Accords-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, de produits d'entretien, de papeterie et fournitures de bureau

GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin

La présente consultation collective a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de denrées alimentaires, de produits d'entretien, de papeterie et fournitures de bureau aux établissements et services membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ?

• GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: Cf. états joints au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 9 rue du Lycée
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://gabartho.site.ac-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: ga.bartho@ac-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 389208331 📞
Fax: +33 389235052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221361
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents de 12 mois.
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GA68/2012-01 03 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par de attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— norme de qualité de la société,

— le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à répondre à cette consultation par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sur le budget propre de chaque établissement membre du groupement de commandes.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GA des étab. du dépt. du Haut-Rhin
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christian Welker
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GA68/2012-01 03 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se conférer à l'article L.551-1 du code de la justice.
Marché renouvelable
Juillet 2014.
Source: OJS 2011/S 133-221361 (2011-07-11)

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