Accord-cadre relatif au marché de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du Lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz (30) - (article 76 du CMP)- sans minimum ni maximum

Lycée Génévieve de Gaulle

Le présent accord-cadre, au sens strict du droit national (article 76 du CMP) a pour objet de définir les termes généraux de marchés passés pour la fourniture de denrées alimentaires pour le Lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz. Les marchés passés sur son fondement sont fractionnés à bons de commande (article 77 du CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Frais Production
• Barral Primeurs
• Brake France service sas
• Crèperie Colas
• Davigel SAS
• Lot infructueux - mise en place d'une procédure négociée et ce conformément à l'art. 35 du CMP
• Marche U
• Petrin de la Pompignane
• Pro à Pro

Qui ?

• Lycée Génévieve de Gaulle

Qu'est-ce que c'est ?

• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de panification préparés › Sandwichs › Sandwichs préparés
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Viande › Volaille

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.984 000
Valeur totale du marché: 984 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 43 rue du Moulin
Code postal: 30540
Commune postale: Milhaud
Contact
Téléphone: +33 466746210 📞
Fax: +33 466746216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202275
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site de téléchargement: http://mp.aidomenu.com/mp/. Cliquer sur la barre d'adresse de votre navigateur et taper l'adresse puis cliquer sur "créer un compte". Dans les champs de saisie, renseigner l'ensemble des informations demandées et valider l'inscription. Par la suite, les candidats recevront par mail un lien leur permettant d'accéder au téléchargement du dossier. Les candidats peuvent également réaliser leur demande de DCE via télécopie au +33 475828639 ou par courriel à l'adresse suivante: veronique.rigoulet@aidomenu.com. Dans tous les cas, les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme et de la personne physique téléchargeant ou effectuant la demande de DCE et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. La remise des candidatures et des offres devra être effectuée sous format papier par voie postale ou par dépôt en main propre contre récépissé à l'adresse de la sarl vici dont l'adresse est indiquée dans le présent avis.horaires pour les dêpôts en main propre: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté, et porteront la mention extérieure: "Accord-cadre relatif aux marchés de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du Lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz (30) - lot n° .......... - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 3 Marchés subséquents d'une durée de 12 mois.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Fourniture de biscottes, pains grillés et assimilés, conserves.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fourniture de fruits et légumes frais variés.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Surgelés
Brève description:

Fourniture de glace, abat, viandes, volailles, entrées, fruits et légumes, pâtes, poissons.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Viande fraîche
Brève description:

Fourniture de viande de bovin, de veau, d'ovins, de porcins, d'abats de boucherie.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Brève description: Fourniture de viande de volaille, abats de volailles.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Boulangerie - pâtisserie fraîche
Brève description: Pain, gâteau.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Bof - crèmerie
Brève description: Fourniture de lait, crème, yaourts, fromages blancs, beurre, oeufs.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fruits et légumes BIO
Brève description: Fourniture de fruits et légumes frais variés issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Pizza fraîches
Brève description: Fourniture de pizza fraîche avec garniture variée.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Crêpes fraîches
Brève description: Fourniture de crêpes fraîoches.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Sandwichs cafeteria
Brève description: Fournitures de sandwichs frais variés.
Quantité ou étendue: Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43 rue du Moulin, 30540 Milhaud, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Fournir le DC1 (lettre de candidature) ou tous documents équivalents et un registre de commerce datant de moins de 3 mois,

— Fournir une attestation du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Fournir le DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tous documents équivalents,

— Si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir un mémoire technique général comprenant:

— Une présentation détaillée de l'entreprise (moyens humains et techniques), les services proposés (tels que le SAV, les solutions de dépannage, les solutions proposées en cas de rupture de stock), une présentation sur la logistique, le transport ainsi qu'une présentation sur les performances en matière de protection de l'environnement mise en place par le candidat,

— La fiche de renseignement sur les conditions et délais de livraison devra être fournie à l'appui du mémoire technique,

— Le candidat devra fournir un catalogue/tarif général avec un taux de remise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'EPLE. Imputation budgétaire: R2 6011.

Les paiements sont effectués par mandats administratifs suivis de virements bancaires dans un délai de 30 jours.

Les prix du marché sont unitaires et ils s'entendent définitifs révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (40)
2. Prix (30)
3. Qualité des services (10)
4. Fréquence et délai de livraison (10)
5. Performances environnementales et développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Geneviève de Gaulle
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Véronique Rigoulet
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.aidomenu.com/mp/ 🌏
Nom: Sarl vici
Adresse postale: ZA Mozart - 9 rue Georges Auric
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: service marchés publics
Mme Rigoulet
Téléphone: +33 475860920 📞
Courrier électronique: veronique.rigoulet@aidomenu.com 📧
Fax: +33 475828939 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aidomenu.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site de téléchargement: http://mp.aidomenu.com/mp/.

