Accord-cadre relatif au pilotage, l'assistance à maîtrise d'ouvrage y compris le conseil, l'assistance à la recette fonctionnelle et technique, le développement et le maintien en conditions opérationnelles ainsi que l'assistance à l'intégration, la qualification et l'exploitation des développements et évolutions mis en oeuvre dans les SIRH, construits sur le progiciel Hr-Access (à l'exclusion de Sirhius pour l'intégration et la qualification)

Direction générale finances publiques

Accord-cadre relatif au pilotage, l'assistance à maîtrise d'ouvrage y compris le conseil, l'assistance à la recette fonctionnelle et technique, le développement et le maintien en conditions opérationnelles ainsi que l'assistance à l'intégration, la qualification et l'exploitation des développements et évolutions mis en oeuvre dans les applications du domaine SIRH, construits sur le progiciel Hr-Access (à l'exclusion de SIRHIUS pour l'intégration et la qualification).
Le périmètre applicatif couvert par cet accord-cadre concerne à la fois le maintien en conditions opérationnelles des applicatifs existants basés sur la version 5 du progiciel HR Access des ministères financiers (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État) et du ministère des affaires etrangères et européennes, l'application commune Sirhius basée sur la version 7.2 du progiciel HR Access et le cas échéant, les applicatifs basés sur le progiciel HRA rattachés, pris en charge, hébergés ou maintenus par les ministères financiers.
— lot 1: pilotage des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 3: assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 4: développement et maintien en conditions opérationnelles des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 5: assistance à l'intégration, la qualification et l'exploitation des développements et évolutions mis en oeuvre dans les applications du domaine SIRH, construits sur le progiciel Hr-Access (à l'exclusion de Sirhius pour l'intégration et la qualification).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2011-05-25 Informations complémentaires
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
2011-11-30 Avis d'attribution de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
2012-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est passé sans montants minimum et maximum. Le montant estimatif sur toute sa durée (4 ans) est le suivant:— lot 1: 4 180 602 EUR HT,— lot 2: 8 361 204 EUR HT,— lot 3: 3 344 482 EUR HT,— lot 4: 16 722 408 EUR HT,— lot 5: 4 180 602 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 36 789 298 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'État, service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635838 / 141635807 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133787
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
1) L'accord-cadre est conclu par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du code des marchés publics, sur désignation du service des achats de l'État (SAE). Cet accord-cadre bénéficie à l'ensemble des services dépendant des deux ministères financiers (ministère de l'economie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État) et du ministère des affaires etrangères et européennes; 2) Les opérateurs économiques présentent leur candidature pour un ou plusieurs lots. Du fait de l'incompatibilité des missions entre certains lots et afin de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre, les règles suivantes sont fixées pour l'attribution des lots: — les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement, — les lots 1 et 4 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement, — les lots 3 et 4 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement; 3) Obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-10124. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC (Word), .XLS (Excel), .PDF (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office),.ZIP (archives compressées). Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation; 4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place de marchés interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V). Attention: dans le cadre des envois dématérialisés, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement, notamment: — le formulaire DC1, s'il est fourni à l'appui de la candidature, — les attestations et déclarations sur l'honneur si celles-ci sont fournies hors le DC1, — l'acte d'engagement (formulaire DC3). 5) Attribution du marché: Les candidatures et les offres doivent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: Dgfip-Fsup-10124. En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats mentionnés au point 5.3 du règlement de la consultation dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur. 6) Date prévisionnelle de début des prestations 18.9.2011. 7) L'unité monétaire du marché est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif au pilotage, l'assistance à maîtrise d'ouvrage y compris le conseil, l'assistance à la recette fonctionnelle et technique, le développement et le maintien en conditions opérationnelles ainsi que l'assistance à l'intégration, la qualification et l'exploitation des développements et évolutions mis en oeuvre dans les applications du domaine SIRH, construits sur le progiciel Hr-Access (à l'exclusion de SIRHIUS pour l'intégration et la qualification).
