Accord-Cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du département du Loiret. Lot no 6: impression d'affiches par l'utilisation de machines de format > 120 x 160 cm (offset, jet d'encre, sérigraphie, à l'exclusion de traceurs d'épreuvage)

Département du Loiret

Description succincte de l'accord-cadre: les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnnement, la livraison et le suivi qualité des affiches grand format (machines de format > 120 x 160 cm, offset, jet d'encre, sérigraphie, à l'exclusion de traceurs d'épreuvage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
2011-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-cadre alloti. Seul le lot no6 fait l'objet de la présente consultation, les autres lots ayant été attribués.Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Montant minimum annuel: sans montant minimum.Montant maximum annuel: sans montant maximum.A titre d'information, les dépenses à venir estimées sur la base des consommations de l'année 2009 sont les suivantes: lot no6 : 20 000 euro (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048145
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2011. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil acheteur, remise par porteur). Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: avis no: 2010/S 133-204574 du 13.7.2010. Référence à la nomenclature: 23p03. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: Par courrier à M. le directeur général adjoint de la communication et des systèmes d'information, direction de la communication, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orlèans Cedex 1, FRANCE ou par fax: +33 238254347. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte de l'accord-cadre: les prestations concernent l'impression, la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnnement, la livraison et le suivi qualité des affiches grand format (machines de format > 120 x 160 cm, offset, jet d'encre, sérigraphie, à l'exclusion de traceurs d'épreuvage).
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Quantité ou étendue:
Accord-cadre alloti. Seul le lot no6 fait l'objet de la présente consultation, les autres lots ayant été attribués.
Il s'agit de passer un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Montant minimum annuel: sans montant minimum.
Montant maximum annuel: sans montant maximum.
A titre d'information, les dépenses à venir estimées sur la base des consommations de l'année 2009 sont les suivantes: lot no6 : 20 000 euro (HT).
Numéro de référence: Marco no 11b11003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loiret et autres départements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation:
Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire ?: non.
Garanties contractuelles prévues par le marché ?: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: oui.
Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché subséquent lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 20 000 EUR (HT).
Des acomptes sont versés: oui.
Prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre (qualité et pertinence de l'organisation proposée pour gérer l'accord-cadre: 10 %, éventail des possibilités techniques du parc machine affecté à l'accord-cadre: 10 %) % (20)
3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (seront notamment appréciés la démarché environnementale: 2 %, le processus d'impression et de conditionnement: 2 %, la gestion des déchets: 3 %, le transport: 2 %, et actions complémentaires: 1 %) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), BP 2019, Cedex 1
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Adresse postale: bureau du courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, Cedex 1
Point de contact: du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 11b11003
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
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Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2011.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil acheteur, remise par porteur).
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Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: avis no: 2010/S 133-204574 du 13.7.2010.
Référence à la nomenclature: 23p03.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
Par courrier à M. le directeur général adjoint de la communication et des systèmes d'information, direction de la communication, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orlèans Cedex 1, FRANCE ou par fax: +33 238254347.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Marché renouvelable
L'accord-cadre fera l'objet d'une mise en concurrence à l'issue de la durée maximale ou à l'issue d'une période de validité en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 029-048145 (2011-02-08)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189663
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048145
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce n° 220, BOAMP 030 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (qualité et pertinence de l'organisation proposée pour gérer l'accord-cadre: 10 %, éventail des possibilités techniques du parc machine affecté à l'accord-cadre: 10 %) (20)
3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement (seront notamment appréciés la démarche environnementale: 2 %, le processus d'impression et de conditionnement: 2 %, la gestion des déchets: 3 %, le transport: 2 %, et actions complémentaires: 1 %) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-09 📅
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 121 route de Laghet
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L 521-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
Source: OJS 2011/S 115-189663 (2011-06-15)
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Fournisseurs:
Publitex Sérigraphie moderne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes