aux arts de la table et le personnel vacataire engagé sur la manifestation.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits " marchés subséquents ", seront appréciés sur la base des critères prix et valeur technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 041-067015 (2011-02-25)

Avis d'attribution de marché (2011-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217061
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067015
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Montant maximum du lot 2: 59 000 EUR (HT), soit 70 564 EUR (TTC) / an. Annonce n° 292, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cour des comptes, 75001 Paris, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 131-217061 (2011-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)