Accord-cadre relatif aux marchés de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du lycée Aïzpurdi (art.76 du CMP) avec un minimum de 230 000 EUR et sans maximum
Le présent accord-cadre (au sens de l'article 76 du code des marchés publics) a pour objet de définir les termes généraux de marchés passés pour la fourniture de denrées alimentaires pour le Lycée Aïzpurdi de Hendaye (64). Les marchés conclus sur son fondement sont fractionnés à bons de commande (art 77 du CMP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-13
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Avis de marché
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