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Le périmètre applicatif couvert par cet accord-cadre concerne à la fois le maintien en conditions opérationnelles des applicatifs existants basés sur la version 5 du progiciel HR Access des ministères financiers (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État) et du ministère des affaires etrangères et européennes, l'application commune Sirhius basée sur la version 7.2 du progiciel HR Access et le cas échéant, les applicatifs basés sur le progiciel HRA rattachés, pris en charge, hébergés ou maintenus par les ministères financiers.
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— lot 1: pilotage des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 2: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 3: assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 4: développement et maintien en conditions opérationnelles des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel HRA,
— lot 5: assistance à l'intégration, la qualification et l'exploitation des développements et évolutions mis en oeuvre dans les applications du domaine SIRH, construits sur le progiciel Hr-Access (à l'exclusion de Sirhius pour l'intégration et la qualification).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pilotage
Brève description: Pilotage des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel Hraccess.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations…
… suivantes:— 50 % scénario de commande sur la base des prix en métropole de la 1ère année,— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre,— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).Qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:— qualité de l'organisation mise en oeuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),—- pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre et moyens mis en oeuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'oeuvre (30 %).
… suivantes:
— 50 % scénario de commande sur la base des prix en métropole de la 1ère année,
— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre,
— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,
— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).
Qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:
— qualité de l'organisation mise en oeuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),
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—- pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre et moyens mis en oeuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),
— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'oeuvre (30 %).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: amoa
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les applications du domaine SIRH construites sur le progiciel Hraccess.
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de 4 sous-critères qui comporteront les pondérations…
… suivantes:— 50 % scénario de commande sur la base des prix en métropole de la 1ère année,— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre,— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).Qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:— qualité de l'organisation mise en oeuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),— pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre et moyens mis en oeuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'oeuvre (30 %).
… suivantes:
— pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre et moyens mis en oeuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance à la recette
Brève description:
Assistance à la recette fonctionnelle et technique des applications du domaine SIRH construites sur le progiciel Hraccess.
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:— 50 % scénario de commande sur la base des prix sur site de l'administration de la 1ère année,—— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre,—— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,—— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).Qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:— qualité de l'organisation mise en oeuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),—- pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre et moyens mis en oeuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'oeuvre (30 %).
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— 50 % scénario de commande sur la base des prix sur site de l'administration de la 1ère année,
—— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre,
—— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,
—— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: développement et MCO
Brève description:
Développement et maintien en conditions opérationnelles (Mco) sur les applications du domaine SIRH construites sur le progiciel Hraccess.
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:— 50 % scénario de commande sur la base des prix de la 1ère année. Ce scénario comporte la sous-pondération suivante:—— 30 % pour les prix sur site de l'administration,—— 70 % pour les prix hors site,——— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre,——— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,——— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).Qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:— qualité de l'organisation mise en oeuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),—- pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre et moyens mis en oeuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'oeuvre (30 %).
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— 50 % scénario de commande sur la base des prix de la 1ère année. Ce scénario comporte la sous-pondération suivante:
—— 30 % pour les prix sur site de l'administration,
—— 70 % pour les prix hors site,
——— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre,
——— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,
——— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: intégration-Qualification et Exploitation
Brève description:
Assistance à l'intégration, la qualification et l'exploitation des développements et évolutions mis en oeuvre dans les applications du domaine SIRH, construits sur le progiciel Hr-Access (à l'exclusion de Sirhius pour l'intégration et la qualification).
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Informations complémentaires sur les lots:
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: proposition financière pour 50 %: proposition financière appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes:— 50 % scénario de commande sur la base des prix sur site de l'administration de la 1ère année,—— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre. Ce prix moyen des UO sera sous-pondéré de la manière suivante:——— 85 % pour le prix de toutes les UO,——— 15 % pour le prix des UO (L5P1-1 à L5P1-8 et L5P2-1 à L5P2-9) réalisées sur les autres plages horaires,—— 10 % résultat de l'application des taux de dégressivité au montant estimé du lot et indiqué dans le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence,—— 5 % moyenne des prix moyens journaliers des profils types (indiqués dans l'annexe financière).Qualité technique de l'offre pour 50 %: qualité technique de l'offre appréciée sur la base des éléments suivants:— qualité de l'organisation mise en oeuvre (notamment structure d'intervention, pilotage, coordination des prestations, fournitures) et gestion des intervenants et profils types (notamment suivi des compétences, formation, stabilité, référentiel des profils types) (30 %),— pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les unités d'oeuvre et moyens mis en oeuvre pour satisfaire les niveaux de service (40 %),— examen de la cohérence de la charge globale des unités d'oeuvre (30 %).
