Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien de bâtiments du patrimoine immobilier de l'etat dans le département des Bouches du Rhône

Préfecture PACA - SGAR

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien de bâtiments du patrimoine immobilier de l'etat dans le département des bouches du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• "PRTB" SARL
• ATEC
• Maintenance thermique
• Must Industries
• PMB SARL
• Pri-Bat
• Quali Climat
• Societe Nouvelle Plomberie Chauffage du Midi
• Société Rénovation Peinture
• ZH2O

Qui ?

• Préfecture PACA - SGAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux d'isolation › Travaux de pose de plaques de plâtre
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-12-30	Informations complémentaires
2011-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:

Surfaces concernées par le contrat: zone Marseille 1:47 370 m2, zone Marseille 2 : 82 825 m2, zone Marseille 3 : 129 424 m2, zone Marseille 4 + Aubagne-Laciotat: 86 333 m2, Zone Aix: 104 802 m2, zone Istres: 86 379 m2, zone Arles: 56 457 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boulevard Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: joel.bonaric@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156133 📞
Fax: +33 491156190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175178
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de kla consultation peut être téléchargé sans inscription. L'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les informations complémentaires sur cet appel d'offres. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de de la plateforme est disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Un marché subséquent à bons de commande couvrant l'entretien courant (2 ans reconductible une fois).

Un marché subséquent pour les opérations de travaux spécifiques.

Brève description:

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien de bâtiments du patrimoine immobilier de l'etat dans le département des bouches du Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolition - maçonnerie - carrelage
Brève description:

Chaque lot tehnique fera l'objet de 7 lots géographiques: zone 1 : 1er, 3ème, 4ème et 5ème arrondissements de Marseille, zone 2 : 6ème et 7ème arrondissements de Marseille, zone 3 : 8me, 9ème, 10ème et 11ème arrondissements de Marseille + zone Aubagne-La Ciotat, zone 4 : 2ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, zone 4 : 2ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Marseille, zone 5: Aix-En-Provence, zone 6: Etang de Berre, zone 7: Arles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cloisons - faux-plafonds - plâtrerie - peinture - revêtements de sols
Brève description: Cf lot 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie bois et PVC
Brève description: Cf. Lot 1.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie - menuiserie aluminium - désenfumage - stores
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture - étanchéité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: VRD - clôtures - espaces verts
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Electricité courant fort - courants faibles
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage - ventilation - climatisation
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Un seul lot départemental.
Quantité ou étendue: Surfaces concernées par le contrat: zone Marseille 1:47 370 m
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: BDR-2011-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône - 7 zones géographiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

1. L'imprimé lettre de candidature (formulaire DC1) complété dans toutes ses rubriques, daté et signé;

2. Le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate;

3. L'imprimé déclaration du candidat (formulaire DC2) complété, daté et signé comprenant impérativement les renseignements suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /ou les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificat(S) de qualifications professionnelles [qualibat, qualifelec ou qualipaysage], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.

Une liste de références de prestations similaires réalisées les 3 dernières années, précisant l'identité des gestionnaires, la nature et l'importance des prestations. A défaut de références, tout élément de nature à justifier de la capacité du candidat.

Pour les candidats au lot désamiantage, l'attestation ou tout autre document attestant qu'il est habilité à effectuer des opérations concernant le traitement des matériaux contenant de l'amiante friable et non friable conformément à l'arrêté du 22.2.2007.

4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Les formulaires DC sont téléchargeables sur:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /ou les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificat(s) de qualifications professionnelles [qualibat, qualifelec ou qualipaysage], la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen,

— une liste de références de prestations similaires réalisées les trois dernières années, précisant l'identité des gestionnaires, la nature et l'importance des prestations. A défaut de références, tout élément de nature à justifier de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés sur les crédit de fonctionnement et d'investissement ouverts au budget de l'État. Le délai maximal de paiement est de 30 jours sous peine de paiement d'intérêts moratoires au taux réglementaire.

Paiement par mandat administratif et virement des comptables assifnataires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture PACA - SGAR
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mission régionale achat
Joël Bonaric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Point de contact: mission régionale achat
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture PACA - secrétariat général pour les affaires régionales - mission régionale achat - bureau 449
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDR-2011-AC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Préfecture de région PACA - mission régionale achat / Joël Bonaric
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: joel.bonaric@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156133 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2011/S 107-175178 (2011-06-01)

Informations complémentaires (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date de publication: 2012-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000145
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175178
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2012/S 001-000145 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2011-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 1-000208
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 91, BOAMP 111 A du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Pri-Bat
Adresse postale: 16 avenue de Saint Antoine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Quali Climat
Adresse postale: Maurepiane - lot n° 302, 467 chemin du Littoral
Code postal: 13016

3️⃣
Nom: Must Industries
Adresse postale: Synergie Parc n° 6 - ZA l'Agavon, 14 avenue Jean Jaures
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

4️⃣
Nom: Société Renovation Peinture
Adresse postale: 4 rue Michel Merino
Code postal: 13005

5️⃣
Nom: "prtb" sarl
Adresse postale: 18 rue Elémir Bourges
Code postal: 13004

6️⃣
Nom: Pmb sarl
Adresse postale: 3 boulevard Baudelaire

7️⃣
Nom: Atec
Adresse postale: 48 rue de l'Escalet, La Bastide Longue n° 4
Code postal: 13013

8️⃣
Nom: Societe Nouvelle Plomberie Chauffage du Midi
Adresse postale: 81 avenue Anatole de la Forge La Margeray - bâtiment le Bovis
Code postal: 13014

9️⃣
Nom: ZH2O
Adresse postale: 57 boulevard Vauban
Code postal: 13006

1️⃣0️⃣
Nom: Maintenance Thermique
Adresse postale: 47 boulevard des Aciéries
Code postal: 13010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2012/S 001-000208 (2011-12-30)

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