Accord-cadre relatif au marché de fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire du Lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz (30) - (article 76 du CMP)- sans minimum ni maximum

Lycée Génévieve de Gaulle

Le présent accord-cadre, au sens strict du droit national (article 76 du CMP) a pour objet de définir les termes généraux de marchés passés pour la fourniture de denrées alimentaires pour le Lycée Geneviève de Gaulle Anthonioz. Les marchés passés sur son fondement sont fractionnés à bons de commande (article 77 du CMP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2011-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.984 000”
Valeur totale du marché: 984 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 43 rue du Moulin
Code postal: 30540
Commune postale: Milhaud
Contact
Téléphone: +33 466746210 📞
Fax: +33 466746216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202275
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site de téléchargement: http://mp.aidomenu.com/mp/.”
Source: OJS 2011/S 122-202275 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Geneviève de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358931
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202275
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

“L'accord-cadre étant multi-attributaires et le nombre étant fixé à 4, les entreprises suivantes sont également attributaires: lot 1 épicerie: 2ième rang:...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 221-358931 (2011-11-16)
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