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—— 35 % prix moyen des unités d'oeuvre compte-tenu du taux de productivité pour chaque année de l'accord-cadre. Ce prix moyen des UO sera sous-pondéré de la manière suivante:
——— 85 % pour le prix de toutes les UO,
——— 15 % pour le prix des UO (L5P1-1 à L5P1-8 et L5P2-1 à L5P2-9) réalisées sur les autres plages horaires,
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est passé sans montants minimum et maximum. Le montant estimatif sur toute sa durée (4 ans) est le suivant:
— lot 1: 4 180 602 EUR HT,
— lot 2: 8 361 204 EUR HT,
— lot 3: 3 344 482 EUR HT,
— lot 4: 16 722 408 EUR HT,
— lot 5: 4 180 602 EUR HT.
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-10124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration (métropole et Dom-Com) et sur site du titulaire. A la date de publication du présent appel d'offres, et pour tous les lots, les sites de l'administration en métropole sont tous situés dans la région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat:
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Nb: certains des renseignements demandés peuvent être fournis à l'aide de deux imprimés "DC", disponibles à l'adresse suivante:
— la lettre de candidature (DC1),
— la déclaration du candidat (DC2).
Les candidats produiront au titre de leur statut juridique:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas relatifs aux interdictions de soumissionner mentionnés ci dessus,
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Les candidats devront également déclarer sur l'honneur:
— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,
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— fournir à leurs salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Enfin, les candidats attesteront sur l'honneur l'exactitude des renseignements demandés aux III.2.2 et III.2.3 du présent avis et fournis à l'appui de leur candidature, soit par la signature de l'imprimé DC1, soit, s'ils n'ont pas utilisé cet imprimé, par la signature d'une attestation sur l'honneur formulée sur papier libre.
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Situation économique et financière:
Les pièces requises sont les suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet de l'accord-cadre) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat, tous programmes rattachés au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, au ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (dont programme 156) et au ministère des affaires etrangères et européennes, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
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Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs ou de fournisseurs est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière pour 50 %
2. qualité technique de l'offre pour 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Anthony Henrion / Philippe Raymond
M. le directeur général des Finances Publiques,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-10124
Informations complémentaires
1) L'accord-cadre est conclu par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) agissant en tant que service coordonnateur selon l'article 7 du code des marchés publics, sur désignation du service des achats de l'État (SAE). Cet accord-cadre bénéficie à l'ensemble des services dépendant des deux ministères financiers (ministère de l'economie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État) et du ministère des affaires etrangères et européennes;
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2) Les opérateurs économiques présentent leur candidature pour un ou plusieurs lots.
Du fait de l'incompatibilité des missions entre certains lots et afin de garantir la bonne exécution de l'accord-cadre, les règles suivantes sont fixées pour l'attribution des lots:
— les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement,
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— les lots 1 et 4 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement,
Afficher plus
— les lots 3 et 4 ne pourront pas être attribués à un même candidat, sous forme individuelle ou de groupement. Sur chacun de ces 2 lots le candidat devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offre mieux-disante; à défaut de choix clair, le lot présentant le plus gros enjeu financier lui sera attribué prioritairement;
Afficher plus
3) Obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Afficher plus
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-10124.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .DOC (Word), .XLS (Excel), .PDF (Acrobat Reader), .ODT et .ODS (Open Office),.ZIP (archives compressées).