Cliquer sur la barre d'adresse de votre navigateur et taper l'adresse puis cliquer sur "créer un compte". Dans les champs de saisie, renseigner l'ensemble des informations demandées et valider l'inscription. Par la suite, les candidats recevront par mail un lien leur permettant d'accéder au téléchargement du dossier.

Les candidats peuvent également réaliser leur demande de DCE via télécopie au +33 475828639 ou par courriel à l'adresse suivante: veronique.rigoulet@aidomenu.com.

Dans tous les cas, les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme et de la personne physique téléchargeant ou effectuant la demande de DCE et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.

La remise des candidatures et des offres devra être effectuée sous format papier par voie postale ou par dépôt en main propre contre récépissé à l'adresse de la sarl vici dont l'adresse est indiquée dans le présent avis.horaires pour les dêpôts en main propre: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté, et porteront la mention extérieure:

"Accord-cadre relatif aux marchés de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du Lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz (30) - lot n° .......... - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2011/S 122-202275 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358931
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202275
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant multi-attributaires et le nombre étant fixé à 4, les entreprises suivantes sont également attributaires: lot 1 épicerie: 2ième rang: Pomona Episaveurs- 435 zone artisanale du Comtat - route de Sarrians - 84870 Loriol-du-Comtat, FRANCE; 3ième rang: Transgourmet - ZA Ecopole -BP 54 - 13558 Saint-Martin-de-Crau, FRANCE. Lot 4 fruits et légumes frais: Eurofruits - route de Nîmes - 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, FRANCE. Lot 5 surgelés: 2 ième rang: Pomona Passionfroid - 3214 route de Montpellier Marché Gare - 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE; 3ième rang: E-DIS - 53, rue Sainte Anne - 75002 Paris, FRANCE; 4ième rang: Transgourmet - ZA Ecopole -BP 54 - 13558 Saint-Martin-de-Crau, FRANCE. Lot 6 viande fraîche: 2ième rang: Alès Viandes - 1652 avenue des Frères Lumière - 30100 Alès, FRANCE. Lot 9 boulangerie - pâtisserie fraîche: 2ième rang: Fournil Saint Estève - 6 chemin de Saint Estève - 30128 Garons, FRANCE. Lot 10 crèmerie: 2ième rang: Brake - ZI - 1 rue Jean Baptiste Perrin - BP 3049 - 34514 Béziers Cedex, FRANCE; 3ième rang: SAS Distrisud - chemin des Pielles - BP 126 - 34118 Frontignan; 4ième rang: Transgourmet - ZA Ecopole - BP 54 - 13558 Saint-Martin-de-Crau, FRANCE. Lot 15 fruits et légumes bio: 2ième rang: Biocoop Restauration - zone de confortland 6 - CS 46851 Melesse - 35768 Saint Grégoire Cedex, FRANCE; 3ième rang: Eurofruits - route de Nîmes - 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, FRANCE. Lot 16 pizza fraîches: 2ième rang: Marché U - 19 route d'Alès - 30000 Nîmes, FRANCE; 3ième rang: boulangerie-pâtisserie Rouquette Gilles - 31 rue de la République - 30900 Nîmes, FRANCE; 4ième rang: Au Fournil Saint Estève - 6 chemin de Saint Estève - 30128 Garons, FRANCE. Lot 18 sandwichs cafeteria: 2ième rang: Le Kiosque à Sandwiches - 1 rue de l'Avenir - 91350 Grigny, FRANCE. Annonce no263, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Pro a pro
Adresse postale: ZA Clésud - rue du Compte de la Pérouse - BP 49
Commune postale: Miramas
Code postal: 13142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Barral Primeurs
Adresse postale: 281 avenue du Marché Gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

3️⃣
Nom: Brake France Service SAS
Adresse postale: ZI - 1 rue Jean Baptiste Perrin - BP 3049
Commune postale: Béziers
Code postal: 34514

4️⃣
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: zone industrielle - BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201

5️⃣
Nom: Lot infructueux - mise en place d'une procédure négociée et ce conformément à l'art. 35 du CMP

6️⃣
Nom: Petrin de la Pompignane
Adresse postale: rue André Malraux
Code postal: 34000

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Alpes Frais Production
Adresse postale: 3 rue de l'Industrie
Commune postale: Le Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120

1️⃣0️⃣
Nom: Crêperie Colas
Adresse postale: ZA Le Rocomps
Commune postale: Châteaugiron
Code postal: 35410

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Marche U
Adresse postale: 19 route d'Alès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
7
0
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2011/S 221-358931 (2011-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)