Accord cadre travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics dans le cadre d'un groupement de commande Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées / Ville de Pau / Syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum et décomposé en 3 lots.
La durée de l'accord-cadre est de 4 années à compter de la date de sa notification.
Pour le lot n° 1:
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant);
Pour le lot n° 2:
A l'issue de la consultation, au maximum 3 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant);
Pour le lot n° 3:
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 4 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2012-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale - BP 547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347685
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Références professionnelles et capacité technique. Capacités économiques et financières. Critère de jugement des offres: Pour l'accord cadre: Lot n° 1: travaux de voirie et réseaux divers: 1/ Prix de l'offre (70 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation; 2/ Valeur technique de l'offre (30 pts) appréciée à partir du mémoire technique; Lot n° 2: travaux d'eau potable: 1/ Prix de l'offre (60 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation; 2/ Valeur technique de l'offre (40 pts) appréciée à partir du mémoire technique; Lot n° 3: création d'espaces verts: 1/ Prix de l'offre (60 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation; 2/ Valeur technique de l'offre (40 pts) appréciée à partir du mémoire technique. Pour les marchés subséquents des 3 lots, les points suivants pourront être jugés*: Prix. Valeur technique. Performances environnementales. *Le choix, la hiérarchisation et la pondération de ces critères sera fixée au moment de la consultation de chaque marché subséquent, aussi, en fonction de l'objet du marché subséquent, 1, 2 ou voir les 3 critères pourront être choisis. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: accord cadre travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics - lot n°" avant le 14.12.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE. Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements. Communauté d'agglomération Pau Pyrénées. Direction achats/marchés publics. 2 bis Place Royale, BP 547 - 64010 Pau, FRANCE. Tél. +33 559115060. Fax +33 559115051. Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - référence dossier CDA 11/99. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni montant maximum et décomposé en 3 lots.
La durée de l'accord-cadre est de 4 années à compter de la date de sa notification.
Pour le lot n° 1:
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 5 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant);
Pour le lot n° 2:
A l'issue de la consultation, au maximum 3 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant);
Pour le lot n° 3:
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats et au maximum 4 candidats, pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de voirie, de réseaux divers et de traitement des espaces publics
Brève description:
Pour la Commune de Pau, le syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées et la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'eau potable
Brève description:
Pour le syndicat mixte des transports urbains Pau Porte des Pyrénées et la Communauté d'agglomération Pau Pyrénées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Création d'espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment:
— une liste de références récentes (moins de 5 ans) de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent l'accord cadre (montant, objet, collectivité),
— la description des moyens matériels et humains mobilisables pour la réalisation des marchés subséquents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Références professionnelles et capacité technique.
Capacités économiques et financières.
Critère de jugement des offres:
Pour l'accord cadre:
Lot n° 1: travaux de voirie et réseaux divers:
1/ Prix de l'offre (70 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation;
2/ Valeur technique de l'offre (30 pts) appréciée à partir du mémoire technique;
Lot n° 2: travaux d'eau potable:
1/ Prix de l'offre (60 pts) jugé à partir de la grille d'évaluation;
2/ Valeur technique de l'offre (40 pts) appréciée à partir du mémoire technique;
Lot n° 3: création d'espaces verts:
2/ Valeur technique de l'offre (40 pts) appréciée à partir du mémoire technique.
Pour les marchés subséquents des 3 lots, les points suivants pourront être jugés*:
Prix.
Valeur technique.
Performances environnementales.
*Le choix, la hiérarchisation et la pondération de ces critères sera fixée au moment de la consultation de chaque marché subséquent, aussi, en fonction de l'objet du marché subséquent, 1, 2 ou voir les 3 critères pourront être choisis.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour: accord cadre travaux de voirie, réseaux divers et espaces publics - lot n°" avant le 14.12.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale, 64010 Pau, FRANCE.
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Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements.
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées.
Direction achats/marchés publics.
2 bis Place Royale, BP 547 - 64010 Pau, FRANCE.
Tél. +33 559115060.
Fax +33 559115051.
Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - référence dossier CDA 11/99.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 213-347685 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074586
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-347685
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'effectuer des consultations durant la durée de l'accord-cadre dans les circonstances suivantes: au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, dans une même période de temps, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des prestations différentes. Ces marchés subséquents pourront prendre la forme d'un marché à bons de commande. Annonce n° 125, BOAMP 216 A du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-19 📅
Nom: société Colas
Adresse postale: avenue Alfred Nobel, BP 7510
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: société Sogeba
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel

3️⃣
Nom: société Eiffage travaux publics Sud Ouest
Adresse postale: Agence Sud Aquitaine -ZI des Soarns, 234 rue Pierre Beregovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300

4️⃣
Nom: société Eurovia Aquitaine
Adresse postale: Agence Bearn zone Artisanale Orin
Commune postale: Oloron Sainte Marie
Code postal: 64400

5️⃣
Nom: société Screg Sud Ouest
Adresse postale: 84 rue de Gere Belesten
Commune postale: Serres Castet
Code postal: 64121

6️⃣
Nom: groupement Snatp/Hiriart
Adresse postale: 2 rue Principale, BP 456
Commune postale: Lescar
Code postal: 64234

7️⃣
Nom: groupement Bstp/Bayol
Adresse postale: Rue Paul Bert

8️⃣
Nom: société See Guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200

9️⃣
Nom: société Atout Vert
Commune postale: Argagnon

1️⃣0️⃣
Nom: société Lafitte Paysage
Commune postale: Mendionde
Code postal: 64240
Source: OJS 2012/S 046-074586 (2012-03-05)
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