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Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les soumissionnaires ont également la possibilité d'adresser des questions à la personne publique via l'adresse et la référence de la consultation en cliquant sur le bouton "Poser une question" qui apparaît dans la rubrique correspondant à la consultation du dossier de consultation;
Afficher plus
4) Mode de transmission des offres:
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la place de marchés interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément à l'article 56-II-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la plate-forme mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
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Attention: dans le cadre des envois dématérialisés, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement, notamment:
— le formulaire DC1, s'il est fourni à l'appui de la candidature,
— les attestations et déclarations sur l'honneur si celles-ci sont fournies hors le DC1,
— l'acte d'engagement (formulaire DC3).
5) Attribution du marché:
Les candidatures et les offres doivent parvenir par voie électronique sur le profil d'acheteur via l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr et en choisissant la consultation qui porte la référence publique: Dgfip-Fsup-10124.
En application de l'article 46-iii, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats mentionnés au point 5.3 du règlement de la consultation dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
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6) Date prévisionnelle de début des prestations
18.9.2011.
7) L'unité monétaire du marché est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133787 (2011-04-22)
Informations complémentaires (2011-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166318
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133787
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166318 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état, service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357580
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 20.10.2011. Le montant estimatif du Lot 4 de l'accord-cadre sur toute sa durée (48 mois) est de 16 722 408 EUR (HT). Le Lot 4 de l'accord-cadre est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n°239, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration (métropole et DOM-COM) et sur site du titulaire. A la date de publication de l'appel d'offres, et pour tous les lots, les sites de l'administration en métropole sont tous situés dans la région Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Groupement solidaire d'entreprises constitué des entreprises IBM France (mandataire) et CAP Gemini Technologies Services
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des finances publiques
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 220-357580 (2011-11-14)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - service des systèmes d'information - bureau fonctions support - 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377094
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 14.11.2011. Le montant estimatif du lot 5 de l'accord-cadre sur toute sa durée (48 mois) est de 4 180 602 EUR (HT). Le lot 5 de l'accord-cadre est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 239, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration (métropole et DOM-COM) et sur site du titulaire. À la date de publication du présent appel d'offres, et pour tous les lots, les sites de l'administration en métropole sont tous situés dans la région Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Bull SAS
Adresse postale: rue Jean Jaures
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 233-377094 (2011-11-30)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état - service des systèmes d'information - bureau fonctions support - 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026530
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 29.12.2011. Le montant estimatif du lot 3 de l'accord-cadre sur toute sa durée (48 mois) est de 3 344 482 EUR (HT). Le lot 3 de l'accord-cadre est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 239, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de l'administration (métropole et DOM-COM) et sur site du titulaire. A la date de publication du présent appel d'offres, et pour tous les lots, les sites de l'administration en métropole sont tous situés dans la région Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Altran Cis
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2012/S 017-026530 (2012-01-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat - service des systèmes d'information - bureau fonctions support - 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062699
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 13.2.2012. Le montant estimatif du Lot 2 de l'accord-cadre sur toute sa durée (48 mois) est de 8 361 204 EUR (HT). Le Lot 2 de l'accord-cadre est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no239, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dans les locaux de l'administration (métropole et DOM-COM) et sur site du titulaire. A la date de publication du présent appel d'offres, et pour tous les lots, les sites de l'administration en métropole sont tous situés dans la région Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-24 📅
Nom: Atos Consulting
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 039-062699 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état - service des systèmes d'information - bureau fonctions support - 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-085917
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 6.3.2012 Le montant estimatif du lot 1 de l'accord-cadre sur toute sa durée (48 mois) est de 4 180 602 EUR HT. Le lot 1 de l'accord-cadre est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1 sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 239, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Eurogroup Consulting
Adresse postale: 52 / 54 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'institut de la statistique et des études économiques
Adresse postale: 18 boulevard Adolphe Pinard
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75675
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des douanes et droits indirects
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères et européennes / direction des systèmes d'information
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères et européennes / direction des ressources humaines
Source: OJS 2012/S 053-085917 (2012-03-13)
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