Accord cadre relatif aux prestations de tuyautage et de soudage au sein du réacteur Osiris situé dans l'installation nucléaire de base n° 40

CEA/Saclay

L'accord cadre porte sur la réalisation des prestations de tuyautage et de soudage en milieu nucléaire comprenant principalement les prestations suivantes:
— Réalisation et modification de circuits (liquide ou gaz),
— Opération et réparation de matériels pouvant nécessiter des reprises d'usinage,
— Réalisation et modification de mécanique simple en INB ou hors INB,
— Opérations de montage et de démontage liées à des maintenances ou des démontages définitifs d'installation,
— Des tests de pression gaz et des épreuves hydrauliques.
Les procédés de soudage sont en TIG ou en électrode enrobée sur de l'acier, de l'inox ou un alliage aluminium avec des épaisseurs de tubes pouvant descendre jusqu'à 0,6 mm de diamètre.
Certaines prestations pourront nécessiter une intervention sur le site du CEA de Saclay dans les 48h00 suivant la demande du CEA.
Durant la période d'exécution de l'accord cadre, le CEA pourra formaliser son besoin par un Ordre de service (OS) qui sera facturé selon les taux horaires définis dans l'accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soudage
Quantité ou étendue: Le marché comprend une tranche ferme de 2 ans à compter du 15.9.2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soudage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service commercial - bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dorian.pueyo@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082314 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115515
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / Dorian Pueyo, PC 98 bât. 530, pièce 239, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "aapc 11b2441-dp". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr 2.Se connecter à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr 3.compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
240 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Pour une période de 4 ans.
Brève description:
L'accord cadre porte sur la réalisation des prestations de tuyautage et de soudage en milieu nucléaire comprenant principalement les prestations suivantes:
— Réalisation et modification de circuits (liquide ou gaz),
— Opération et réparation de matériels pouvant nécessiter des reprises d'usinage,
— Réalisation et modification de mécanique simple en INB ou hors INB,
— Opérations de montage et de démontage liées à des maintenances ou des démontages définitifs d'installation,
— Des tests de pression gaz et des épreuves hydrauliques.
Les procédés de soudage sont en TIG ou en électrode enrobée sur de l'acier, de l'inox ou un alliage aluminium avec des épaisseurs de tubes pouvant descendre jusqu'à 0,6 mm de diamètre.
Certaines prestations pourront nécessiter une intervention sur le site du CEA de Saclay dans les 48h00 suivant la demande du CEA.
Durant la période d'exécution de l'accord cadre, le CEA pourra formaliser son besoin par un Ordre de service (OS) qui sera facturé selon les taux horaires définis dans l'accord cadre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend l'option n° 1 et l'option n° 2 qui sont des options de prolongation d'une année supplémentaire d'exécution. L'option n° 2 pourra être levée à l'issue de l'option n° 1.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11B2441-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: moyens humains (le personnel intervenant devra posséder les habilitations et qualifications listées au III.2.3 ci dessous), matériels, compétences et références dans le domaine concerné.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
Une plaquette de présentation de l'entreprise,
Une note sur l'organisation,
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— Les moyens techniques de l'entreprise,
— Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction). La société devra disposer d'un soudeur avec fonction de contremaître et un tuyauteur QHQ qui devront être habilités CEFRI de catégorie A afin notamment de pouvoir respecter l'ensemble des normes en vigueur sur l'INB 40,
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— Les habilitations suivantes seront nécessaires:
—— conducteur de pont roulant et de charriots élévateurs,
—— pour utiliser des machines de cisaille, de presse, de perçage et de fraisage,
— qualification en soudure (QMOS NF ISO 15614 pour l'inox, NF en ISO 15614-2 pour l'aluminium et QS, NF en ISO 9606-4 pour l'acier inoxydable et NF en ISO 9006-2 pour les alliages aluminium),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
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Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Dorian Pueyo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2441-DP
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / Dorian Pueyo, PC 98 bât. 530, pièce 239, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "aapc 11b2441-dp".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique:
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Afficher plus
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2.Se connecter à l'adresse: https://avis-de-marches.cea.fr
3.compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 071-115515 (2011-04-08)
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Région:
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Produits/services:
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