Accord cadre travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / Ville de Pau / Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum et décomposé en 3 lots.
La durée de l'accord-cadre est de 4 années à compter de la date de sa notification.
Pour le lot n° 1:
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant);
Pour le lot n° 2:
A l'issue de la consultation, au maximum 3 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant);
Pour le lot n° 3:
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 4 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale - BP 547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347685
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:”
Source: OJS 2011/S 213-347685 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074586
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-347685
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur prévoit d'effectuer des consultations durant la durée de l'accord-cadre dans les circonstances suivantes: au fur et à mesure des...”
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'effectuer des consultations durant la durée de l'accord-cadre dans les circonstances suivantes: au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, dans une même période de temps, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des prestations différentes. Ces marchés subséquents pourront prendre la forme d'un marché à bons de commande.
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Source: OJS 2012/S 046-074586 (2012-03-05)