Accord-cadre travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains

Ville de La Teste-de-Buch

Accord-cadre travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2012-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue: Accords-Cadre passés sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Teste-de-Buch
Adresse postale: BP 50105
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste-de-Buch Cedex
Contact
Téléphone: +33 557529730 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333909
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Accord-cadre travaux de voirie, réseaux divers. Et aménagements urbains. Lot no... Candidat:... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres t et ce, à l'adresse suivante: Envoi des plis: Mairie de La Teste-de-Buch,bureau du courrier, 13 rue Castelnau, 33260 La Teste-de-Buch, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique.sur la plate-forme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites. Le choix du mode de transmission est irréversible. Critères d'attribution des marchés subséquents: 4 types de marchés subséquents a, b, c, d sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre: — Type A: l'offre est jugée uniquement sur le critère du prix (100 %). Le délai est fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne comporte pas de spécificité technique donnant lieu à d'autres critères. Par défaut les marchés subséquents de cet accord-cadre sont de type A, — Type B: Critère prix pondéré à 70 %, critère délai pondéré à 30 %, — Type C: Critère prix pondéré à 50 %, valeur technique pondéré à 50 %, — Type D: Critère prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 40 %, critère délai à 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre travaux de voirie, réseaux divers et aménagements urbains.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Quantité ou étendue: Accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux, et d'autre part des marchés forfaitaires pour des opérations identifiées plus conséquentes (en moyenne une douzaine par an).
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Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux humides.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre purement indicatif, il devrait être généré d'une part, un marché subséquent par an à bons de commande pour les petits et moyens travaux, et d'autre part des marchés forfaitaires pour des opérations identifiées (en moyenne une douzaine par an).
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Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux d'éclairage public - basse tension - courants faibles.
Description des options: Durée 1 an reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux, 33260 La Teste-de-Buch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1-la lettre de candidature ou DC1;
2-La déclaration du candidat ou DC2;
3-La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution);
4-l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution);
5-attestations d'assurance.
Capacité technique et professionnelle: 6-les certificats de qualification professionnelle et les références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf stipulations contraires dans les pièces des marchés subséquents, il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
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La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
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Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
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Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics et à l'article 42.5 du CCAG.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville de La Teste-de-Buch. Délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Organisation mise en oeuvre pour assurer les missions: apprécié au vu d'un mémoire technique (20 % organisation proposée pour la conduite et la réalisation des chantiers, 10 % organigramme effectifs, 10 % moyens matériels divers à dispositions) (40)
3. Développement durable: apprécié au vu du schéma organisationnel de suivi et d'élimination des déchets du chantier (SOSED) à 15 % et 5 % démarche qualité contrôle interne engagements (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111 🌏
Nom: Mairie de La Teste-de-Buch, Direction générale des services techniques
Mairie de La Teste-de-Buch, DGST Service marchés publics
URL des documents: http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111 🌏
URL pour la participation: http://www.latestedebuch.fr/spip.php?rubrique111 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Accord-cadre travaux de voirie, réseaux divers.
Et aménagements urbains.
Lot no...
Candidat:...
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres t et ce, à l'adresse suivante:
Envoi des plis: Mairie de La Teste-de-Buch,bureau du courrier, 13 rue Castelnau, 33260 La Teste-de-Buch, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique.sur la plate-forme Synapse, accessible depuis le site de la ville www.latestedebuch.fr onglet marchés publics. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courriel validant leur dépôt à la date et l'heure d'arrivée de la transmission. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès à Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Les offres transmises quelques minutes avant l'heure de clôture arrivant incomplètes ne seront pas examinées et seront supprimées, de même que les offres arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites.
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Le choix du mode de transmission est irréversible.
Critères d'attribution des marchés subséquents:
4 types de marchés subséquents a, b, c, d sont susceptibles d'être passés sur le fondement du présent accord-cadre:
— Type A: l'offre est jugée uniquement sur le critère du prix (100 %). Le délai est fixé par le pouvoir adjudicateur, le marché ne comporte pas de spécificité technique donnant lieu à d'autres critères. Par défaut les marchés subséquents de cet accord-cadre sont de type A,
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— Type B: Critère prix pondéré à 70 %, critère délai pondéré à 30 %,
— Type C: Critère prix pondéré à 50 %, valeur technique pondéré à 50 %,
— Type D: Critère prix pondéré à 40 %, valeur technique pondéré à 40 %, critère délai à 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
La durée du présent accord-cadre est de 1 an reconductible trois fois 1 an. Si l'accord-cadre est reconduit en totalité le prochain avis pourrait paraître en octobre 2015.
Source: OJS 2011/S 205-333909 (2011-10-21)
Avis d'attribution de marché (2012-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052420
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-333909
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 208 A du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation mise en œuvre pour assurer les missions: apprécié au vu d'un mémoire technique (20 % Organisation proposée pour la conduite et la réalisation des chantiers, 10 % Organigramme effectifs, 10 % Moyens matériels divers à dispositions) (40)
3. Développement durable: apprécié au vu du schéma organisationnel de suivi et d'élimination des déchets du chantier (Sosed) à 15 % et 5 % Démarche qualité contrôle interne engagements (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: Screg Sud Ouest établissement de Gironde Ouest
Adresse postale: Avenue Marcel Dassault BP 20049
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33703
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500

3️⃣
Nom: Cmr
Adresse postale: ZI 561 avenue de Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260

4️⃣
Nom: Eiffage TPSO établissement Aquitaine
Adresse postale: ZI Jean Blanc
Commune postale: Toulenne
Code postal: 33210

5️⃣
Nom: Sopega TP
Adresse postale: 24 rue Marion de Jacob
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33694

6️⃣
Nom: Chantiers d'Aquitaine
Adresse postale: 29 avenue des Martyrs de la Libération - BP 20111
Code postal: 33704

7️⃣
Nom: Société Illacaise de canalisations
Adresse postale: 25 impasse du Forgeron
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127

8️⃣

9️⃣
Nom: SAS canalisations souterraines
Adresse postale: Rue Jean Pages BP 140
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Code postal: 33884

1️⃣0️⃣
Nom: Sogea Sud Ouest hydraulique
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge BP 70160
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33606

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Sobeca établissement de Bordeaux
Adresse postale: ZA des Tabernottes n° 9
Commune postale: Yvrac
Code postal: 33370

1️⃣2️⃣
Nom: SAS Cepeca Citeos
Adresse postale: Rue Eugène Buhan, ZA de Moulerens
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

1️⃣3️⃣
Nom: Eiffage énergie Aquitaine
Adresse postale: 251 rue de la Ferronnerie ZI - BP 80087
Commune postale: Biscarrosse Cedex
Code postal: 40601

1️⃣4️⃣
Nom: Ineo réseaux Sud Ouest
Adresse postale: 11 rue Pierre Paul Riquet
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610

1️⃣5️⃣
Nom: ETPM Agence Gironde
Adresse postale: 13 rue Jean Perrin
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
6
Source: OJS 2012/S 033-052420 (2012-02-15)
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Fournisseurs:
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